Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Trail Aqueduc 2024 conventions parrainage
Arrêté - Arrete 14 04 2025 approbation Reglement interieur
Déliberation - 15 Tarification Trail Aqueduc 2026
Déliberation - 7 Conventions de parrainage en soutien a la manife
Arrêté - MG 2025 03 approbation RI trail
Conseil Municipal - 6 Tarification droits epreuves Trail Aqueduc CM 09
Déliberation - Liste des decisions 2025 04 1
Déliberation - 10 Tarification inscription Trail de lAqueduc 1
Déliberation - 13 annexe convention FAJ local SAINTE FOY LES LYON
Déliberation - 17 Assurance des risques statutaires contrat 202
Déliberation - 8 Trail Aqueduc 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Trail Aqueduc 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerctce 35
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
I
Trail de l'Aqueduc 2025 -
signature des conventions
de parrainage
32
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉnerIoNs DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 9 juillet 2025
Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA pour
le rapport n"1), ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VTNCENS-
BOUGU EREAU, VI EUX-ROCHAS, LATH U I LI ÈRE, NEPTUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, MAMASSIAN,
Membres excusés: Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme BAZAILLE), BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), PONS
(pouvoir à M. NOVENT), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT),
SCHMIDT, de PARDIEU.
Membre absent: M. GILLET.
Monsieur NOVENT, Adjoint au Maire, explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon organise la cinquième édition du Trail de l'Aqueduc qui aura lieu le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 2025.
Le Trail se décline en 3 épreuves distinctes :
a Une épreuve de 42km et 1000 p+ (1000m de dénivelé positif)
la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et la ville de Chaponost.
Une épreuve de 22km et 600 D+ (600m de dénivelé positif) :
sur le territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Une épreuve de 11km et 280 D+ (280m de déniveté positif)
territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
: < L'expédition >r, parcourant
< Un lndien sur l'Aqueduc >>,
< La ruée vers l'or >>, sur le a
La manifestation sera également support de cinq autres épreuves non chronométrées :
' une randonnée - marche nordique, ouverte sur le parcours de 11km. ' Une course < parents / enfants ) pour les enfants âgés de 4 à 5 ans accompagnés d'un de
leurs parents qui aura lieu sur l'aire de départ / arrivée.
' Deux courses enfants, une pour les 6-8 ans et une pour les 9-10 ans, dans I'enceinte du complexe sportif du Plan du Loup.
' Une course pour les 11-14 ans qui comprendra une boucle à l'extérieur du complexe sportif
Cette manifestation sportive d'ampleur départementale à régionale est organisée et structurée pour accueillir 2 300 participants pour l'ensemble des épreuves.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250709-DCM-20250709-8-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Cette organisation implique des moyens conséquents tant d'un point de vue humain (plus de 200 bénévolès), que matériel (logistique, denrées, dotation, récompenses), ou encore en prestations de service (animation, chronométrie, sécurité). Cette manifestation a également pour vocation de fédérer le tissu associatif et entrepreneurial local autour d'un objectif commun pour mettre en valeur le territoire.
Considérant l'ensemble de ces éléments, la Ville, organisatrice du Trail de l'Aqueduc, consent à accepter le soutien de parrains pour mener à bien cette manifestation. Dans ce contexte, un cerlain nombre de conventions de parrainage doivent être mises en place avec des partenaires souhaitant apporter leur soutien financier, matériel et/ou logistique à la réalisation de la manifestation sportive LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
ll est précisé que lorsqu'une entreprise effectue un versement, remet un bien en nature ou fournit unc prcstation, moyennant une contrepartie, il ne s'agit plurs de don mais d'ttn acte de parrainage (ou sponsoring).
