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Procès Verbal - pv+rc+2024.07
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aurseulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2024.07)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Environnement,
À L PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS ee
JL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’AURSEULLES
?A4
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle du conseil 58 Rue Mon- seigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LE- GUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territo- riales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Ser- mentot, M LOSLIER Thierry, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, M LEBRUN Basile, M.GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme URBAIN Jennifer formant la majorité du conseil municipal en exercice.
Étaient absents excusés :
M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, qui a donné pouvoir pour toute la séance à M. PATRIX Gérard.
Mme MERLET Alexandra qui a donné pouvoir pour toute la séance à M BENEVILLE Marc.
Mme LEDOUX Anita.
Étaient absents : ///
Nombre de conseillers 23
Nombre de présents 20
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de conseillers votants 22
Ordre du Jour
14 Désignation du secrétaire de séance
Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.
Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour l’assister dans sa fonction.
2. Retrait de l’ordre du jour
Délibération N° 2024.07.17-58
Monsieur Le Maire propose de retirer de l'ordre du jour le point suivant :
6 - SDEC ÉNERGIE demande adhésion commune de BLAINVILLE SUR ORNE. La mairie n'a pas reçu la réception de la notification de la part du SDEC Énergie.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal accepte le retrait cité ci-dessus qui sera reporté lors d'une prochaine réunion.
Réunion conseil municipal en date du 17.07.2024 Page 1/7 3. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 27 juin 2024
Délibération N° 2024.07.17-59
M. Denis EUSTACHE fait part de 3 erreurs dans le paragraphe 11.1 Pollution du ruisseau « Le Candon ».
Il s'agit du samedi 08 juin et non du 10 juin.
L'orthographe de marre est erroné et s'écrit mare
Faute de grammaire, déplacée s'écrit sans le e (déplacé)
Après correction, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024.
4. Construction et réhabilitation école Saint Germain : Marché public
Délibération N° 2024.07.17-60
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion de la commission appel d'offres réunie ce même jour avec pour ordre du jour, l'ouverture et analyse des plis du marché public de l'école maternelle de St germain d'Ectot.
Il en ressort que la commune, accompagnée du Maître d'œuvre, entre dans une phase de négociation avec les entreprises qui ont répondu à cet appel d'offres.
Compte tenu de cette démarche, Monsieur le Maire ne peut évoquer d’autres informations. Néanmoins, chaque lot publié se voit doté d'une offre. L'ensemble financier de ces derniers est en adéqua-
tion avec l'estimation réalisée par le Maître d'œuvre.
Une réunion de la commission d'appel d'offres aura lieu, après négociation, afin d'attribuer les différents lots aux entreprises titulaires.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer ce marché.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu le compte rendu de la commission d'appel d'offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y_ Décide d'autoriser M. le Maire à signer le marché public suivant :
” Construction d’une école maternelle et réhabilitation de l'école existante en cantine
à St Germain d’Ectot.
*_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
5. Scolaire
Monsieur Le Maire confirme l'annulation de la fermeture d’une classe à Aurseulles. Ce maintien d'une 8ème classe est bénéfique pour les enfants. Monsieur le Maire souligne que cette décision favorable est liée aux actions actives conjointes des élus et des parents d'élèves.
L'effectif attendu à la rentré est de 176 élèves (62 maternelles et 114 élémentaires.
Par ailleurs, Monsieur Le Maire rappelle que la commune est toujours à la recherche d'un service civique.
5.1.Présentation du bilan de fonctionnement de la cantine 23/24 et fixation du tarif pour 24/25
Délibération N° 2024.07.17-61
Le bilan financier, présenté lors de la commission scolaire du 9 juillet du service cantine sur la période 2023/2024 se présente ainsi :
Réunion conseil municipal en date du 17.07.2024 Page 2/7 Facturation repas aux familles 86 909.40 €
Achat des repas LA NORMANDE 61 217.81 €
Frais de personnel Anctoville 31 317.40 €
Frais de personnel SGE/TORT 36 655.58 €
Dépenses de fonctionnement 8 800,00 € (Électricité. produit vaisselle jeux...)
Transport vers la cantine à Torteval 7 106.00 €
TOTAL 86 909.40 € 145 096.79 €
Déficit de fonctionnement 2023/2024 58 187.39 €
En comparaison avec l'année 2022/2023 55 302.96 €
Ce bilan fait état d'un déficit de fonctionnement de 58 187.39 €, chiffre plus élevé que l’année N-1, Cette différence est due aux augmentations des frais fixes de fonctionnement, des charges salariales mais aussi de la navette transport cantine STGE/TORT,
En commission, afin de contenir le déficit, la discussion s’est orientée vers une hausse des tarifs de factura- tion aux familles. Reste, toutefois en suspens avec le prestataire, une éventuelle hausse du prix d'achat des repas de 6%.
