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Déliberation - 2024425 Deliberation Pour la Demande de Prime CEE Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024425 Deliberation Pour la Demande de Prime CEE Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception
au contrôle
de légalité le 11/10/2024
à 08h43
Réference
de l'AR
: 002-210207494-20241003-2024425-DE
DEPARTEMENT
De
l'AISNE
ARRONDISSEMENT
2024/4/25
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
03
octobre
2024
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 03
octobre
à 19h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient_
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
LFOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
F.GACH,
Mr
D.LETEMPLE
et
Mme
M.MIELCARECK
Pouvoirs :
Mr
T.FLEUREAU
donne
pouvoir
à
Mme
B.CARPENTIER
;
Mr
F.GACH
donne
pouvoir
à Mr
X.PASSET.
Excusés
:Mr
T.FLEUREAU,
Mr
F.GACH
et
Mme
M.MIELCAREK
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Délibération
pour
la demande
de
prime
CEE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lorsque
la
commune
engage
des
travaux
d'amélioration
de
performances
énergétiques
sur
des
équipements
et
bâtiments
de
son
patrimoine,
il
est
possible
d'obtenir
des
Certificats
d'Économie
d’Energie
(CEE),
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
municipal,
de
mettre
en
place
ce
dossier.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
demande
de
prime
CEE.
Xavier
PASSET
2024.10.11
08:21:08
+0200
Ref:7365438-11046094-1-D Signature
numérique
le
Maire