Procès Verbal - PV 28012025

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Procès Verbal - PV 28012025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mareil-sur-Mauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28012025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN EN LAYE

CANTON D'AUBERGENVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq,

Le 28 janvier à 19 heures 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie CAHUZAC, Maire.

Présents : Nathalie CAHUZAC, Tracy ANNIS-CHAMPION, , Blandine HIMPE(arrivée 19h37), Frédéric CAILLIEREZ (arrivée 19h35), Christophe DEBUISNE, Karine GONCALVES, Christelle MAGIMEL, François-Xavier MARTIN Bertrand MAUNOURY, Florence PIQUART, Victoria RECIO, Luc URBAIN

Absents excusés : Hervé COLINMAIRE (pouvoir à B. MAUNOURY), Stéphane HOUDAILLE (pouvoir à C. DEBUISNE), Judith JERUSALMI (pouvoir à F. PIQUART) Gabriella PANICCIA (pouvoir à V. RECIO), Frédéric PIVET (pouvoir à N. CAHUZAC), Estelle POTTIER (pouvoir à C. MAGIMEL)

Absent : Laurent BOUSSARD

Secrétaire de séance : François-Xavier MARTIN

Date de convocation 21 janvier 2025 Nombre d'élus |En exercice 19

Date d'affichage 22 janvier 2025 Présents 12

Votants 18

La séance est ouverte à 19H30 par Madame Nathalie Cahuzac, Maire, qui procède à l'appel nominal des élus.

Le quorum étant atteint, La Présidente déclare la séance ouverte.

François-Xavier MARTIN est désigné comme secrétaire de la séance.

| CONSEIL MUNICI

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

PV DU 28 JANVIER 2025Mme Cahuzac rappelle que l'INSEE se déplacera sur la commune entre le mois de février et d’avril dans le cadre d’une enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages. Un panel de ménages sera sélectionné par l'INSEE. A ce jour la commune n'a pas été informée des foyers retenus. Dès que l'information lui parviendra, elle en informera les personnes concernées.

Mme Cahuzac revient sur un projet réalisé en début de mandat, à savoir l’espace jeux pour les jeunes enfants près du DOJO. A ce titre la commune était subventionnable par la CAF, après plusieurs aller-

retours avec la CAF, celle-ci a finalement versé à la commune la somme de 29 500 €. C'est une

bonne nouvelle, mais il aura fallu plus de 4 ans pour en bénéficier.

Mme Cahuzac souligne que ce mandat est inédit quant à l'obtention des subventions. La situation nationale est telle que chaque aide financière des collectivités, de l’état ou des organismes étatiques

est remise en question en tout ou partie, malgré leur légitimité. Nous dépensons beaucoup d'énergie et de temps à défendre, plaider notre cause auprès de chacun d'entre eux, alors que nous avons

postulé à des dispositifs d'aides établis et que nous avons été retenus.

DELIBERATIONS

1 Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités en Ile de France 2030 (PDMIF) arrêté

en Conseil Régional

VU l'engagement dès 2022 par Ile-De-France Mobilités, de la révision du Plan des Déplacements Urbains d'Ile- De-France de 2014 conformément aux dispositions des articles L. 1214-24 à 28 du Code des Transports:

VU l'application des dispositions des articles L.1214-24 et 25 du Code des Transports, par laquelle le Conseil d'Administration Ile-De-France Mobilités a délibéré sur un projet de Plan des Mobilités d'Ile-De-France (PDMIF), puis l'a transmis au Conseil Régional d'ile-De-France pour arrêt;

VU que lors de la séance du 27 mars 2024, et par délibération n°CR 2024-002, le Conseil Régional a arrêté le projet de PDMIF proposé Ile-De-France Mobilités;

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions des articles précités, il appartient désormais à la Région de poursuivre la procédure de révision de ce document:

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.1214-24 et 25 du Code des Transports, la Présidente de Région a sollicité la commune, par courrier le 17/09/2024, son avis sur le projet de PDMIF arrêté par le Conseil Régional dans un délai de six mois,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré , à l’unanimité

EMET UN AVIS FAVORAVLE sur le projet de Plan Mobilités d'Ile-De-France (PDMIF) arrêté en Conseil Régional.