Lesdites conventions sont annexées au présent rapport.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le principe du subventionnement de la manifestation du Trail de l'Aqueduc,
- VALIDER les différentes conventions de parrainage (sponsoring) annexées au présent rapport et autoriser Madame le Maire à signer toute convention de parrainage (sponsoring) du Trail de l'Aqueduc 2025.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à I'unanimité,
- APPROUVE le principe du subventionnement de la manifestation du Trail de
l'Aqueduc,
- VALIDER les différentes conventions de parrainage (sponsoring) annexées au
présent rapport et autoriser Madame le Maire à signer toute convention de parrainage (sponsoring) du Trail de l'Aqueduc 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : convention avec Crédit Mutuel, convention avec Groupama, convention avec Terre de Running, convention avec Epicerie trois gourmets, convention avec Calicéo, convention avec Espace Montagne, convention avec Eden Concept, convention avec Samadhi Yoga, convention avec Coureur du dimanche, convention avec Rossignol, convention avec Grand frais, convention avec Sourbes, convention avec le 7ème régiment du matériel, convention avec Etape Atelier, convention avec Réflexologie < Pluriels et Bien Etre >
Pour co
Le
Pubrié en risne
'" /rLS\Àftr[oLS
Véro LLI $tt,,,,,,. Ste Foy-lès-Lyon
Entre
La Gommune de SAINTE.FOY.LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire > ou la << Ville >,
d'une part,
ET
LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL SAINTE FOY LES LYON
10 place Xavier Ricard 69110 Sainte Foy Lès Lyon
N" STRET . 34093067600010
Représentée par Mme Dorothée HALOUZE en sa qualité de Directrice dûment habilitée
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à I'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant I'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien. Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025.
Le Parrain contribue au financement du projet précité en versant au Bénéficiaire un don en numéraire d'un montant de 4 500 €.
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant l'action suivante : apport en numéraire d'un montant de 3 000 € et mise à disposition d'une Tcheezbox (pour une valeur de 1500 €).
Le versement de ce don est effectué dès signature de la présente convention par virement sur le compte bancaire de la Ville (RlB joint).
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser I'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour financer le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
. Faisant mention du soutien de la société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel en affichant son
logo sur I'ensemble de ses supports de communication,
. lntégrant le logo du Crédit Mutuel dans le visuel photo de la Tcheezbox.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent
en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent. Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné.
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
Véronique SARSELLI s1",,,".,.
Sre Foy-lès Lyon
Entre
La Gommune de SAINTE.FOY-LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >> ou la < Ville >,
d'une part,
ET
La Caisse Locale Groupama SOL
dont le siège social est situé 6 place Jaboulay 69230 Saint Genis Laval, Représentée par Mr Xavier THIOLLIERE, en sa qualité de Président dûment habilité N'Siret : 77983836600556
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant I'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien. Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en versant au Bénéficiaire un don en numéraire d'un montant de 2 500 € pour les besoins logistiques de la manifestation et en particulier pour la prise en charge des 1500 dossards (chronométrage électronique avec puce) coureurs.
Le versement de ce don est effectué dès signature de la présente convention par virement sur le compte bancaire de la Ville (RlB joint).
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour financer le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à I'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
' Faisant mention du soutien de la Caisse Locale Groupama SOL en affichant son logo sur I'ensemble de ses supports de communication. . lntégrant le logo Grouparna dans le visuel des dossards de la manifestation.
' Faisant mention du soutien de la Caisse Locale Groupama SOL en affichant les supports de communication qui lui seront fournis sur le village Trail et l'air de départ-arrivée.
' Fournissant 20 dossards partenaires pour l'inscription de 2 joëlettes et les accompagnateurs de la Caisse Locale Groupama SOL qui souhaitent participer à la manifestation.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à I'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent. Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter l'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relattve au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention l'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Vtlle
Le Maire
Pour le Parrain
Son président
Véronique SARSELLI $1,,,,,.," Sre [;oy lès Lyon
ET
Entre
La Commune de SAINTE.FOY.LÈS.LYON,
1 0 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >> ou la < Ville >,
d'une part,
La Société TERRE DE RUNNING CRAPONNE,
dont le siège social est situé à Craponne,
Représentée par M. Loïc CHAMBRIARD, en sa qualité de Gérant dûment habilité N'Siret .82401172000011
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à I'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien. Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu le 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant les actions suivantes
. Distribution des flyers de l'événement dans les magasins Terre de Running de la région. .
Promotion de la manifestation via les réseaux sociaux du magasin. . Participation à une sortie encadrée d'entraînement spécifique de la communauté TDR de
Craponne.
