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Déliberation - deliberations CM 18 nov 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 18 nov 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
Estrablin CS Commune de l'Isère
2
D 68./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 13 novembre
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI Mme Maud LACROIX, -
adjoints-
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique VANEL, Mme Delphine MONIN, Mme Aznive MARCARIAN, M.
Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON , Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle
AMOURIQ, M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS, Mme Corine SERVANIN - conseillers
Excusés: M. Brice DECORTES pouvoir à M. M. Fathi ALI-GUECHI -Mme Réfija BABACIC pouvoir à M.
Denis PEILLOT - M. Dominique JESTIN pouvoir à Mme Carole VICIANA - M. Eric MOREL pouvoir à Mme
Delphine MONIN - Mme Corinne PETREQUIN pouvoir à M. Oliver BERNARD
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Travaux - voirie : Convention de déneigement hivernal et broyage en période estival
Rapporteur : Fathi ALI-GUECHI
Tous les hivers trois agriculteurs interviennent pour le compte de la commune dans le cadre d’une
convention pour le déneigement et tous les étés un agriculteur intervient pour le broyage estival.
Ces derniers (M. LENTILLON, M. DEMARTENE, M. JULLIEN) interviennent avec du matériel leur
appartenant et du matériel mis à disposition par la commune (lame et triangle de chantier).
Les exploitants seront tenus en alerte en fonction des prévisions météorologiques, de préférence la
veille du déneigement potentiel, par l’adjoint aux travaux. Ainsi l’ordre pour déclencher l'intervention
pourra être donné facilement par l’adjoint aux travaux par téléphone dès que la couche de neige atteint
3 à 4 cm sur les hauteurs de la commune, même en pleine nuit.
Ils perçoivent un forfait annuel de prise en charge (pour le déneigement de l’hiver et broyage de
l’'ambroisie et l'entretien des chemins ruraux en été) et un forfait horaire d'intervention.
Ilest proposé de maintenir le forfait de base annuel qui est de 110 € HT pour le déneigement en hiver
et le broyage de l’ambroisie et chemins ruraux en été.
Ilest également proposé d'augmenter de 2€ le forfait horaire qui passe donc de 63€ HT à 65 €HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e _ Approuve les tarifs pour le déneigement et le broyage pour lutter contre l’ambroisie
et pour l'entretien des chemins ruraux tels que proposés dans la délibération
e Autorise le maire à signer les conventions
° Charge le maire ou sa représentante la 1°" adjointe de faire le nécessaire Estrablin @ -
M. LENTILLON Gilles a assisté aux débats du conseil municipal puis s’est retiré sans prendre part au
vote de la délibération.
Non-participation : 1 Le Maire
Pour : 20 Denis PEILLOT
Abstentions :
Contre : Estrablin @ Commune de l'Isère.
-
D 69./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 13 novembre
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI Mme Maud LACROIX, -
adjoints-
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique VANEL, Mme Delphine MONIN, Mme Aznive MARCARIAN, M.
Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON , Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle
AMOURIQ, M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS, Mme Corine SERVANIN - conseillers
Excusés : M. Brice DECORTES pouvoir à M. Fathi ALI-GUECHI- Mme Réfija BABACIC pouvoir à M. Denis
PEILLOT - M. Dominique JESTIN pouvoir à Mme Carole VICIANA - M. Eric MOREL pouvoir à Mme
Delphine MONIN - Mme Corinne PETREQUIN pouvoir à M. Oliver BERNARD
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Affaires générales : Convention d’Occupation Temporaire du domaine public concernant la société
ALDI MARCHE
Rapporteur : Denis PEILLOT
Monsieur le Maire rappelle que les places de stationnement situées place Roger PORCHERON vont faire
l'objet de travaux de réaménagement et de désimperméabilisation. Les emprises concernées ont été
déclassées par une précédente délibération du 29 août 2011 adoptée après enquête publique, en vue
de permettre leur mise à disposition au profit du magasin ALDI, aux termes d’une convention
d'occupation souscrite le 12 octobre 2011 pour une durée de 12 ans.
La société ALDI MARCHÉ qui exploite le magasin éponyme a sollicité la Commune afin que cette mise
à disposition puisse être renouvelée à son bénéfice, la précédente convention d'occupation étant
aujourd’hui échue.
En regard des aménagements spéciaux existants et à intervenir, et de leur affectation à l’usage direct
du public, les places de stationnement en cause sont réputées appartenir au domaine public communal
en application de l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et ce en
dépit de la délibération du 29 août 2011 qui avait acté leur déclassement.
Dès lors, la mise à disposition ne peut s'opérer que dans le cadre d’une convention d'occupation
temporaire, dans le respect des principes définis par le code général de la propriété des personnes
publiques incluant notamment le paiement d’une redevance d'occupation (article L. 2125-1 du code
général de la propriété des personnes publiques).
Par ailleurs, et comme le prévoit l’article L. 2122-1-4 du même code, la Commune doit s'assurer qu'il
n'existe pas de manifestation d’intérêt concurrente en vue de l'attribution de ces mêmes places. Un
appel à manifestation d'intérêt a été publié à cette fin invitant toute personne intéressée à se
manifester avant le 10 novembre 2024.