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PV DU 28 JANVIER 2025Mme Cahuzac commente la délibération. Elle rappelle qu'il s'agit d'un avis et qu’au regard des documents qui nous ont été envoyés Mareil comme l'intercommunalité ne sont pas très concernés par ce plan pour les 5 prochaines années. Les velléités de développement sur GPSO sont visibles, mais la CCGM se situe dans une zone blanche.

La petite taille de notre territoire n'est pas attractive pour IDFM dans le cadre du développement des transports en commun, les discussions se sont souvent soldées par un échec. Pour autant IDFM souhaite développer l’ouest notamment avec l’arrivée du RER, pour se faire ils ont besoin d'un Centre Opérationnel de Bus (COB) qu'ils veulent voir installer sur la commune de Maule.

Si un COB s'implante à Maule, il est évident que l'intercommunalité bénéficiera d'un service de transport en commun plus étoffé que ce que nous connaissons actuellement.

IDFM demande le site de la gare, or la commune de Maule refuse cet endroit au regard du nombre de bus que devra supporter le centre-ville.

Lors du conseil communautaire du mois de décembre le plan de mobilité a été approuvé mais avec des réserves sur l'espace choisi à Maule.

M. Maunoury demande si la demande d'IDFM est bien d'avoir sur Maule un stockage de bus, sans installation d'équipements ou de machinerie permettant la gestion technique des véhicules.

Mme Cahuzac répond qu'a priori il s’agit uniquement d’un parking amélioré pour bus.

Mme Cahuzac considère que développer les transports en commun va dans le bon sens.

M. Maunoury rejoint le point de vue de Mme Cahuzac, il constate également qu'il n'y a effectivement aucune proposition sur notre territoire, au point que l'on peut se poser des questions sur le financement du plan vélo sur notre territoire. Il est peu probable que les millions d'euros annoncés dans ce plan soient réalisés.

Il souligne que les deux gros secteurs, Plaisir au sud, Aubergenville au nord représentent des transits de masse qui impacteront sévèrement la départementale qui traversent nos villages. ll'alerte sur les conséquences désastreuses que cela aura pour Mareil, la circulation va continuer d'augmentée. Il estime qu'il va bien falloir qu'IDFM prenne en considération ce problème qui touche également la commune de Maule.

Mme Cahuzac est d'accord avec M. Maunoury, et un centre de bus à Maule ne pourra pas être l'unique réponse. Elle précise que lors de l'élaboration du SDRIF-E, elle avait envoyé à la région un avis de 9 pages, dans lequel elle attirait, entre autre, l’attention sur les transports. Si les remarques concernant l'urbanisme ont été prises en compte, aucun retour n’a été fait sur les transports.

Mme Champion intervient pour demander si le plan vélo entre Mareil et Crespières n'est plus envisagé.

Mme Cahuzac répond que ce dossier est une compétence CCGM et non IDFM. Mais elle rejoint M. Maunoury sur la pertinence pour la CCGM de dépenser de l'argent pour un plan vélo sur une route qui voit passer plus de 8000 véhicules jours et qui n’est pas prise en considération par IDFM.

M. Maunoury rebondit sur le fait que ce type d'aménagement n'a de sens que si les usagers se sentent en sécurité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui au regard de la circulation. Une discussion s'engage sur le sujet.

M. Maunoury explique que le train ne pourra pas être la seule solution, que d'autre part la proposition de diminuer les tonnages des camions est une fausse solution, puisque cela amènera plus de camions certes plus petits mais apportant au final plus de nuisances (densité, bruit, pollution ...). Le seul axe nord-sud qui contourne Paris est la vallée de la Mauldre.

Mme Cahuzac acquiesce et regrette le manque d'anticipation de nos instances sur ce sujet, elle rappelle que la commune travaille depuis plusieurs mois avec le département pour sécuriser au mieux la traversée du village.