. Mise à disposition d'une arche gonflable le week end de l'événement. .
Mise à disposition d'un stand nutrition et textile sportif sur place le samedi 11 octobre . Mobilisation des coureurs de la team TDR sur les courses de la manifestation . Participation aux dotations lots podiums par la mise à disposition de récompenses sous
forme de 12 bons d'achat de 30€ pour les concurrents.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour financer le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
. Faisant mention du soutien de la société TERRE DE RUNNING en affichant son logo sur
l'ensemble de ses supports de communication
. Faisant la promotion des magasins TERRE DE RUNNING le jour de l'événement
(banderoles fournies par TERRE DE RUNNING, annonces micro) . Mettant à disposition de 15 dossards partenaires pour les équipiers du Team TDR. . Achat de tee-shirts personnalisés pour les bénévoles de la manifestation.
Âffi*ûËmffi ',rriilt**;.-:aæ
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent
en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025. Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné.
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
Son Gérant
,.ii , trlit:t:.,.iir,L. ,i ,. .|':,
Véronique SARSELLI st,,,,"* Ste Foy-lès-Lyon
Entre
La Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >> ou la < Ville >,
d'une part,
ET
La Société Les Trois Gourmets, épicerie fine,
dont le magasin est situé 3 Place Xavier Ricard,69110 Sainte-Foy-lès-Lyon , Représentée par Madame Amélie CHATILLON, dÛment habilitée
Numéro de SIRET:900 208 455 00015
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à I'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant I'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien. Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025.
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant I'action suivante :
' Fourniture de lots pour les récompenses podium des quatre courses enfants, sous la forme de sucreries de l'épicerie fine.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser I'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à I'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
Faisant mention du soutien de Les trois Gourmets en affichant son logo sur ses supports de communication numérique (site internet).
Faisant la promotion de l'épicerie Les trois Gourmets le jour de l'événement (mise en place de banderoles ou autre support fournies par le magasin), en particulier lors de la remise des prix (annonces micro).
Mettant à disposition de dossards partenaires pour les collaborateurs sur demande, dans la limite de dix.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
a
a
a Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par l'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
,::' ,:i,:.' l.i r l1.;: ; ,. i,', : 'i . 1
ttti"I ) .i,t,'.liiiili! ,L 'l i :.i l't i
Véronique SARSELLI $t,,,,,.* Sre Foy-lès Lyon
ET
Entre
La Gommune de SAINTE-FOY-LÈS-LYON,
1 0 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire r> ou la << Ville >,
d'une part,
Le Centre Aquatique CALICEO,
situé à Sainte Foy lès Lyon
N' STRET .512797 887 00027
Représenté par M. Jean-Marc DOLON, en sa qualité de Directeur dûment habilité
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien. Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant les actions suivantes :
. Lots pour les récompenses podium ; 18 entrées graturites 2 heures att Centre Calicéo
. Des flyers promotionnels: 3h pour l'achat d'une entrée de 2h seront également proposés
aux participants (1500 maximum) lors de la remise des dossards et offerts aux bénévoles et membres de l'organisation de la manifestation (250 personnes).
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
Faisant mention du soutien de CALICEO en affichant son logo sur l'ensemble de ses supports de communication.
Faisant la promotion du centre CALICEO le jour de l'événement (banderoles fournies par CALICEO, annonces micro)
Mettant à disposition de 15 dossards partenaires maximum pour les collaborateurs.
i:;ji;ffi.,:
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent
en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
a
o
a Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
Son Directeur
Véronique SARSELLI _.s\1 \;t
-
a L'li',nl
Ste Foy lès-Lyoti
Entre
La Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire > ou la < Ville >,
d'une part,
EÏ
La Société ESPACE MONTAGNE
N"StRET . 4428421 4200030
située 63 avenue du Chater, 69340 Francheville
Représentée par M. Joël DELOUIS, en sa qualité de Directeur Général dûment habilité
Ci-après dénommée le << Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien j'., I,t :
:l
Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et12 octobre 2025.
