Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - schema directeur assainissement
PLU - Annexes - schema directeur assainissement
PLU - Annexes - Schema Directeur Assainissement
PLU - Annexes - Schéma directeur d'assainissement
PLU - Annexes - schema directeur assainissement
PLU - Annexes - schema directeur assainissement
PLU - Annexes - schema directeur assainissement
PLU - Annexes - schema directeur assainissement
PLU - Annexes - annexe schema directeur assainissement
PLU - Annexes - Schéma directeur d'assainissement : aptitude des s
PLU - Annexes - schema directeur assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Daignac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - schema directeur assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
# Fabien Charlot
[ae | Payssgiate DPLG: «
Céline Lemaire architecte dplyssems
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
DAIGNAC
Elaboration du PLU prescrite par D.C.M. du 12/02/2004
Projet de PLU arrêté par D.C.M. du 14/09/2016
Dossier soumis à Enquête publique du 14/11/2017 au 15/12/2017
PLU approuvé par D.C.C. du
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
6.2 Schéma directeur d’assainissement (résumé)
METROPOLIS, atelier d’urbanisme
10 rue du 19 mars 1962
33 130 BEGLES
Fabien CHARLOT, paysagiste dplg
75 rue Paul Camelle
33 100 BORDEAUX
LE MAIRE Céline, architecte dplg
10 rue du 19 mars 1962
33 130 BEGLES 2 + Bureau d'éiude conseil assainissement Î Expertise
# Shémo disecieur d'assainisscraent DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
+ Assainissement non collechl
+ Diagnostic de réseaux
* Nance d'incidence
+ Elude géoiechnique
COMMUNE DE DAIGNAC
Etude préalable à l'élaboration du
Schéma Directeur d'Assainissement
Résumé destiné à
l'Enquête Publique
Juillet 2093
Sirei 473 999 910 COOIO APE 49€ Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
SOMMAIRE
PREAMBULE . sense ntesnesesreneneneneeneen ess nnaeosnennseserenarneeencsanveneseneceseususnees À
L Rappel de la réglementation pueésransé sersens ans eue EENA EEE L1_Le contexte législatif et réglementaire de l'assainissement collectif
IT. Méthodologie EMPIOYÉE rrrrnrerrnsnnrse Pnennonneteseresseuesane
IE. Contraintes de l'habitat rennes
IL.1 Analyse des premiers résultats de terrain…
IIL2 La densite lineaire érnerss
IV. Carte des S01srrrrrrnrrrrererenrnennererenirnasenneernrnrnrnrrmrnernesnnreensrunee
IV.1 Les sondages
1V2 Les tests de perméabilité
1V3 Interprétation des terrains rencontrés.
IV.4 Proposition des filieres de traitement.
V. Carte de zonage …….
V.1 Propositions de scénarii d'assainissem
senebnecureovsesee
V.2 Choix de zonage d'assainissement …. STEP nrenneneseeneseeno 13
V.3 Commentaires 13
V4 Pièces jointes au dossier... 14
HYDROLOG ES
—
—
— Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
PREAMBULE :
En matière d'assainissement, la législation française a traduit fidèlement les obligations
imposées par la directive européenne du 21 mai 1991. Elle s'est placée au niveau de la gestion
locale en donnant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le maire a la
responsabilité et les compétences pour conduire la politique d'assainissement et
d'aménagement de sa commune. Il incombe donc à ce dernier de choisir les moyens adaptés,
financiers et techniques, pour respecter ses obligations.
C'est pour répondre à l'objectif de planification de l'assainissement des communes que le
Schéma Directeur d'Assainissement trouve sa vocation. Il permet la délimitation :
-des zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la
collecte, le stockage, l'épuration et le rejet et/ou la réutilisation de l'ensemble des
eaux collectées,
- des zones relevant de l'assainissement non collectif (habituellement nommé
assainissement individuel ou autonome) où elles ne sont tenues qu'au contrôle des
dispositifs d'assainissement. La commune peut, si elle le souhaite, prendre en
charge les dépenses relatives à l'entretien des systèmes d'assainissement non
collectif.
