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Déliberation - liste DCM 26 oct 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Déliberation - liste DCM 26 oct 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Inégalités sociales,
+ _n°10/2023/34 - installation d’un distributeur de pizzas sur la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Acccpte l’installation d’un distributeur de pizzas sur la commune, Allée des Prés Sillaults,
entre le rond-point et le parking,
- Décide d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public à raison de 300 € par an,
payable à terme échu,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec
l’exploitant.
+ __n°10/2023/35 - création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-__ d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité,
-_ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
+ __n°10/2023/36 - Validation du Rapport annuel 2022 de la CCTVI sur le Prix et la Qualité
du Service Public d’Assainissement Collectif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2022 de la
CCTVI sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
+__n°10/2023/37 - Validation du Rapport annuel 2022 de la CCTVI sur le Prix et la Qualité
du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2022 de la
CCTVI sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
+ __n°10/2023/38 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : changement de tiers de télétransmission au 1° décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
renouvelle son souhait de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle
de légalité,
approuve les termes de l’avenant à la convention entre la commune de RIVARENNES
et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité selon les dispositions évoquées et annexé à la présente délibération,
autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,
prend note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié 3 avenue Claude
Guillemin (bâtiment F1) - BP 36009 — 45060 Orléans Cedex 02 est désigné comme
opérateur de mutualisation,
donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération
et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce
sens. + __n°10/2023/39 — Vote des tarifs communaux 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les tarifs communaux valables dès
le 1° janvier 2024 comme suit :
Cimetière
J 15 ans 30ans | S0 ans Dispersion des cendres
| Concession deterrain | 160.00 € 300.00 € |
Concession caveautin 100.00 € 150.00 € | |
Jardin du souvenir 70.00 €
Columbarium 350.00 € 500.00 €
Occupation du domaine public
Droit de place pour les taxis 110.00 €paran |
Emplacement machine à pizzas 300.00 € par an
Manifestations locales publiques à but lucratif (vide-greniers, 0.30 € le ml / jour
brocante, marché gourmand...) |
| Emplacement ponctuel commerçants 10.00 € / jour
Emplacement régulier commerçants (marché hebdomadaire.) 5.00 € / jour |
Photocopies associations
A4 A4 A4 A4 A3 A3 A3 |
recto/verso | papier fourni | recto/verso recto/verso | papier
(ii papier fourni fourni
| Noiret |0.20€| 025€ 0.15 € 0.20 € 0.25 € | 045€ | 020€ |
Blanc | | |
| Couleur | 0.25€ | 0.30 € 0.20 € 0.25€ | 0.30€ 0.50€ | 0.25€ |
Location de la salle des fêtes
Habitants de Personnes
| la commune | hors commune
Vin d’honneur 50.00 € 60.00€
| 1 Journée L 120.00 € | 210.00€
| 2 journées 190.00 € | 300.00 €
Forfait chauffage par jour 30.00€ 60.00€
Location de la vaisselle (utilisation sur place) 40.00 € 60.00 €
Vente de bois de chauffage
Sur pied Coupé (non livré)
Bois dur Bois tendre Frêne > 15.00 € le stère 10.00 € le stère 45.00 € le stère
Le Maire,
AY — Agnès BUREAU