Déliberation - 20220421

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Déliberation - 20220421 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Déliberation - 20220421)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 01 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le premier avril à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 25 mars 2022 date d'affichage : 07 avril 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole

LADROUE, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT,

Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Pierre VAULTIER, Sandra ZIELINSKI.

Absents excusés : Frédéric LALANDE, Florence FERRARI,

Absents : Arnaud DAUVERS, Sonia KHELIL, Sébastien LEMIEUX, Ambre VERNEUIL.

Pouvoir : 0

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Votants: 13

Mme Pierrette REMOND à été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2022 :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

Intervention de Mme le maire concernant la stratégie financière de la commune.

Mme le maire indique que « la rigueur budgétaire est à tous les niveaux compte-tenu des

charges qui nous incombent :

- Remboursement d'emprunts pour l’école 100 000 €/an

- Fonctionnement du SRPI : 93 000 € en 2020 113 000 € car 122 élèves en 2021

Malgré ces contraintes, la commune s’est investie sur un beau projet subventionné à 80% par

des partenaires financeurs : la télémédecine.

Nous avons répondu aux consignes actuelles : réhabilitation de logements anciens sans

consommation de terres agricoles.

Ce projet innovant, la Télémédecine à Rémilly-les-Marais, devenu désert médical après le

départ du Dr Hervieu (projet de territoire partagé).

Dans l’attente des dernières factures, la Trésorerie de la commune devrait nous permettre de

bientôt rembourser le prêt relais.

La rigueur financière ne nous empêche pas de manifester notre solidarité en proposant un logement pour les réfugiés Ukrainiens (le coût pour la commune environ 2000€)Je salue et remercie chaleureusement tous les habitants des trois communes déléguées et les élus qui se sont spontanément proposés pour faire de généreux dons, le ménage, aménager et équiper le local. »

Accueil de Florence Ferrari, nouvelle conseillère municipale, en remplacement de Frédéric

Michon qui a démissionné pour raison professionnelle.

David CAMUS, Inspecteur des finances, fait une présentation de la situation financière de Remilly-les-Marais qui s’est améliorée. Les indicateurs (Caf, taux d’endettement) se rapprochent des indicateurs pour les communes de même strate de population.

1) COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DU MAIRE.

(en présence de M, David CAMUS, Inspecteur des Finances)

1) Budget communal : compte de gestion 2021 du receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare après un vote, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

2) Budget communal : compte-administratif 2021 :

Madame Marie-Josèphe BAUGE, Maire, se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre

SEVAUX, 1° adjoint, le Conseil Municipal approuve après un vote à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants : - un excédent de 448 946,10 € en section de fonctionnement.

- un excédent de 2 424,20 € en section d’investissement.

3) Budget Lotissement LMV : Compte de gestion 2021 du receveur Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGE, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

èAprès s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare après un vote, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

4) Budget Lotissement LMV : Compte-administratif 2021 :

Madame Marie-Josèphe BAUGE, Maire, se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre SEVAUX, 1” adjoint. Le Conseil Municipal approuve après un vote, à l’unanimité, le compte administratif de l'exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de 6 688,74 € en section de fonctionnement.

- 0 € en section d’investissement.

5) Budget Lotissement LCDL : Compte de gestion 2021 du receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGE, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare après un vote, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

6) Budget Lotissement LCDL : Compte-administratif 2021 :

Madame Marie-Josèphe BAUGE, Maire se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre SEVAUX, 1° adjoint, le Conseil Municipal approuve après un vote à l’unanimité, le compte administratif de l'exercice 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de 421.61 € en section de fonctionnement.

- Un déficit de 80 458,59 € en section d’investissement.

Les travaux ne sont pas finis et le bilan n’est pas définitif.2) BUDGETS PRIMITIFS 2022

a) Budget communal 2022 :

-Affectation des résultats de 2021:

Mme le maire présente les résultats de l’exercice 2021 :

Ces résultats font apparaître :

Ÿ_ En fonctionnement, on constate au compte administratif 2021 un résultat total de + 164

202,09 €.

YŸ_ En investissement, on constate au compte administratif 2021 un résultat total de +

154 366,10 €.