L'intérêt du schéma d'assainissement est donc d'analyser la compatibilité des filières
envisagées (collectives ou non collectives) avec les contraintes et la fragilité particulière du
territoire communal : urbanisation, qualité du sol, captage d'eau potable, ruisseau, industrie, etc...
Son objectif est de proposer à la commune les solutions les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées d'origine domestiques vers le milieu naturel et ainsi
participer à la protection des ressources souterraines en eau potable et à la qualité des eaux de
surfaces.
Ce dossier, élément final de la procédure de mise en place du schéma d'assainissement , est un
résumé des principales conclusions de l'étude. Il accompagne le rapport final de l'étude.
Successivement seront repris la méthodologie employée, les contraintes de l'habitat, les
contraintes liées au milieu naturel, les propositions d'assainissement faites aux Elus, le choix
des Elus et enfin la carte de zonage.
HYDROLOG 1 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
I. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Les obligations des communes en matière d'assainissement sont définies dans la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992. Ces dispositions correspondent à la transcription en droit français de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
L1_LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
“ La directive du 21 mai 1991 prévoit une obligation générale d'assainissement sur
l'ensemble du territoire avec des dates de réalisation variant selon la taille des agglomérations.
“ Le décret du 3 juin 1994 fixe les échéances quant à la réalisation et la mise en conformité
des équipements des agglomérations. Ces échéances varient en fonction :
- de la taille de l'agglomération qui s'apprécie en fonction de la capacité de collecte et
de traitement des eaux usées,
- de la sensibilité des eaux réceptrices des rejets des stations d'épuration vis-à-vis de
l'azote et du phosphore.
Le fait d'être dans une zone sensible peut signifier pour une commune la nécessité
d'éliminer de façon poussée l'azote et/ou le phosphore présent dans les eaux usées.
Par exemple, une commune de moins de 2000 Equivalents-habitants est soumise à une
échéance datée pour fin 2005 et doit mettre en œuvre un traitement approprié des eaux usées
qui doit respecter les objectifs de qualité des eaux réceptrices.
* Les prescriptions techniques liées à la réalisation, l'exploitation et la surveillance des
ouvrages sont fixées dans 2 arrêtés du 22 décembre 1994.
L2_LE CONTEXTE LEGISLATIE ET REGLEMENTAIRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Loi sur l'Eau a donné de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, notamment
en matière d'assainissement non collectif.
“ Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle de
l'assainissement non collectif et peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien de ces
systèmes (art. L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
“ Deux arrêtés du 6 mai 1996 fixent les modalités de contrôle et d'entretien des systèmes
d'assainissement non collectifs.
* Les communes délimitent après enquête publique les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif (art. L. 2224-10 du CGCT), objet de cette étude.
“ Les prescriptions techniques pour la construction des dispositifs d'assainissement non collectifs sont fixées dans la D'TU 64-1 (Directive Technique Unifiée) d'août 1998 établie par l'AFNOR (Agence Française de Normalisation).
HYDROLOG : 2 Cenmminc de DAIGNAC- Schéma Direcieur d'Assinissement - Réstné destiné À l'enquête Fublioue.
IF-METHODOLOGITE PROPOSEE POUR EE SCHEMA D'ASSAINISSEMENT
PHASES SYNOPTIQUE REUNIONS RENDUS
{durée}
DRE TT Réunion
à Le L TONI de
— TT Hincement
er : = - TT
Activités humaines Milieu uaturel_)
st 3 —. "
_ nn
0 TT Atimvatation en eau ps table D 4 SHn en eau puralfe
ï Crbanisme ue OT ne
° - Suruerure et configuration de haha D _ in
me —….,
a ° Cantinstrmenures )
Equipements existants D en er IT °
seË Tres 4 F
LE
"Sent de l'habitat‘D ° LS
near sof )
6
n
| Ge: “tint
Réunion
| iérbnique
5 Rapport en
ms minute
dé Propositions de solutions d'assainissement aux Elus
Se itediniques etfinancières) = Kémwmen de
ER présentation
EROPOSITION DE SOHE MAS D'ASSAINISSERIENT
Cunmaraison technico-éconemique
Cartographie des solutions
Détail estimatif des investissements
Lu
Fiches descriptives
Délibération et choix définitif des Fhus
Rapport final
Révnjon de
présentation
w ! nt Si L° BARON
Résumé
Le Laurie ñ
HYDROLOG Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
IV. CARTE DES SOLS
OBJECTIFS : Préciser les filières d'assainissement non collectifs à mettre en place en
adéquation avec le type de sol rencontré. Les moyens utilisés pour cette étude ont été des
sondages et des tests de perméabilité.