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant les actions suivantes
' Participation aux dotations des << pionniers d'or > par la mise à disposition de récompenses sous forme de bons d'achat pour un montant à répartir aux différents coureurs de 800€,
' Distribution des flyers de l'événement dans le magasin Espace Montagne Francheville, . Promotion de la manifestation via les réseaux sociaux du magasin.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
Faisant mention du soutien de la société Espace Montagne en affichant son logo sur l'ensemble de ses supports de communication
Faisant la promotion du magasin Espace Montagne le jour de l'événement (banderoles fournies, annonces micro)
Mettant à disposition de 15 dossards partenaires sur demande.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent
en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
a
a
a Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de l'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention l'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
,,ltrrti r',r ',,i ,, :'. l: ,r1.,;i'
ri, ,t,r,:l: . , ,i'i,,':., , :. ,1 ,1,r.,i,111.'..11,1,, i.ri,
Véronique SARSELLI $t - . tiilcde Ste Foy Iès Lyon
ET
Entre
La Gommune de SAINTE.FOY.LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 6911 0 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >> ou la << Ville >,
d'une part,
La Société EDEN CONCEPI
dont le siège social est situé à Sainte Foy lès Lyon
Représentée par M. Cyril CATALA, en sa qualité de Directeur Technique dûment habilité sIRET .84103071100029
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant les actions suivantes
. Lots pour les récompenses podium soit 18 séances de cryothérapie.
Accès ouvert à tous les concurrents (1500) à une séance de Cryothérapie au prix partenaire de 25€ (au lieu de 38€) sur présentation de leur dossard.
Promotion de la manifestation par le biais du site internet et des réseaux sociaux du club. Distribution des flyers de l'événement au sein du club.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour financer le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
. Faisant mention du soutien de EDEN CONCEPT en affichant son logo sur I'ensemble de
ses supports de communication.
. Faisant la promotion du club EDEN CONCEPT le jour de l'événement (banderoles fournies par EDEN CONCEPT, annonces micro)
. Mettant à disposition des dossards partenaires pour les collaborateurs, dans la limite de
quinze.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent
en vigueur jusqu'au '15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
a
t Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de l'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers l'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
'' '.;), . I :t,t:1. i ;rt..t,i:,,, ,:.,1,1't, r I i ,
Véronique SARSELLI $t b a vittcde Ste Foy lès Lyotr
Entre
La Commune de SAINTE-FOY-LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire > ou la < Ville >,
d'une part,
ET
Le Gentre SAMADHIYOGA,
27 Rue Sainte-Barbe, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Représenté par Madame Valérie FENET, en sa qualité de Responsable dûment habilitée N' Siret :887 577 1610001 1
Ci-après dénommée le < Parrain >r
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à I'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu le 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant les actions suivantes :
' Lots pour les récompenses podium : 18 cours de Yoga ou de Pilate offerts au Centre SAMADHI YOGA.
' Bons de réduction de - 20 % remis aux participants lors de la remise des dossards. ' Animation de 2 cours de Yoga < parent-enfant > sur le Village départ le samedi 11 octobre.
' Participation à l'espace < santé - bien être > réservé aux coureurs avant et après les courses : table d'ostéopathie et de massage
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour financer le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en affichant son logo sur l'ensemble de ses supports de communication et en lui réservant un emplacement partenaire sur le Village départ de la course le samedi et le dimanche.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à I'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent
en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à l'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs
I .i :rl ii de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indcmnité ct sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
l-a présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Véronique SARSELLI
Pour le Parrain
Son Responsable
ti ii'i ,j ;, ii .i, i! J.t I $: ,, Ste Foy'tès-Lyon
ET
Entre
La Gommune de SAINTE.FOY.LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >r ou la << Ville >>,
d'une part,
La Société Coureur du Dimanche,
située 32 QuaiArloing, 69009 Lyon
Siret :809 717 457 00026
Représentée par M. Florian BACHELARD, en sa qualité de Gérant dûment habilité
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025.
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant les actions suivantes :
. Promotion de la manifestation via les réseaux sociaux et site internet de la marqtle .