Mme Cahuzac pense que malgré toutes les problématiques évoquées qui sont régulièrement remontées à IDFM, il ne faut pas fermer la porte et donner un avis favorable.

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PV DU 28 JANVIER 2025| 2 Constitution et adhésion au groupement de commandes de la Commune de MAREIL-SUR-

| MAULDRE pour la restauration scolaire et la restauration de l’accueil de loisirs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 2113-6 du Code de la commande publique, relatifs aux groupements de commandes.

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Gally Mauldre d’une part et la Commune de Mareil Sur

Mauldre d'autre part, souhaitent lancer Un marché commun pour le service de restauration scolaire et de

restauration de l'accueil de loisirs ;

CONSIDERANT qu'il convient de signer avec la Communauté de Communes de Gally-Mauldre une convention

constitutive de groupement de commandes dont la Commune de Mareil Sur Mauldre sera coordonnatrice, et

de lancer une procédure unique ;

Entendu l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE la création du groupement de commandes pour la restauration scolaire et la restauration de l'accueil

de loisirs auquel participera :

- la Commune de Mareil Sur Mauldre

- la Communauté de Communes de Gally Mauldre

ACCEPTE que la Commune de Mareil Sur Mauldre soit désignée comme coordinatrice du groupement ainsi formé,

AUTORISE l'adhésion de la Communauté de Communes de Gally Mauldre au groupement de commandes.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de restauration scolaire et de la restauration de l'accueil de loisirs annexée à la présente délibération,

AUTORISE Madame La Maire à signer la convention,

AUTORISE Madame La Maire à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents à ce dernier.

Mme Himpe demande si le projet de refaire la cuisine pour la mettre aux normes actuelles est toujours d'actualité.

Mme Cahuzac explique qu'un travail a été mené en ce sens, mais la réalité technique et financière ont eu raison de ce projet. Mme cahuzac précise que si la cuisine est ancienne , elle est malgré tout aux normes dans le sens ou la réglementation en vigueur sur l'hygiène est respectée notamment avec la séparation des différentes zones de travail (préparation, nettoyage). Toucher à un seul élément de la cuisine entrainerait des travaux en cascade, les sommes à investir étaient telles que la question de construire une nouvelle cuisine se posait.

Au regard des priorités de l’école (énergie, plomberie, réfectoires …) de la fonctionnalité de la cuisine qui peut absorber une augmentation d'élèves , les investissements envisagés pour la cuisine ont été redirigés vers les priorités.

Mme Himpe demande si la réfection de la cuisine était corrélée à la présence d'un cuisinier sur place.

Mme Cahuzac répond par la négative, la cuisine scolaire bénéficie d’un cuisinier sur place indépendamment de la structure.

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PV DU 28 JANVIER 20253 Approbation du rapport d’activité 2023 du SIVOM

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l'année, un rapport d'activité relatif à l'année antérieure. Ce document doit faire l'objet d'une communication en Conseil Municipal.

VU l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la communication du rapport annuel d'activité 2023 Du Syndicat Intercommunal Vocations Multiples (SIVOM) section fourrière (automobile et animale)

ENTENDU l'exposé de Madame Le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE du rapport d'activité Du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) pour l'année 2023,

- DIT qu'il sera tenu à la disposition du public en Mairie,

QUESTIONS DIVERSES

Mme Magimel prend la parole pour évoquer le niveau de l'eau sur tout le territoire qui pourrait impacter la Mauldre et donc un risque d’inondations. Elle surveille la Mauldre.

Mme Cahuzac partage cette inquiétude et précise que les acteurs de l'eau (élus, agents, organismes, associations …) surveillent le comportement des cours d'eau et les ouvrages pour anticiper autant que faire se peut. La pluviométrie importante de ces derniers mois augmente significativement le risque d'inondation en cas de pluie orageuse.

Mme Cahuzac informe que la veille au soir, elle a participé aux assises de l'eau organisées par le département, en présence de Monsieur de Préfet. Mme Cahuzac salue l'initiative. Le sujet était plus orienté sur les inondations par ruissellement que par débordement, la commune de Mareil était donc moins directement concernée par les présentations, d'autre part, notre commune est très suivie par le Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO), contrairement à d'autres communes qui se sentent seules face à ce problème, pour autant cette première était très intéressante.