IV.1 LES SONDAGES
40 sondages ont été réalisés à la tarière à main. Leur situation est schématisée sur la carte des
sols jointe au dossier.
Ils ont permis de délimiter des unités de sols dont la description est la suivante :
Unité 1 : Sol argilo-sableux.
En surface, ce type de sol de couleur brunâtre présente une couche de terre
végétale d'une vingtaine de centimètres d'épaisseur. Ce sol est constitué par la
suite d'une argile sabieuse brunâtre plastique et malléable en période humide et
compacte et fissurée en période sèche.
Lors de la période d’étude (août 1999) les terrains étaient secs.
Ce type de sol, n’est pas apte à l’épandage souterrain, sa capacité épuratrice est
faible.
Unité 2 : Sol de rendzine brune.
En surface, ce type de sol présente une couche de terre végétale très réduite de l'ordre d'une dizaine de centimètres. Par la suite, on se trouve en présence d'un sol issu de la dégradation de la roche calcaire (sable et argile mélangé à des débris calcaires centimétriques). A partir de 30 à 60 cm, suivant l'emplacement des sondages, la fraction argileuse disparaît pour laisser la place à la roche calcaire compacte et dure.
Lors de la période d’étude (août 1999) les terrains étaient secs.
Ce type de sol n'est pas apte à l'épandage souterrain; sa capacité épuratrice est
faible.
HYDROLOG 6 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
Unité 3 : Sol argileux.
En surface, ce type de sol de couleur brunâtre présente une couche de terre
végétale argileuse d'une vingtaine de centimètre par la suite on se trouve en
présence d'une argile brunâtre mélangée à des débris centimétriques calcaire sur
une profondeur de 60 centimètres. Vers 80 centimètres de profondeur, les débris
calcaires disparaissent et il ne subsiste plus qu'une argile grise plastique et
compacte.
Lors de la période d’étude (août 1999) les terrains étaient humides (présence d'un
ruisseau à proximité).
Ce type de sol, n'est pas apte à l’épandage souterrain, sa capacité épuratrice est
nulle.
IV.2 LES TESTS DE PERMEABILITE
Six tests de perméabilité ont été réalisés suivant la méthode Porchet.
L'implantation de ces tests est présentée sur la carte d'aptitude des sols. Les résultats et leur
interprétation sont les suivants :
Tests: de sol |: Résulta n : di
UI 15
UIl 15
UI 1S
U2 50
U2 50
U3 15
IV.3 INTERPRETATION DES TERRAINS RENCONTRES
La démarche consiste, sur la base des données recueillies, à analyser les différents paramètres caractérisant l'aptitude d'un site à l'assainissement autonome, c'est à dire à l'épuration et à la
dispersion des eaux usées au sein du sol en place.
Les résultats des différents critères pris en compte sont synthétisés dans les tableaux ci-
dessous:
HYDROLOG « Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
HI. CONTRAINTES DE L'HABITAT
Remarque : ces contraintes ont été déterminées d'après un examen attentif de l'habitat de la
commune.
Pour faciliter la compréhension du lecteur la commune a été découpée en secteurs d'études qui sont détaillés ci-après.
OBJECTIFS : Définir les contraintes de l'habitat vis-à-vis de la mise en place d'assainissement non collectif : taille des parcelles, espacement des habitations, encombrement des jardins, topographie, accès, etc, pour définir le mode d'assainissement le plus adapté : non collectif ou coliectif s'il y a trop de contrainte.