Mise en place de jeux concours pour faire gagner des dossards du Trail de l'Aqueduc . Fourniture de lots pour podium.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à I'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
. Affichant son logo sur l'ensemble de ses supports de communication,
. Fournissant un emplacement partenaire sur le village.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à I'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
A'*lë1F&;ffiff6ft,t ,i * iiffiffitËî:,j. ''.,
Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement l'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de l'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers l'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Véronique SARSELLI
Pour le Parrain
Son Gérant $t,,,,,.,, Ste Foy-lès Lyotr
Entre
La Gommune de SAINTE-FOY.LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9lutllet 2025,
Ci-après dénommée le < Bénéficiaire > ou la < Ville >,
d'une part,
ET
La Société SKIS ROSSIGNOL SAS,
98 rue Louis Barran
38430 Saint Jean de Moirans
SIRET
Représentée par Monsieur Vincent WAUTERS, en sa qualité de président de Chartreuse et Mont Blanc SAS, président de la société SKIS ROSSIGNOL,
la société
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Le Parrain et la Ville sont individuellement désignés comme une ( Partie > et collectivement les << Parties >>.
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les Parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien, au moyen du présent contrat (le < Gontrat >). Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu le 11 et 12 octobre 2025, ciaprès l'<< Evènement >.
Dans le cadre de cette collaboration, les Parties s'échangeront des biens et services tels que définis ci-après, sans soulte et par compensation.
Le Parrain contribue au financement de l'Evènement précité en fournissant à la Ville un assortiment de lots listés par l'Annexe 1, lesquels sont destinés à récompenser les gagnants des différentes courses.
La valeur totale de cette dotation (ci-après la < Dotation )) s'élève à 533€ H.T., correspondant à la somme des prix public conseillés des produits constituant ces lots.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser I'intégralité de la Contribution apportée par le Parrain pour animer l'Évènement.
En contrepartie de la Dotation, le Bénéficiaire s'engage à :
r faire mention du partenariat avec le Parrain sur l'ensemble des supports de communication liés à l'Évènement, et doit notamment reproduire le logo du Parrain sur ces derniers, dans le respect de l'article < Propriété des droits > ;
o fournir au Parrain un emplacement partenaire sur le village de l'Évènement ; o
autoriser le Parrain à faire mention du partenariat dans le cadre de l'Évènement, dans le respect de l'article < Propriété des droits >.
La valeur totale de cette contrepartie (ci-après la < Contrepartie >) s'élève à 533€ H.T.
Afin de se conformer à la législation applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et en particulier le 3 du I de I'article 289 du Code Général des lmpôts, les Parties ont I'obligation lé- gale de procéder à une facturation des prestations et fourniture de produits réciproques qu'elles se rendent, dans les conditions ci-après.
Les Parties établiront au plus tard au terme de l'Evènement une facture correspondant à la va- leur des contreparties réciproques effectivement réalisés au titre du Contrat.
Dans la mesure où la valeur de la Dotation et de la Contrepartie est égale, les Parties conviennent expressément qu'il y aura compensation des créances réciproques. Dans l'hypothèse où certains engagements ne pourraient être tenus, notamment en cas de réduction de la Contrepartie fournie par le Bénéficiaire au Parrain, les Parties s'engagent à équilibrer l'échange des biens et services : une note d'avoir équivalente à la valeur correspondant au service non rendu ou partiellement rendu devra ètre émise au bénéfice de la Partie créancière.
{
Les Parties s'autorisent mutuellement à présenter et diffuser leurs logos sur leurs sites lnternet respectifs ou tout autre support de communication interne et externe dans le cadre et pour la durée du Contrat. Chacune des Parties s'engage à respecter la charte graphique de I'autre Par- tie en ne présentant que les logos transmis par l'autre Partie (Annexe 2).En particulier, la Ville autorise le Parrain à diffuser les logos de l'Évènement aux fins de mettre en avant sa participa- tion à l'Évènement, sur ses réseaux sociaux et sites lnternet, et dans Ie respect de la charte graphique qui lui a été communiquée par la Ville. Les Parties s'engagent à ne pas nuire à leur image de marque respective. Le Contrat ne confère à l'une ou l'autre Partie aucun droit de propriété, présent ou futur, de quelque nature que ce soit, ni droit d'usage sur toutes les références, nom commercial, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, æuvres, textes relatifs à l'autre Partie ou à tout autre élé- ment relevant des droits de propriété intellectuelle (les < Actifs lmmatériels >) à l'exception de ceux qui sont expressément conférés par le Contrat.
