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Déliberation - 2023535 Demande de Subvention Detr Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2023535 Demande de Subvention Detr Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON de
BOHAIN
COMMUNE De VENDHUILE
2023/5/35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
30
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
décembre
à
10h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient_
présents:
Mr
X.
PASSET,
Mr
F.
FORTIN,
Mme
D.
FURGEROT,
Mr
L.
FOURNIER,
Mme
B.
CARPENTIER,
Mr
D.
FERNANDES,
Mr
D.
LETEMPLE,
Mme
M.
MIELCAREK,
Mr
F.
GACH,
Mr
T.
FLEUREAU,
Mme
M.
FAXELLE,
et
Mr
Pascal
AUDIN.
Pouvoirs
: Mr
H.
DEPREZ
donne
pouvoir
à Mr
L.
FOURNIER
Mr
E.
FLAMANT
donne
pouvoir
Mr
F.
FORTIN
Excusés
: Mme
Nathalie
LEROY,
Mr
Hubert
DEPREZ
et
Mr
Eric
FLAMANT
Mr
F.
FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Demande
de
subvention
DETR
|
Mr
Le
Maire
informe
son
Conseil
que
le
dossier
de
vidéo
protection
est
accordé
par
la
préfecture,
il
propose
donc
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
des
service
de
l'Etat
pour
équiper
de
la
commune
en
caméras
de
vidéo
protection.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
*De
solliciter
l'Etat
pour
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la vidéoprotection.
*D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
*D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
concernant
ce
dossier.
Xavier
PASSET
2024.01.05
11:44:55
+0100
Ref:20240105 _082006_1-1-O Signature
numérique
le
Maire