Monsieur le Maire propose de régulariser avec la société ALDI MARCHÉ, dans les conditions prévues
par les articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et sous
réserve de l’absence de manifestation d'intérêt concurrente d'ici au 10 novembre 2024, une convention
d'occupation temporaire du domaine public non-constitutive de droits réels dont les caractéristiques
sont les suivantes : Estrablin @ Commune de l'Isère.
nn
- mise à disposition des 34 places de stationnement de la place Roger PORCHERON en cours de
réhabilitation à titre exclusif sur les seuls jours et heures d'ouverture du magasin ALDI (du lundi
au samedi de 8h30 à 19h30 et le dimanche de 8h30 à 12h30),
- durée d'occupation de 12 ans courant à compter du 1° janvier 2025, un an avant l'échéance
de la convention les deux parties s'engagent à se rencontrer afin de discuter de la mise en place
d’une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public
- redevance d'occupation versée en une fois et d'avance, pour un montant de 80 000€,
- caractère personnel de l'autorisation interdisant toute sous-location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire non-constitutive de droits réels,
DÉCIDE
Article 1°": Sous réserve de l'absence de manifestation d'intérêt concurrente exprimée au plus tard le
10 novembre 2024, Monsieur le Maire est autorisé à régulariser avec la société ALDI MARCHÉ une
convention d'occupation temporaire du domaine public non-constitutive de droits réels selon les
modalités suivantes :
e mise à disposition des 34 places de stationnement de la place Roger PORCHERON en cours de
réhabilitation à titre exclusif sur les seuls jours et heures d'ouverture du magasin ALDI (du lundi
au samedi de 8h30 à 19h30 et le dimanche de 8h30 à 12h30),
e durée d'occupation de 12 ans courant à compter du 1er janvier 2025, un an avant l'échéance
de la convention les deux parties s'engagent à se rencontrer afin de discuter de la mise en place
d’une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public
e redevance d'occupation versée d'avance, pour un montant de 80 000 €
e caractère personnel de l'autorisation interdisant toute sous-location.
Article 2: Monsieur le Maire est chargé d'accomplir l’ensemble des démarches et formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non-participation :
Pour : 20
Abstentions : 1
Contre :
Le Maire
Denis PEILLOT Estrablin ES Commune de l'isère
nn
D 70./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 13 novembre
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI Mme Maud LACROIX, -
adjoints-
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique VANEL, Mme Delphine MONIN, Mme Aznive MARCARIAN, M.
Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON , Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle
AMOURIQ , M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS, Mme Corine SERVANIN - conseillers
Excusés : M. Brice DECORTES pouvoir à M. Fathi ALI-GUECHI- Mme Réfija BABACIC pouvoir à M. Denis
PEILLOT - M. Dominique JESTIN pouvoir à Mme Carole VICIANA - M. Eric MOREL pouvoir à Mme
Delphine MONIN - Mme Corinne PETREQUIN pouvoir à M. Oliver BERNARD
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Finances : subventions à des associations/organismes
Rapporteur : Denis PEILLOT
Dans un courrier la MFR de Chaumont nous précise que 7 enfants domiciliés sur la commune ont
intégré la MFR.
Il s’agit d'autoriser le versement de 150 € par enfant domicilié sur la commune soit
la somme de 1050 € pour l’année scolaire 2024/2025 afin de participer aux charges.
Ilest donc proposé de verser la somme de 1050 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
e Valide attribution d’une subvention de 1050 € à la MFR de Chaumont
e Charge le Maire ou sa représentante la 1ère adjointe de faire le nécessaire
Mme Delphine MONIN ne participe pas au vote.
Non-participation :1
Pour: 20
Abstentions :
Contre :
Le Maire
Denis PEILLOT
à Estrablin @ =
D 71./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice :
23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 13 novembre
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI Mme Maud LACROIX, -
adjoints-
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique VANEL, Mme Delphine MONIN, Mme Aznive MARCARIAN, M.
Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle
AMOURIQ, M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS, Mme Corine SERVANIN - conseillers
Excusés : M. Brice DECORTES pouvoir à M. Fathi ALI-GUECHI- Mme Réfija BABACIC pouvoir à M. Denis
PEILLOT - M. Dominique JESTIN pouvoir à Mme Carole VICIANA - M. Eric MOREL pouvoir à Mme
Delphine MONIN - Mme Corinne PETREQUIN pouvoir à M. Oliver BERNARD
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Finances : Dépenses à imputer au compte : 6232 fêtes et cérémonies
Rapporteur : Delphine MONIN
Conformément aux nouvelles dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 57, le compte
6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis.
Le Comptable Public demande une délibération précisant les principales caractéristiques des
dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Ilest donc proposé au conseil municipal d'imputer sur le compte 6232, les dépenses afférentes aux
évènements suivants :
e Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations
- 19 mars
-8 mai
- 14 juillet
- 11 novembre
e Autres cérémonies
Avec dépenses pour fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de
divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite et
mutations
e Divers évènements locaux :
- Le Forum Des Associations Village Métiers
- Gem lire
- Cap Ou Pas Cap
- Des Notes Et Des Lettres
-1® mai
- Fête De La Nature
- Marché De Noël
- Nettoyons La Nature
- Le Jour De La Nuit Estrablin @ Commune de l'Isère
2S-
- Spectacle Annuel Bibliothèque
- Carnaval
- La Chasse Aux Œufs
- Fête De La Musique
-Vœux Du Maire à La Population
- Cérémonie Des Nouveaux Arrivants
Il s’agit des dépenses telles que : frais de repas, de goûter, buffets, cocktails, apéritifs, récompenses
sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, règlement des factures de prestataires et troupes
de spectacles et autres frais liés à leurs prestations, feux d'artifice, concerts, animations et
manifestations culturelles ainsi que des frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations voire
d'achat de petit matériel concernant ces évènements...
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
e Valide les dépenses à imputer au compte 6232
° Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité dans la limite
des dépenses prévues et votées.
Non-participation :
Pour : 21
Abstentions :
Contre :
Le Maire
Denis PEILLOT