UL1 ANALYSE DES PREMIERS RESULTATS DE TERRAIN
Si l'habitat du bourg peut être qualifié de dense, il s'oppose à la moindre densité voire à la
dispersion des logements dans les hameaux répartis sur le reste du territoire communal.
L'ensemble des résultats de l'examen visuel de l'habitat peut être synthétisé comme suit :
TSeaeus Faces | Etre Habite
Le bourg Exiguës Ruisseau Lavergne Dense
Curton et Lavergne Exiguës à grandes Ruisseau Lavergne, Dense fossés
La Pique 15 Grandes Ruisseau Lavergne, Dispersé
fossés
Ch. Départemental 15 Grandes Fossés Dispersé
239
Larmevaille et 10 Petites à moyennes Peu de fossés Regroupé
Laborde
Temple 9 Petites à grandes Rouilles Regroupé
Pevyrefus 33 Petites à grandes Fossés Dispersé
Habitat dispersé 4 Petites à grandes Fossés, ruisseau Dispersé
Remarque : - le nombre de logements existants correspond au nombre de logemenis
recensés au cours de l'examen visuel de l'habitat,
- la qualification des parcelles est fonction des surfaces :
* surface < 300 m°? = exiguës,
* 300 m° < surface < 800 m° = petites,
* 800 m° < surface < 1.500 m° = moyennes,
* 1.500< surface <2.500 m° = grandes,
* surface > 2.500 m° = frès grandes
- Ja présence de l'exutoire est importante dans le cas où un assainissement non collectif
devrait nécessiter un rejet dans le milieu autre que la dispersion par le sol.
- la qualification de l'habitat est un des éléments qui permettra d'orienter l'étude des
différents scénarii. Cette information subjective sera vérifiée par le calcul de la densité
linéaire.
Une carte des contraintes de l'habitat est jointe au dossier et permet de visualiser les secteurs à
contraintes.
Il a été mis en évidence principalement que :
HYDROLOG 4 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement - Résumé destiné à l'Enquête Publique.
- la taille de certaines parcelles est trop réduite pour implanter un dispositif
d'assainissement non collectif (colorées en rouge sur la carte),
- l'aménagement (arbres, piscines) important des parcelles peut entraîner un
surcoût (colorées en jaune sur la carte),
- la topographie des parcelles en contrebas des voies routières entraînera la mise
en place de poste individuel de relèvement en vue du raccordement sur le futur
réseau ou la création de servitudes à l'arrière des logements (colorées en bleu),
L'absence de contrainte particulière est traduite en vert sur la carte.
II.2 LA DENSITE LINEAIRE
La densité linéaire correspond au rapport de la distance qui sépare deux ou plusieurs
logements par le nombre de logements.
Ce calcul permet d'approcher la notion de "rentabilité du réseau d'assainissement" si réseau il
devait y avoir. Il s'agit donc là d'un argument financier.
Suivant la densité linéaire, il est en effet, plus ou moins intéressant, sur le plan strictement
financier, de créer un réseau de collecte. Le tableau ci-après donne les ordres de grandeur
usuellement utilisés. Bien entendu, cette approche n'interdit pas au Bureau d'Etudes d'étudier toutes les solutions possibles, même lorsqu'elles n'apparaissent pas justifiées à priori.
HSONEs 7 GREEN Re Res Æ RE AO a Collectif
Sue collectif OU non collectif
Olopenient non collectif
Pour information, pour chaque secteur étudié, la densité linéaire calculée est la suivante :
= RER TRES
Le 31 850 27
Curton et La 28 830 31
La Pique 15 800 53
Ch. emental 239 20 440 22
Larmevaille et Laborde il 500 45
Temple (sans Pressac 7 200 28
Temple (avec Pressac 9 750 83
P: 30 1300 37
Habitat di 12 / /
- Ces résultats montrent qu'à priori les secteurs du Bourg et de la départementale 239
supporterait à priori soit l'assainissement non collectif, soit l'assainissement collectif,
- Le reste, semble à priori relever de l'assainissement non collectif.
