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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2515 Relative au Recrutement du Directeur du Frac Reunion Approbation DES Modalites Contractuelles et de la Remuneration
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIBERATION N°2515 Relative au Recrutement du Directeur du Frac Reunion Approbation DES Modalites Contractuelles et de la Remuneration)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Travail et emploi,
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DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU FRAC
RÉUNION – APPROBATION DES MODALITÉS CONTRACTUELLES ET DE
LA RÉMUNÉRATION
N°2515
Le Conseil d’Administration s’est réuni le mercredi 21 mai 2025 à 14h00, à la Région Réunion
à Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil
d’Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83%)
Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame Marie-Jo Lo-Thong
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario Serviable
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à Madame Profil Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
Excusé.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Anaël Lapierre
Le quorum étant respecté, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.
Vu les statuts du FRAC Réunion ;Page 2 sur 3
Vu la procédure de recrutement conduite selon les règles en vigueur ;
Vu les conclusions du jury réuni le 29 avril 2025 ayant proposé la candidature de Monsieur Jean-Christophe Royoux agent de la fonction publique d’État ;
Vu la délibération n°2514 relative à la validation de la proposition du jury pour la nomination de la nouvelle direction ;
Considérant et sous réserve de l’avis favorable du ministère de la Culture pour la nomination de Monsieur Jean-Christophe Royoux ;
Considérant les prétentions salariales exprimées dans le Projet Artistique et Culturel de Monsieur Jean-Christophe Royoux (57 000 € bruts annuels) ;
Considérant les marges de négociation possibles dans le cadre des grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil d’administration après avoir délibéré :
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver le principe du recrutement de Monsieur Jean-Christophe Royoux au poste de directeur du FRAC Réunion, sous réserve de l’avis favorable du ministère de la Culture.
Ce recrutement prendra la forme d’un détachement de trois ans auprès du FRAC Réunion, à compter de la date de prise de fonction.
Article 2 :
Que la rémunération annuelle brute proposée sera comprise dans une fourchette allant de 55 500€ à 68 400€ brut/an, selon le niveau d’expérience reconnu et les résultats de la négociation avec le candidat.
Cette rémunération correspond aux grilles indiciaires suivantes de la Fonction Publique Territoriale, catégorie A – cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine :
Indice brut Indice majoré Echelon Rémunération brute mensuelle
Rémunération
brute annuelle
728 607 5 4 625€ 55 500€ 803 664 6 5 065€ 60 780€ 878 721 7 5 500€ 66 000€ 912 748 8 5 700€ 68 400€
Les montants ci-dessus sont indicatifs, hors primes ou indemnités éventuelles (IFSE, CIA, etc.).Page 3 sur 3
Article 3 :
D’autoriser le Président à :
- Finaliser la négociation salariale avec le candidat dans la fourchette définie à l’article 2 ; - Signer tout document contractuel relatif au détachement et à l’engagement du futur directeur ;
- Transmettre la présente décision au ministère de la Culture pour validation définitive.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme et certification de l’exécution des
formalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le
caractère exécutoire prenant effet à compter de la date
de l’accusé réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,
Le Président,
Mario Serviable