Chaque Partie s'engage à ne plus faire usage des Actifs lmmatériels de l'autre Partie une fois le Contrat arrivé à son terme , il en va de même lorsque le Contrat prend fin de manière prématu- rée, quelle qu'en soit la cause.
Les Parties s'engagent à ne pas divulguer les termes du Contrat aux personnes qui n'ont pas la nécessité d'en prendre connaissance, mais peuvent cependant faire état de l'existence de leur partenariat au titre Contrat. Les Parties s'engagent à se conformer strictement à cette obligation substantielle pendant toute la durée de l'exécution du Contrat et pour une durée de cinq ans à compter de la cessation des relations eontractuelles. Chaque Partie s'engage à respecter le secret des affaires de l'autre Partie.
Chaque Partie est responsable des dommages directs qu'elle cause à I'autre Partie, et déclare avoir souscrit une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable pour cou- vrir les conséquences financières de sa responsabilité civile pouvant résulter du Contrat et no- tamment de la tenue/organisation de l'Evènement.
Chaque Partie s'engage à exécuter les engagements résultant du Contrat dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et notamment s'agissant des règles de sécurité.
Les données personnelles (telles que définies dans le Règlement européen 20161679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après le < RGPD >) échangées dans Ie cadre du Contrat et son exécution comprennent les noms, prénoms, adresse e-mail professionnelles, numéro de téléphone, adresse lP des salariés des Parties intervenant dans le cadre du Contrat (ci-après les < Données Personnelles n). La finalité de ce traitement est de permettre I'exécution et le suivi du Contrat (la < Finalité >). La base légale de ce traitement est I'exécution du Contrat. La durée du traitement correspond à la durée du Contrat.
Chaque Partie s'engage à ce que son personnel se conforme et respecte les dispositions du RGPD eu égard aux Données Personnelles échangées. Notamment, chacune des Parties s'engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers sans l'accord préalable des Parties concernées, ni à faire d'autre usage des Données Personnelles échangées à des fins étrangères à la Finalité. Les Parties mettront en ceuvre toute mesure techniques, physiques et organisationnelles appropriée afin de se conformer aux exigences du présent article. Les obligations du présent article sont des obligations de résultat. En cas de besoin, I'Office du tourisme peut contacter en première intention son interlocuteur habituel chez ROSSIGNOL, ou à défaut, il pourra contacter le DPO de ROSSIGNOL à l'adresse dpo@ross ionol.com
Chaque Partie bénéficie également d'un droit de porter réclamatron devant l'autorité compétente de son pays (en France, la Commission Nationale de I'lnformatique et des Libertés ou son équivalent dans les autres pays) Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature et prends fin automatiquement au terme de
l'Evènement.
Le Contrat ne peut en aucun cas se renouveler tacitement. En conséquence, les Parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de négocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour I'Evènement.
Le Bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative à I'Evènement, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des Parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre Parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel de l'Evènement, le Contrat est résilié de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes/produits éventuelles perçu(e)s au titre des présentes.
Chacune des Parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présent Contrat I'oblige à verser, à la date de résiliation.
Le Contrat est soumis au droit français
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les Parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait le
En deux exemplaires, dont un est remis à chaque Partie
Pour la Ville
Le Maire
Véronique SARSELLI
Pour SKIS ROSSIGNOL SAS
Vincent WAUTERS,
Président
" .', : , ,l ANNEXE 1
Liste des lots constituant la Dotation
PrIx public HT Prix public TTC Produit Référence
RLNMXOS 16,67€ 20,00€ ïrail socks
16,67€ 20;00€ frailsocks RLNMXOS
25,00€ Sapa HB RLNMHI6 20,83€
20,83€ 25,00€ Sapa HB RLNMHl,6
65,00€ Saoa tank RLNMYI2 54,17€
RLNWYO6 54.,77Ê, 65,00€ W Sapa tank
70,00€ Sapa short RLNMP3O 58,3æ
58,33€ ?CI,00€ û/ Sapa short RLNWP1S
116,67€ 140,00€ y'enosk RNNMASO
140,00€ ûV Venosk RNNWASO 1tr6,67€ ANNEXE 2
Charte graphique et logo des Parties utilisés dans le cadre de I'Evènement $1. ",,,"," Ste Foy lès-Lyon
Entre
La Commune de SAINTE-FOY.LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >> ou la < Ville >,
d'une part,
ET
La Société Grand Frais Sainte Foy lès Lyon,
dont le magasin est situé 19 Route de la Libération, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, Représentée par Morgan CHABERT dûment habilité
N' SIRET : 523308971Q0044
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à I'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du protet précité en fournissant les marchandises suivantes :
. 32kg de fromage pour les ravitaillements. .