HYDROLOG | ‘ 5 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
Unité 1 : Sol argilo-sableux.
Sal 2 Sol argilo-sableux de perméabilité très
réduite
Eau 1 Pas de présence de nappe superficielle
Roche 1 Pas de présence de roche dure et compacte à
moins de 2 m
Pente 1 Pente faible
En conclusion, cette unité de sol est jugée non apte à l’épandage souterrain. Elle sera donc
colorée en ORANGE sur la carte d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif.
Unité 2 : Sol de rendzine brune.
Sol Sol de rendzine de faible épaisseur et de
bonne perméabilité
Eau 1 Pas de présence de nappe superficielle
Roche 3 Présence de roche dure et compacte à moins
de 50 cm
Pente 1à3 Pente faible très forte
En conclusion, cette unité de sol est jugée non apte à l’épandage souterrain. Elle sera donc
colorée en ROUGE sur la carte d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif.
Unité 3 : Sol argileux.
Sol 3 Sol argileux de perméabilité nulle
Eau 1 Pas de présence de nappe superficielle
Roche 1 Pas de présence de roche dure et compacte à
moins de 2 m de profondeur
Pente 1 Pente faible
En conclusion, cette unité de sol est jugée apte à l’épandage souterrain. Elle sera donc colorée
en ORANGE sur la carte d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif.
HYDROLOG Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
IV.4 PROPOSITION DES FILIERES DE TRAITEMENT
On rappellera que l'assainissement autonome comprend trois étages :
* un prétraitement (fosse septique "toutes eaux")
* un traitement
* le rejet
Le prétraitement assure la liquéfaction des effluents et abaisse de 20 % la pollution
dissoute par sédimentation.
Le traitement utilise le pouvoir épurateur du sol en place ou d'un sol de
substitution (sable de granulométrie calibrée) par oxydation de la
pollution dissoute et permet d'éliminer 90 à 95 % de la pollution
résiduelle.
Le rejet s'effectue soit directement dans le sol (dispersion-infiltration), soit
dans le réseau d'eaux pluviales ou dans le milieu naturel (ruisseau,
rivière), soit à défaut et par dérogation préfectorale dans un puits
d'infiltration.
Le dimensionnement de chacun des équipements est adapté à chaque logement et basé sur le
nombre de pièces principales.
Sur le principe, pour les trois unités de sol rencontrées sur le territoire communal de
DAIGNAC, il est prévu :
HÈTES pro Sol argilo-sableux Filtre à sable drainé RAS
Sol de rendzine brune ROUGE Tertre filtrant RAS Sol argileux ORANGE Filtre à sable drainé en RAS
zone non inondable,
Tertre filtrant drainé en
zone inondable
Nota : les études pédologiques et hydrogéologiques (sondages et tests de perméabilité) n'ont pas été détaillées à l'échelle de la parcelle (conformément au cahier des charges).
I convient donc lors de la réalisation d'un système d'assainissement non collectif ou lors de sa
réhabilitation d'effectuer au préalable des sondages et des tests de perméabilité à l'endroit
même de son implantation pour confirmer la nature du sol.
Rappel relatif aux objectifs de rejet des filières de traitement dites "drainées" :
Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu'à titre
exceptionnel et sous réserve des dispositions énumérées aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 6
mai 1996.
Sont interdits les rejets d'effluents même traités dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou superficielle.
HYDROLOG L 9 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement - Résumé destiné à l'Enquête Publique.
En conséquence, sur le département de la Gironde, il convient d'envisager la réalisation de dispositif drainé pour :
“les maisons existantes, car elles bénéficient en terme juridique, du droit d'occuper le sol et Ja réalisation de ce dispositif sera une amélioration de l'existant,
- les maisons neuves si l'exutoire est pérenne.
À ce titre, l'objectif, "pas de rejet en fossés" a pour corollaire la recherche d'un milieu
hydraulique permanent.