Lors de cette réunion, le préfet a alerté sur le niveau élevé de la Seine.

M. Martin s'interroge sur tous ces cours d’eau qui débordent, il se demande s'il y a vraiment un changement naturel à cette situation ou s’il s’agit d'un changement de pratique, il souligne par exemple qu'autrefois les lits des cours d’eau étaient curés régulièrement.

Mme Magimel fait remarquer que les pluies très fréquentes de ces deux dernières années ont forcément un impact sur la situation actuelle. Les terres sont gorgées d'eau.

Mme Cahuzac répond qu'effectivement le curage des cours ne se fait plus, les scientifiques ayant démontré que cette pratique accentuait les risques d'inondation.

Elle précise que la prise de conscience de ce sujet amène de nouvelles pratiques plus vertueuses dans de nombreux domaines. Le sujet des inondations par ruissellement jusque-là ignoré, est maintenant pris en considération.

Mme Champion intervient sur les maisons de la rue des Fontaines qu'elle considère être en zone inondable.

Page 5 sur 6 PV DU 28 JANVIER 2025Mme Cahuzac répond que cet espace n'a jamais été classé en zone inondable, il est en dehors de la zone du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Elle rappelle que l'inondation d’une partie de la rue des Fontaines en 2016 venait du Ru de Riche et non de la Mauldre.

Mme Champion demande si les aménagements réalisés dans cette rue pour lutter contre le risque d'inondation sont efficaces.

Mme Cahuzac constate en tout cas, que malgré le niveau important de l’eau sur la commune, les terrains et/ou maisons n’ont pas été inondés et les aménagements prévus sur place n'ont pas été sollicités.

M. Debuisne intervient, confirmant que suite aux fortes pluies de ces derniers jours, la Noue prévue sur cet espace n'a effectivement pas été particulièrement sollicitée. Par contre, Les aménagements réalisés en amont ont fonctionné et ont joué leur rôle de retenu d'eau.

Mme Champion demande si les maisons implantées à cet endroit ne rencontreront donc jamais de problème.

Mme Cahuzac réagit sur l'impossibilité de répondre à une telle question, une catastrophe naturelle de quelque nature que ce soit peut toujours arriver, ces maisons comme toutes celles de Mareil peuvent un jour ou l’autre être impactée par une catastrophe naturelle.

M. Debuisne rajoute que ces maisons sont, conformément aux prescriptions, construites sur pilotis et que les terrains se situent au-dessus du niveau de la route.

Mme Cahuzac précise que les constructions ont reçu l’avis favorable de la police de l'eau.

Mme Cahuzac se réjouit que des études soient aujourd'hui lancées sur le bassin versant de la Mauldre permettant de mieux comprendre les risques liés au ruissellement comme au débordement, mais regrette que les réglementations d'urbanisme ne suivent pas forcément. Aujourd'hui il est difficile de refuser un permis de construire ou des travaux dans des zones que l'on considère à risque sans document officiel ou sans avis explicitement défavorable des services de l'état. Quand nous n'arrivons pas à interdire juridiquement, nous alertons le propriétaire sur les risques qu'il encoure.

Mme Champion considère que les propriétaires prennent leurs responsabilités.

Mme Cahuzac acquiesce mais ne trouve pas cela satisfaisant, une construction pouvant aussi augmenter le risque sur d’autres habitations.

Mme Cahuzac explique qu’au regard, des études réalisées sur la commune, visant à lutter contre les risques d'inondation, les aménagements possibles sont connus, mais regrette les nombreux freins (particuliers, étatique) auxquels les différents acteurs sont confrontés. De plus cela nécessite de gros moyens financiers, et la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) n'est pas une compétence communale, entrainant une complexité supplémentaire même si elle est consciente que la gestion de l’eau doit être pensée en bassin versant.

Fin de la séance 20h15.

Le Secrétaire, Le Maire, »

François-Xavier MARTIN . SL

,

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PV DU 28 JANVIER 2025