600 compotes à boire pour les goûters enfants
. 6 paniers de fruits pour les podiums.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour financer le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
Faisant mention du soutien de Grand Frais en affichant son logo sur ses supports de communication numérique (site internet).
Faisant la promotion de l'épicerie Grand Frais le jour de l'événement (mise en place de banderoles ou autre support fournies par le magasin), en particulier lors de la remise des prix (annonces micro).
Mettant à disposition de dossards partenaires pour les collaborateurs sur demande, dans la limite de 15.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à I'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
a
a
t Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter l'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par l'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de l'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
Véronique SARSELLI st ",,,.,. Ste Foy-lès-Lyon
ET
Entre
La Commune de SAINTE-FOY.LÈS.LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >> ou la << Ville >>,
d'une part,
Fromageries Sourbès
dont le magasin est situé 124 Grande rue, 69600 Oullins Pierre-Bénite représenté par Patrick SOURBES, dirigeant dûment habilité,
N'Siret :34235815700093
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à I'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien. Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu le 11 el 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant l'action suivante : fourniture de lots pour les récompenses podium sous la forme de 4 paniers garnis.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
Faisant mention du soutien des Fromageries Sourbès en affichant son logo sur ses supports de communication numérique (site internet).
Faisant la promotion des Fromageries Sourbès le jour de l'événement (banderoles ou autre supports fournies par les Fromageries Sourbès), en particulier lors de la remise des récom penses (annonces m icro).
Mettant à disposition de dossards partenaires pour les collaborateurs sur demande, dans la limite de dix.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à I'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent
en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
Æi$t[ùËï 6'bltgutl'6n* !Ëfiifffi*m :';r;iiù:ibi$èÉe:r
Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs
a
a
a de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de l'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Ïoutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Véronique SARSELLI
Pour le Parrain
Son Dirigeant "ïh\l .''t b t Lirn'Jr
Ste Foy lès Lyou
Entre
La Commune de SAINTE-FOY-LÈS.LYON,
1 0 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < I e Bénéficiaire n ou la < Ville >>,
d'une part,
ET
La 4ème Gompagnie approvisionnement du 7ème Régiment du Matériel 7, boulevard de l'Artillerie - BP 57401 - 69347 LYON CEDEX 7
Représentée par le Capitaine Yoann BARILLET
SIRET:130 003 031 00015.
Ci-après dénommée le << Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien. Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE ïRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025.
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant l'action suivante : . Apport de signaleurs.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en fournissant des dossards, dans la limite de 15.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à I'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
' , .i t,', ,' , ,,. ,,: ,l I ,,i.i , ,.,1r rr i tlrt;l,,i.ri. Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
Véronique SARSELLI $:,.,,"* Ste Foy-lès-Lyon
ET
Entre
La Gommune de SAINTE-FOY-LÈS-LYON,
'10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire >> ou la << Ville >,
d'une part,
La Société L'étape Atelier,
Situé 78 Avenue Valioud, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Représentée par M. Vital LEDRU, en sa qualité de Dirigeant dûment habilité srRET .90792135700014
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien Geci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu le 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant les actions suivantes
. Fourniture de 6 lots podiums : 3 forfaits de révision vélo et 3 sets d'éclairage.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en .
Faisant mention du soutien d'ETAPE ATELIER en affichant son logo sur l'ensemble de ses supports de communication.
Faisant la promotion du partenaire le jour de l'événement (banderoles, annonces micro) Mettant à disposition de 10 dossards partenaires maximum pour les collaborateurs.
