Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIB 2508 MISSIONPRESIDENT

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIB 2508 MISSIONPRESIDENT Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIB 2508 MISSIONPRESIDENT)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, Page 1 sur 2

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISSION DU PRÉSIDENT

N°2508

Le Conseil d’Administration s’est réuni le vendredi 24 janvier 2025, à la Région Réunion à

Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d’Administration

du FRAC RÉUNION.

Nombre de membres en exercice : 12

Présents : 10 (83 %)

Présents

Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION

Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion

Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion

Madame Patricia Profil, Conseillère régionale

Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale (en visio)

Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée

Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé.es ayant donné pouvoir

Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Monsieur Arnauld Martin

Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario Serviable

Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Absent.es

Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale

Ont également participé à cette réunion

Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC

Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la culture et des sports - Pôle musées

Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Anaël Lapierre

Le quorum étant respecté, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-1 et suivants;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;Page 2 sur 2

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

VU les délibérations n°2315 et 2416 relatives au remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission ;

VU la délibération n°2417 relative aux dérogations pour le remboursement et prise en charge des frais de transport et le surclassement ;

Considérant que par respect de la déontologie, Monsieur Serviable s’est déporté et n’a donc pas participé aux échanges préalables ni au vote de cette présente délibération,

Le Conseil d’Administration après avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- AUTORISE –

ARTICLE 1 - le Président du FRAC RÉUNION à se rendre à l’assemblée générale de PLATFORM qui se déroulera le 19 mars 2025 à Paris soit un séjour du 17/03/2025 au 20/03/2025,

ARTICLE 2 - la prise en charge des frais de déplacement (aérien, routier, etc.) sur présentation des justificatifs de paiement,

ARTICLE 3 – la prise en charge des frais de repas de manière forfaitaire dans la limite de 20 € par repas,

ARTICLE 4 – la prise en charge des frais d’hébergement dans la limite d’un forfait journalier de 140 € concernant cette mission du 18/03/2025 au 20/03/2025.

Pour extrait conforme et certification de

l’exécution des formalités prévues aux articles L

1431-1 à L1432-9 du Code Général des Collectivités

Territoriales ; le caractère exécutoire prenant effet

à compter de la date de l’accusé réception de la

Préfecture.

Piton Saint-Leu, le 24 janvier 2025,

Le Président

Monsieur Mario Serviable