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Arrêté - Arrêté n°2023 179 portant Réglementation de la circulation et stationnement sur parvis Médiathèque le 18.07.2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 179 portant Réglementation de la circulation et stationnement sur parvis Médiathèque le 18.07.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-179
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale Objet : Réglementation de la circulation et stationnement parvis de la médiathèque,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 du CGCT, Vu l'article L511 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Considérant la demande formulée par la Société ORANGE dans le cadre d'une
information de la population pour l'installation de la fibre, le 18 juillet 2023,
Considérant que les mesures d'aménagement du stationnement doivent être prises afin
de faciliter l’organisation de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement du camion fibre ORANGE est autorisé parvis de la
médiathèque le mardi 18 juillet 2023 de 10h00 à 18h30.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 06 juillet 2023
Le Maire,
mis en ligne le 10/07/2023