Nous avons chiffré dans cette étude les solutions qui tendent vers cet objectif (exemple :
création d'un fossé busé évitant tout risque de contact).
IV.5 VULNERABILITE DU MILIEU : LES CARRIERES SOUTERRAINES
Il existe des carrières souterraines sur la commune de Daignac, et notamment dans le bourg, au droit de la RD 239 (cf plans ci-joints). Cette carrière est partiellement effondrée.
Pour ce qui est de la partie encore visitable de la carrière (non effondrée, notée "zone 1" sur
les plans joints), le cerveau est compris enter 8 et 10 mètres d'épaisseur. Toutefois, à l'aplomb
de la RD, la carrière a été remblayée en 1981.
Pour ce qui est de la partie effondrée de Ja carrière, plusieurs effondrements ont été remblayés
depuis Le haut, sans possibilité de confiner le matériau, ce qui ne peut garantir une stabilité
totale de la zone dont l'étendue reste indéterminée (notée "zone 2" sur les plans joints).
Au-delà de cette section sujette à l'ouverture de fontis, l'effondrement du mur se soutènement
(en février 1995) a révélé l'existence d'une petite carrière en bon état de 4,50m de profondeur Celle-ci, de même que la montée de la voûte voisine (zone "mauvaise" du plan) ont été
remblayées lors de la réfection du mur, fin 1995. Il est possible que ce mur de soutènement
masque d'autres petites carrières à faible profondeur (noté "zone 3 sur le plan).
Il en résulte que la pose de canalisation d'assainissement dans les zones 2 et 3 risque de
provoquer des désordres supplémentaires à la chaussée, voire au mur de soutènement lui-
même.
HYDROLOG 10 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement - Résumé destiné à l'Enquête Publique.
V. CARTE DE ZONAGE
À partir des données obtenues précédemment, pour chaque secteur d'étude, des solutions
d'assainissement, techniques et financières, ont été proposées aux Elus afin de répondre à la
problématique et explicitées dans le rapport "Minute".
Ces solutions sont basées sur des procédés d'assainissement collectif (pose d'un réseau de collecte et installation d'une ou plusieurs unités de traitement) et sur de l'assainissement non collectif.
V.1 PROPOSITIONS DE SCENARII D'ASSAINISSEMENT
Les solutions proposées étaient les suivantes :
Secteur du Bourg :
Schéma n°1 : création d'un réseau de collecte et raccordement sur une unité de traitement pour les logements du Bourg et conservation de l'assainissement non collectif pour 9 logements.
Schéma n°2 : création d'un réseau de collecte et raccordement sur une unité de traitement pour les logements du Bourg et conservation de l'assainissement non collectif pour 9 logements avec déplacement de l'unité de traitement.
Secteur de la Départementale 239 :
Schéma n°1 : conservation de l'assainissement non collectif à l'exception des logements n°43 et 91 qui seront raccordés au futur réseau d'assainissement du bourg.
Schéma n°2 : raccordement de l'ensemble des logements sur le réseau de collecte qui nécessitera la mise en place de postes de refoulement individuel.
Schéma n°3 : raccordement de l'ensemble des logements sur Le réseau de collecte en surprofondeur afin de supprimer les postes de refoulement individuel.
Secteur de Curton et Lavergne :
Schéma n°1 : création d'un réseau de collecte avec raccordement sur une unité de
traitement situé au lieu-dit “Lavergne".
Schéma n°2 : création d'un réseau de collecte en domaine privé avec raccordement sur une unité de traitement située au lieu-dit "Lavergne".
Schéma n°3 : conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur du Temple :
Schéma n°1 : conservation de l'assainissement non collectif.
Schéma n°2 : création d'un réseau de collecte et raccordement sur une unité de traitement propre au secteur.
Secteur de Laborde et Larmevaille :
Schéma n°1 : conservation de l'assainissement non collectif.
HYDROLOG L 11 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
Secteur Peyrefus :
Schéma n°1 : création d'un réseau de collecte raccordé sur une unité de traitement propre au secteur pour 5 logements et conservation de l'assainissement non
collectif pour les autres.