À la clôture de l’exercice 2021 :

Compte-tenu des restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement de 188 290,00 € et en restes à réaliser en recettes d’investissement de 153 530 €,

Ÿ Eninvestissement, un excédent cumulé de : 2 424,20 €

Ÿ_ En fonctionnement un excédent cumulé de : 448 946,10 €

Il est proposé l’affectation du résultat selon la répartition suivante :

Y_ au compte 1068 : 0€

Ÿ_ au compte 002 : + 448 946,10 €

Ÿ_ au compte 001: +37 184,20 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats

ci-dessus.

-Vote du budget primitif 2022 :

Le conseil municipal, après un vote à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 046 113,10 € et en dépenses et recettes d’investissement à 509 890,00 €.

-TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2022: Le conseil à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des deux taxes. Ce qui donne : Taxe foncière 33.86 %

Taxe foncière non bâti : 31,13%

Pour rappel: la taxe d’habitation est totalement supprimée. Concernant le taux de la taxe foncière il correspond à celui de la commune de 2019 (12.44%) + celui du département (21.42%) soit 33.86%. En effet le département ne perçoit plus de taxe foncière et a « rétrocédé » à la commune son taux. Pour le contribuable il n’y a pas d’augmentation de l’imposition

foncière.

b) Budget lotissement LMV :

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de clôturer ce budget puisque tous les travaux ont été réalisés et les parcelles vendues.

Pour info, le compte administratif 2021 dégage un déficit de 6 688,74 qui est comblé par le budget principal.Ce n’est pas une mauvaise gestion. Les tarifs de vente ont été ajustés. En compensation les

nouvelles constructions apportent de la taxe foncière au budget principal de la commune, des habitants en plus et des enfants pour l’école ce qui comble largement ce déficit.

M. Camus souligne la bonne gestion pour ce lotissement car c’est un déficit très faible pour ce

type d'opération.

c) Budget lotissement LCDL : budget primitif 2022:

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 140 843,22 € et en dépenses et recettes d’investissement à

150 880,20 €.

3) Cabinet médical

- Les travaux : ils sont terminés et la réception a eu lieu.

- Avenant N°4 lot 5 Plomberie (ent. Vallina)

Mme le maire présente un avenant pour l’aménagement d’un coin tisanerie dans l’entrée du

cabinet médical et le raccordement des WC extérieurs. Le devis s’élève à 4 597,54 EHT.

Montant du marché initial et avenant 1,2 et 3 : 20 158.95 EH.T.

Avenant N°4 4 597,54 EH.T.

Nouveau montant du marché 24 756.49 EH.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant et autorise

Mme le maire à le signer.

- Rectificatifs au marché :

Mme le maire indique :

- le rectificatif voté lors du conseil municipal en date du 11 juin 2021 d’un montant de + 798,14 pour le lot N°1 est à annuler ce qui porte le marché à 45 478,20 EH.T.

- Pour le lot N°4 (AMC Folliot), les avenants N°1 (-119,33€ HT.) et N°2 (21 629,69€ H.T pour

les cabinets paramédicaux) sont à annuler et à remplacer par l’avenant total N°1 de + 17 487,01€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les rectificatifs au marché de travaux et autorise Mme le maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.

- Coût du marché de travaux du cabinet médical et des cabinets paramédicaux :

Montant H.T. Montant HT. | Montant Total |

des marchés de | des avenants HT.

(€)

Entreprises Lot |

|

| bases validés (€) | @

| |

|

|l

5 571,06 45 478,20

CTI | ne TP | Aménagements 39 907,14 | PIGEON extérieursEntreprise Gros œuvre | 23 481,43 | 8 835,58 | 32.317,01

| CORBIN carrelage faïence | | | | | | | | |

| Entreprise Menuiseries 1310028 | 10 694,60 2379488 |

AMC Folliot |extérieures alu et | | | | |PVC |

Entreprise Menuiseries 3472392 | 1748701 5221093 |

| AMC Folliot | intérieures ||

Entreprise | Plomberie | 10 059,71 10 099,25 20 158,96

Vallina | Sanitaire | +4 597,54

| | (avenant N°4) | | | Entreprise Électricité 20 562,00 | 11 230,00 3179200 |

(FSI |

Entreprise | Peintures sols 15546,11 | 7957,43 23 503,54

Lebouvier collés

Totaux HT. | 157 380,59 71 874,93 233 853.06

4) Télémédecine : le Point :

