Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 50 portant Réglementation de la circ
Arrêté - Arrêté n°2023 154 portant Réglementation du statio
Arrêté - Arrêté n°2023 067 portant Réglementation du statio
Arrêté - Arrêté n°2023 179 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 285 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2024 084 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 036 portant Réglementation du statio
Arrêté - Arrêté n°2024 085 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 153 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 140 portant Réglementation de la cir
Arrêté - Arrêté n°2023 258 portant Réglementation du stationnement et de la circulation Convoie exceptionnel chantier des éoliennes
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 258 portant Réglementation du stationnement et de la circulation Convoie exceptionnel chantier des éoliennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-258
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation. Convoi exceptionnel chantier des éoliennes.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L2212-2 du CGCT,
Vu l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par le responsable du chantier des éoliennes pour le passage Sur la commune d’un convoi exceptionnel le jeudi 05 octobre 2023 de 08h00 à 16h00,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin de faciliter le passage de ce convoi,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le convoi arrivant du chantier des éolienne, chemin du Prat du Raïs empruntera la rue notre dame afin de rejoindre la route de CAPESTANG.
ARTICLE 2:
Le stationnement sera interdit sur toute la rue Notre Dame le 05 octobre 2023 de 08h00 à 16h00.
ARTICLE 3:
Il'appartient au pétitionnaire de prendre toutes les mesures de sécurité.
ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront enlevés et transportés à la fourrière agréée aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de VINASSAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 27 septembre 2023
Le Maire