Schéma n°2 : création d'un réseau de collecte raccordé sur une unité de traitement
propre au secteur pour les logements de Peyrefus et conservation de
l'assainissement non collectif pour les logements de la gare.
Schéma n°3 : création d'un réseau de collecte raccordé sur une unité de traitement
propre au secteur.
Schéma n°4: conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur de la Pique et Baringue :
Schéma n°1 : conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur de l'habitat dispersé :
Schéma n°1 : conservation de l'assainissement non collectif.
Le tableau suivant reprend les éléments financiers de chaque schéma en détaillant les coûts
d'investissement, les coûts d'exploitation et les coûts par logements.
HYDROLOG 12 HDOIONELAU
ANVLIIVHE
10!
ININADOT
GO!
î
SIOST
LÉO
H
IVLOL
HN
3
AND
V'{
INVUUVE: ENUNADOE,
TELOL
z
NOM
l
NO
ENV
UV
RL 10)
1
INANIDOTINOD)
€
GET
SPaouemndo
GI
107)
….
_
LNELUT
;
INJRADOTINOS|
à
LMI
k
_
INVÉRVEDIOD
1
SITE
ï
GE
oanratiautdec)
|
z
DUNOH
ET
;
Er
ï
QUAI
IE
ni
a
ss
t
HET
IG)
!
NON
VINAHOS
'SHLSHANI
DENON
a
ANNNIROD
VIA
RON Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement - Résumé destiné à l'Enquête Publique.
V.2 CHOIX DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Après avoir pris connaissance de tous les éléments, les Elus, en collaboration avec le comité
de pilotage (DDAF, Conseil Général, Agence de l'Eau, D.D.A.S.S.), ont délibéré sur leur choix de zonage.
Cette délibération fait état des choix suivants :
Secteur du Bourg : création d'un réseau de collecte et raccordement sur une unité de
traitement pour les logements du Bourg et conservation de l'assainissement non collectif pour 9 logements.
Secteur de la Départementale 239 : conservation de l'assainissement non collectif à
l'exception des logements n°43 et 91 qui seront raccordés au futur réseau d'assainissement du
bourg.
Secteur de Curton et Lavergne : conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur du Temple : conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur de Laborde et Larmevaille : conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur Peyrefus : conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur de la Pique et Baringue : conservation de l'assainissement non collectif.
Secteur de l'habitat dispersé : conservation de l'assainissement non collectif.
Ces choix sont reportés sur la carte de zonage d'assainissement jointe au dossier.
V.3 COMMENTAIRES
* Le classement d'une zone en zone d'assainissement collectif a simplement pour effet de
déterminer le mode d'assainissement qui sera retenu .
Il ne peut avoir pour effet :
- ni d'engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux d'assainissement
collectif,
- ni d'éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d'assainissement non collectif
conforme à la réglementation en attendant la desserte des parcelles par le réseau
d'assainissement.
HYDROLOG | ‘ 13 Commune de DAIGNAC - Schéma Directeur d'Assainissement — Résumé destiné à l'Enquête Publique.
* Ce zonage d'assainissement collectif et non collectif est un document révisable au même
titre qu'un document d'urbanisme. Il deviendra une annexe sanitaire du Plan d'occupation des
Sols s'il existe. En l'absence de POS, le zonage peut être adopté sur le territoire communal par
arrêté municipal.
“ Un service de gestion de l'assainissement non collectif doit être mis en place par la
commune avant fin 2005.
- ce service gèrera le contrôle technique de la conception, de l'implantation et de la
bonne exécution des ouvrages d'assainissement non collectif. II pourra , si Ja
commune a fait ce choix, aussi consister à un contrôle périodique de leur bon
fonctionnement et de leur entretien.
- les modalités de contrôle technique exercé par les communes et les prescriptions
techniques des assainissement non collectifs sont détaillées dans les deux arrêtés du 6
mai 1996 complétés par le décret du 3 juin 1994. Ces textes permettent de définir les
obligations des particuliers et les obligations des communes .