Compte tenu de ces éléments, 4 propositions sont faites pour fixer le prix des repas sur la période 2024/2025.
as Montant Proposition du repas Vote
5 à 3 VOIX POUR
Maintenant 420€ | TREVET, LEBRUN, GODMET
Augmentation 5 VOIX POUR 250% 2.50 € BENEVILLE, MERLET, LECHEVALLIER, RI-
17 CHARDE, URBAIN
Augmentation 6 VOIX POUR 3 eu 4.35 € LEGUAY, LEBLOND, BRIARD, CHRETIEN,
de EUSTACHE, FORTIN
Augmentation 8 VOIX POUR 4.00 % 4.40 € PATRIX, DECLOMESNIL, QUILICHINI, HOSPI-
ue TAL, LAVENDER, TOUDIC, LOSLIER, LEMAIRE
Compte tenu de ce vote et considérant que le prix du repas d’adulte est de 1€ de plus que le repas enfants, le prix du repas adulte est fixé à 5.40 €
Le minimum de facturation mensuel est fixé à 8.80 €
Après avoir entendu l'exposé de Mme RICHARDE Virginie, Présidente de la commission scolaire, le Con- seil Municipal, à la majorité :
Y_ Décide d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 les tarifs suivants :
e 4.40 € par repas pour les élèves.
Compte tenu que le prix du repas adulte est de 1€ de plus que le prix du repas enfant
*_ Fixe à 5.40 € le repas pour le personnel communal et les enseignants.
“Fixe le minimum de facturation mensuel à 8.80 € par famille.
Réunion conseil municipal en date du 17.07.2024 Page 3/7 Y_ Décide de maintenir la carence de quatre jours ouvrables au-delà de laquelle l'absence d'un enfant à la cantine sera décomptée. Cette période de carence sera due par la famille.
Y_ Dit que la facturation sera figée en fonction du pointage remis par les familles. Aucune tolérance ne
sera acceptée en dehors du pointage.
Y_ Décide que les enseignants devront venir chercher leur plateau repas et rapporter celui-ci à la cantine.
5.2.Présentation du bilan du fonctionnement de la garderie 23/24 et fixation des tarifs 24/25
Délibération N° 2024.07.17-62
Le bilan financier du service garderie a lui aussi été présenté en commission scolaire et se présente ainsi :
Facturation garderie aux familles 16 681.88 €
Frais de personnel Anctoville 15 670.51 €
Frais de personnel St-Germain-d'Ectot 12 787.88 €
TOTAL 16 681.88 € 28 458.39 €
Déficit de fonctionnement 2023/2024 11 776.51 €
Comparaison Déficit de fonctionnement 2022/2023 15 412.57 €
Il fait apparaitre un déficit de fonctionnement du service garderie de 16 681.88 €. Le déficit diminue par rapport à l’année N-1. Il se peut que ce soit grâce à une utilisation plus importante par les familles :
plus de recette alors que le coût du personnel est sensiblement le même.
Pour maîtriser, voir diminuer ce déficit, la commission scolaire propose soit de maintenir le tarif, soit d'appliquer une hausse des tarifs de facturation aux familles selon plusieurs propositions :
Proposition
Montant de l'heure de garderie Vote
Maintien 2.52 € 0 VOIX
2 60 € 5 VOIX POUR
! LECHEVALLIER, LOSLIER, GODMET, LEBRUN, URBAIN
9 VOIX POUR
2.65 € LEGUAY, QUILICHINI, LEBLOND, RICHARDE, LEMAIRE, BENEVILLE, MERLET, FORTIN, EUSTACHE
8 VOIX POUR
2.70 € PATRIX, DECLOMESNIL, LAVENDER, TOUDIC, BRIARD, HOSPITAL, TREVET, CHRETIEN
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, compte tenu du vote :
*_ Décide d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 les tarifs suivants :
e Fixe le tarif suivant: 2.65 € /heure avec facturation au %4 d'heure.
e Forfait de 6.00 € sera appliqué mensuellement et par famille (minimum de facturation).
e Gratuité pour les enfants du personnel communal d'Aurseulles.
“Fixe les horaires d'ouverture de la garderie, adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés comme suit :
Réunion conseil municipal en date du 17.07.2024 Page 4/7 Sites scolaires Matin Soir
Ecole Saint Germain d’Ectot 7h15/8h45 16h25/18h30
Ecole d’Anctoville 7h15/8h35 16h15/18h30
Les temps de garderie dû au transport scolaire ne seront pas facturés aux familles, les horaires seront reprécisés aux familles dans les dossiers de rentrée scolaire.
5.3. Garderie : Localisation
Délibération N° 2024.07.17-63
Afin de réduire le coût des frais de garderie, il est proposé par la commission scolaire de réunir les garderies de St Germain d'Ectot et d'Anctoville en un même lieu soit sur le site d'Anctoville.
Après discussion, le Conseil passe au vote à main levée
Proposition Vote
Pour le maintien 5 VOIX POUR
des 2 garderies TREVET, LEBRUN, BRIARD, LEBLOND, TOUDIC
15 VOIX POUR
Pour 1 seul site LEGUAY, PATRIX, DECLOMESNIL, LEMAIRE, EUSTACHE,
à Anctoville RICHARDE, QUILICHINI, BENEVILLE, MERLET, LOSLIER,
LAVENDER, CHRÉTIEN, HOSPITAL, FORTIN, URBAIN
: 2 VOIX
AGSETHON GODMET, LECHEVALLIER
Après discussion et à la majorité des membres présents et représentés du Conseil Municipal, les garderies de l'école maternelle et élémentaire seront regroupées en un lieu unique sur le site d’Anctoville.