Mme le maire fait part au conseil des différents évènements pour la mise en place de la télémédecine :

||

| Dernier COPIL | Jeudi 07 avril en soirée |

Installation du matériel | Lundi 04 avril |

Formation des infirmières à Remilly | 4,5 et 8 avril

Inauguration 25 avril à 10H30

Lancement de la communication | À décider en début de semaine

Départ des téléconsultations | Début mai à confirmer

L

5) Cabinet de la podologue : autorisation de signer le bail de

location :

Mme le maire indique au conseil qu’il est nécessaire de fixer le loyer concernant le cabinet pour la podologue Emilie Gardie.

Elle propose un loyer mensuel : 22 m2 x 12 € = 264 € avec 40 € de charges soit un total de 304

6€ par mois. Pour une première installation et afin de faire un geste pour le démarrage de

l’activité de la podologue, Mme le maire propose l’exonération pendant trois mois du loyer sauf les charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

- fixer le loyer en fonction de la surface du cabinet (12 € le m2) soit pour la podologue 264 €

- exonérer pendant 3 mois de loyer sauf les charges pour la podologue.

- autoriser Mme le maire à signer le bail professionnel avec la podologue chez maître Lelong

Marty notaire à Marigny-le-Lozon.

6) Restauration de la statue Saint-Antoine de l’église du

Mesnil Vigot

Mme le maire fait part au conseil qu’un devis a été demandé à Frédéric Rouchet, restaurateur de sculptures à Granville. Il s’élève à 2 160,00 € TTC. Il comprend la dépose, la repose, le

nettoyage, le décollage et la repose de la tête de cochon et la restitution de la main disparue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- restaurer la statue Saint-Antoine de l’église du Mesnil-Vigot

- autoriser Mme le maire à signer le devis.

7) Vote de subventions pour l’association de télémédecine,

Familles Rurales de Marchésieux et Familles Rurales de

Saint Jean de Daye

Mme le maire fait part au conseil des différentes demandes de subventions pour :

- l’Association de télémédecine : en effet suite à sa création une subvention de 12 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget de la première année.

- Familles Rurales de Marchésieux qui envisage la création d’un espace de vie sociale, afin de les encourager une subvention de 350 € est proposée.

- Familles Rurales de Saint Jean de Daye sollicite la commune car beaucoup d’adhérents qui suivent des activités viennent de Remilly-les-Marais. Une subvention de 350 € est proposée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les subventions suivantes :

- Association de télémédecine à Remilly les Marais : 12 000 €

- Familles Rurales de Marchésieux : 350 €

- Familles Rurales de Saint Jean de Daye : 350 €

8) Avis sur l'installation classée de la SCI du Colombier pour

le renouvellement d’une autorisation d’exploiter une installation de

stockage de déchets inertes au lieu-dit «la Barre » à Remilly sur

Lozon commune déléguée de Remilly-les-Marais

Le conseil municipal, à l’unanimité (moins une abstention), émet un avis FAVORABLE sur la demande présentée par la SCI DU COLOMBIER dont le siège social est situé 2B le Colombier à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais pour une installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit « La Barre » à Remilly-sur-Lozon commune déléguée de Remilly-Les- Marais.9) Personnel : Suppression d’un poste d’adijoint technique

territorial (23H/35H)

Mme le maire fait part au conseil que suite au changement de grade de Jean-Luc (qui travaille à temps complet), il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 23H/35H à compter du ler mai 2022.

Le comité technique du Centre de Gestion a donné un avis favorable en date du 28/02/2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 23H/35H à compter du 1° mai.