V.4 PIECES JOINTES AU DOSSIER
Les documents soumis à l'enquête publique et joints au dossier sont :
- ce dossier résumant Jes principales conclusions de l'étude du schéma directeur
d'assainissement, accompagné de la carte des contraintes de l'habitat et de la carte des sols,
- la carte de zonage d'assainissement collectif et non collectif.
HYPROLOG 14 ANVEL
IS
3HLHAL
Fr
BNIVEQ
A18VS
y
34174
Le:
BEUOUOFNE
JUSWSSSIUIESSE,]
E
SJoS
sep
spmndep
snbyeweyos
sue)
—
--
=
=
=
--
--
9VYN9IVA 30
3NNNNC.
_90704GAH —
——
—
— 90704GAH
eufisne] neossiny
ep
alun
|
\]
RE
Joue
ep
SjuoueBo]
;
|
gg
EF
nuè
21
eouyos
:
Binoq
np
in9398
PR
PPS 90704GAH
|
8s
\ sikel
TT
|
|
ii
nusjel
ELIBUY9S
: 60
ejeJuoweuedeq
e]
sp
1n9720S
———
a
|
L
À
LL?
ÿ
|
OVN9IVG
3G
INNNNOI 90708GAH
HN
SuoUue9
8ss04
|
AUIB1P
LOU
JUE1}L
OL
‘
N
©
#
«
/ /
té
hé
nuejei
eiayos
: euBiene7
je
uoun9
î
1n8398S
=
——
|
OVN9IVG
3G
INNWHOIN COMMUNE
DE
DAIGNAC
Secteur
de
Peyrefus
: schéma
retenu
©
Ê
œ £
$ 2
à € £ à & 4
& £ © = LL D Fossé
à créer
HYDROLOG DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
DAIGNAC
ETUDE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
CARTE
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
COMMUNE
DE
DAIGNAC
ETUDE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
CARTE
DES
CONTRAINTES
DE
L'HABITAT
|
LEGENDE
Logements
sans
contraintes
particulières
Logements
avec
contraintes
d'aménagement
ee
Logements
avec
contraintes
topographiques
Logements
avec
contraintes
parcellaires
Echelle
1/5000°
Septembre
2001
Ve
L
ocfon/#t
L_
lama
Val
- mul
2
Avenue
Victor
HUGO
33560
CARBON
BLANC
Tél
: 05.57.93.10.80
- Fax
: 05.57.93.10.81 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
DAIGNAC
ETUDE
DU
SCHEMA
mn T
ee Q L TS
n © dE, 5 un un © ë £ = È = À 7
u n © Si E >; ee, bas 5 185 D = = «
Z AZ Di, 5 E | S 1 "=
4 m9 PU RE fn A Z En ÉÈ ”- : SG £a : 5
D DE £Z Vi 22 ED] = *
< _ fa FR x È | D ES" E RS ii: E À 22
à à sl 3 $ LE Œ « & 2,5) S À LS
> y) s | 8 ® o & 8 D
E A 3133 3 8 2 d un" + ee
D = - = : : 5
Q
= à «
À Ô
NS RS À
RS A
W RSS
NN ee
+
\ — A TT ES
— KR
NN 2 RS À N RES RQ
N NS NN NS NN KNS
NN \ SN NAN
_
Le 1] Ü Re A
L; SJ SJ RS N] LSSNÀ ZZ TS Q XI Ÿ RQ h} O Ÿ (© F, S NS RS à ï a N PS à 42 JS Q K S SS S _ N AN & N RS À RSS & N RSS NN RE AK ÈS RRR NRNSS ER N ù & ' À SSS ÈS RS R ù NS NS N NX } _ N NNS S - S LS NS à Nat DA QI R SS à NS S Le NN NK D ÈS L ù NN RS SS N REX N RDS ANT NN . | \ LR re 2 my RT a SSSS RQ Vent = de 1 RE Ne ANNE $ —— Se | À NN S ® NN À N N SX o NN N _ À N NS N N INSVS f S 2 8 © à © 5 & œ