6. Demande de participation école enfants Longraye
Délibération N° 2024.07.17-64
Monsieur le Maire présente la demande de participation du SIVOS de Tilly-sur-Seulles pour 9 collégiens scolarisés au collège du Bois d'Orceau.
Cette participation concerne les collégiens domiciliés sur la commune de Longraye. Le montant de la participation est de 1 487.90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
*_ Accepte de verser cette participation au SIVOS de Tilly sur Seulles
*__ D'inscrire les crédits au budget comme suit :
= Article 6558 « Autres contributions obligatoires » + 1 500.00 €
* Article 65888 « Autres charges de gestion courantes » -1 500.00 €
7. Prise en charge franchise sinistre HALLEY/ Commune
Délibération N° 2024.07.17-65
Monsieur le Maire présente la demande de M. HALLEY Yoann sollicitant une prise en charge de son sinistre intervenu sur son véhicule.
En raison d'intempéries, la voie communale - route des Tourailles- sur la commune déléguée de Feugue- rolles Sur Seulles s'est trouvée dégradée.
En circulant sur cette voie, Monsieur HALLEY a endommagé 2 pneus de son véhicule.
Une franchise de 389.14 euros est appliquée par son assurance à la suite de la réparation.
Par ailleurs, l'assureur de la commune ne reconnaît pas la responsabilité de la commune (courrier du 05/06/2024) et refuse de prendre en charge ce sinistre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, par un vote à main levée, sur la prise en charge de ce sinistre et propose 3 possibilités :
Réunion conseil municipal en date du 17.07.2024 Page 5/7 1/ Aucun dédommagement de la commune pour la prise en charge de la franchise :
Toudic M, Beneville M, Merlet À, Leblond G, Briard A, Lebrun B, Urbain J, Chrétien K, Eustache D, Loslier T.
21 50% de la prise en charge de la franchise : Leguay G, Patrix G, Declosmenil JM, Lavender MC, Lecheval- lier M, Richarde V, Fortin C, Godmet X, Hospital J, Trevet L, Quilichini Y, Lemaire C.
3/ Prise en charge de la franchise en totalité : 0
A la majorité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal :
+ _ Accepte de prendre en charge la moitié de la franchise incombant à M. HALLEY Yoann à la suite de la dégradation intervenu sur son véhicule soit la somme de 194.57€.
e Dit que cette somme sera remboursée directement à Monsieur HALLEY Yoann.
8. Compte-rendu de la réunion publique sur les ZAENR
Monsieur le Maire fait le point sur le déroulement de la réunion publique du 11 juillet 2024 concernant les ZAENR (Zone d'Accélération des Energies Renouvelables) sur le territoire d'Aurseulles, et relate les échanges des différents intervenants.
Beaucoup de questions et de préoccupations sur ces zones que les élus doivent proposer pour mettre en place différentes énergies renouvelables (photovoltaïque, biomasse, géothermie, éolien.)
Parmi les questions : quelle est la finalité de ces zones, quelles sont les engagements de la commune, ses moyens d'actions. Quelles sont les conséquences pour le territoire communal et sa population.
Quelles conséquences de ces incitations financières évoquées, pourquoi accélération, quant est-il des pro- cédures administratives écourtées ou allégées etc.….?
Beaucoup de questions qui nécessitent un approfondissement du dossier et une forte réflexion des élus.
Monsieur le Maire propose à Madame LEMAIRE, Présidente, de réunir la commission environnement début septembre.
9. Questions diverses
9.1. Chèques cadeau
Délibération N° 2024.07.17.66
A la suite du départ de MME MATTA, institutrice à l'école élémentaire d'Aurseulles et de MME COUTURE Tatiana, adjoint administratif à la mairie et afin de les remercier de leur implication dans leur mission professionnelle, Monsieur le Maire propose de leur offrir des chèques cadeau UCIA (commerçants de Villers- Bocage).
Monsieur le Maire propose d'acheter pour un montant de 550.00 euros des chèques cadeau auprès de l'UCIA de Villers Bocage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal :
e Accepte cet achat.
e Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2024.
9.2. Nuisances sonores salle polyvalente Anctoville
Monsieur le Maire évoque un problème de nuisances sonores lors d'une location de la salle d'Anctoville. Mme LEBLOND, Maire déléguée d’Anctoville est intervenue tôt le matin à la suite de plaintes des habitants. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va prendre des mesures au travers d'un arrêté municipal et propose l'installation d'un limiteur sonore.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00.
Réunion conseil municipal en date du 17.07.2024 Page 6/7 Fait à AURSEULLES, le 18 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine LEMAIRE Gérard LEGUAY
Réunion conseil municipal en date du 17.07.2024 Page 7/7