Ce qui donne le tableau des emplois suivant :

CADRES OÙ EMPLOIS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Attaché

Adjoint administratif

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial principal

de 2éme classe

Adjoint technique territorial

TOTAL

10) QUESTIONS DIVERSES :

CATEGORIE

onn

Nombre de

poste

pourvu

BE

— —

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

35 heures (Claire)

5 heures (Corinne)

26 heures (Lucianne)

(Mairie 5H et Poste 21H)

35 heures (Jean-Luc)

35 heures (Nicolas)

8 heures (Reine)

2 heures (Annick)

1) Bureaux de vote pour les élections présidentielles :1° tour présidentielles 10/04 HN CIUIPAUS

Bureau de vote de Remilly sur Lozon

8H-13H 8H-13H

-Pierre Sevaux - Pierre Sevaux

-Géraldine Mauduit -Géraldine Mauduit

-Christophe Hameau -Pierrette Remond

-Lydie Lozouet -Lydie Lozouet

13H-19H et dépouillement 13H-19H et dépouillement

-Pierre Sevaux -Pierre Sevaux

-Pierrette Remond -Lydie Lozouet

-Sandra Zielinski -Christophe Hameau

-Lydie Lozouet -Sandra Zielinski

Bureau de vote du Mesnil Vigot

8H-13H 8H-13H

-Pierre Vaultier -Joël Hebert

-Antoine Rigot -Pierre Vaultier

-Ambre Verneuil -Stéphane Bégala

13H-19H et dépouillement 13H-19H et dépouillement

-Joël Hebert -Antoine Rigot

-Jean-Claude Jeanne -Jean-Claude Jeanne

-Luigina Jeanne -Luigina Jeanne

Bureau de vote des Champs de Losque

8H-13H 8H-13H

-Marie-Jo Bauge -Marie-Jo Bauge

-Nicole Ladroue -Nicole Ladroue

-Benoît Fizel -Benoît Fizel

-Janine Sevaux -Janine Sevaux

13H-19H et dépouillement 13H-19H et dépouillement

-Marie-Jo Bauge -Marie-Jo Bauge

-Nicole Ladroue -Nicole Ladroue

-Benoît Fizel -Benoît Fizel

-Claire Ravalet -Claire Ravalet

2) Point sur le numérue des Champs de Losque

Il reste à faire :

- Remise des numéros (avec courrier et attestation d’adressage) aux habitants

- Pose des plaques de rue

- Maintien des panneaux « lieu-dit »3) Curage des fossés

Des devis ont été demandés pour 7 Km de curage concernant cette année et examinés par la

commission voirie.

ESS Prix ML H.T. Montant TTC

LEMENAND 117 10 530,00

POISSON TP 1:12 10 080,00

JEAN TP 0,85 7 650,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

4)

Valider le choix de la commission des finances soit le moins disant : l’entreprise JeanTP

pour 7 650.00 €

D’autoriser Mme le maire à signer le devis de l’entreprise Jean TP.

Accueil des réfugiés Ukrainiens

Mme le maire précise que la commune met à disposition un logement situé 8 rue André Le Duc

à Remilly sur Lozon pour des réfugiés Ukrainiens. Elle remercie les généreux donateurs et les bénévoles qui ont nettoyé et aménagé le logement. Les réfugiés doivent arriver le 07/04.

5) Salle d’activités :

Mme le maire fait le point sur les désordres (soulèvement du parquet) de la salle d’activités

située près de l’école.

L'assurance dommage ouvrage de la commune pour ce bâtiment a été sollicitée. Une expertise a été faite mais en défaveur de la commune. La commune a demandé à Louis Laurent (maître

d’œuvre) de suivre cette affaire afin d’arriver à un règlement du litige.

7)

Divers :

Programme Alater : il a été distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.

Concours de dessin sur le thème réduisons nos déchets

Atelier fabrication de nichoirs et découverte des oiseaux le 30/04

Mardi 12 avril, découverte de l'oseraie (randonnée 1 heure) et visite de l'atelier de vannerie Lehodey Vani-Bois en partenariat avec la maison du Parc, de 14h30 à 16h30.

Rendez-vous, place de l'église de Remilly-sur-Lozon. Inscription obligatoire à l'office

de tourisme et de la culture au 02.14.29.00.17.2€ par personne - vêtement adapté - jauge

: 20 personnes.

Concert de trompette à l’église de Remilly-sur-Lozon

Concert gratuit qui aura lieu le samedi 11 juin en soirée. Une quête sera faite au profit 2 au

trompettiste et 2 aux réfugiés Ukrainiens

108) Dates à retenir :

25 avril 2022 10h30 Inauguration de la télémédecine

20 mai 20H30 Réunion de conseil

11 juin 2022 En soirée Concert de trompette

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H30.

La secrétaire de séance le maire,

Pierrette REMOND Marie-Josèphe BAUGE

a

j

11