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à l'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
Al:tidd;6i ,;i.,,,-.li,:.,'.
Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
a
a Chacune des parties sollicite préalablement l'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par I'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou l'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Véronique SARSELLI
Pour le Parrain
Son Directeur $t,,,,,"* Ste Foy-lès-Lyon
Entre
La Commune de SAINTE-FOY-LES-LYON,
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice, Agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2025,
Ci-après dénommée < Le Bénéficiaire r> ou la < Ville >,
d'une part,
ET
L'association PLU Rl ELS BIEN-ETRE
dont le siège social est fixé au 48 rue des Églantines, 69340 Francheville Représentée par Mylène Agusti en sa qualité de présidente.
N" SIRET :923 324 248 00015
Ci-après dénommée le < Parrain >
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle sportive et jeunesse, la Ville organise une manifestation sportive dénommée LE TRAIL DE L'AQUEDUC.
Le Parrain, dans le cadre de ses activités de parrainage (sponsoring), soutient des actions d'intérêt général à des fins commerciales, moyennant l'octroi en retour de contreparties comme la promotion de ses produits ou services, de sa notoriété ou de son image de marque.
A ce titre, le Parrain accepte d'apporter son soutien à la réalisation du projet précité.
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les conditions de ce soutien Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Parrain soutient la manifestation LE TRAIL DE L'AQUEDUC, organisé par la Ville qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2025
Le Parrain contribue au financement du projet précité en réalisant l'action suivante
Mise en place d'un espace << bien être )) avec 4 réflexologues et 1 praticienne massage amma assis le samediet le dimanche.
Fourniture de 3 bons cadeaux pour une séance découverte de réflexologie ou d'un massage amma assis d'une valeur de 45€ environ/bon.
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser l'intégralité de la contribution apportée par le Parrain pour financer le Projet.
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Le Bénéficiaire s'autorise à faire mention du partenariat avec le Parrain sur tous les supports de communication liés à l'opération et, notamment à reproduire le logo du Parrain sur tous les documents écrits relatifs au projet.
Le Bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien du Parrain en :
Faisant mention du soutien de l'association en affichant son logo sur ses supports de communication numérique (site internet).
Faisant la promotion de I'association le jour de l'événement (mise en place de banderoles ou autre support fournies par le partenaire), en particulier lors de la remise des prix (annonces micro).
Mettant à disposition de dossards partenaires pour les collaborateurs sur demande, dans la limite de dix
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature de
la présente convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet précité, à l'exception des droits photographiques et d'utilisation du nom du projet qui restent en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025.
Elle ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence les parties sont libres, à I'expiration de la durée initiale, de renégocier une nouvelle convention, si elles le souhaitent.
a
a
a
a
a Les deux parties s'engagent, par la présente convention à respecter l'éthique et le but d'intérêt général poursuivi.
Chacune des parties sollicite préalablement I'accord de I'autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter I'esprit et les objectifs de ce partenariat. Toutes les opérations concernant tous les supports (matériels ou numériques) sont organisées et réalisées en commun accord entre le Parrain et le Bénéficiaire.
Le Parrain n'est pas nécessairement I'unique partenaire du Bénéficiaire pour le projet concerné
Le bénéficiaire informe le Parrain de toute convention de parrainage relative au projet, avec une entité autre que le Parrain dès lors que le secteur d'activité du Parrain est identique.
En cas de non-respect par l'une ou I'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention ou pour cause de cessation d'activité de I'une ou I'autre parties, celle-ci est résiliée de plein droit, sans indemnité et sans préavis.
Dans le cas d'abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit ans qu'il ne soit nécessaire de procéder à d'autre formalité que la restitution des sommes éventuelles perçues au titre des présentes.
Chacune des parties ne serait redevable envers I'autre que des sommes que la présente convention I'oblige à verser, à la date de résiliation.
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de litige sur I'interprétation, la validité ou I'exécution des présentes, les parties s'efforcent de le régler à I'amiable.
Toutefois et dans I'hypothèse où un tel règlement ne pourrait être obtenu, tout litige ou toute contestation sur la validité, I'interprétation ou I'exécution de I'une quelconque des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon le
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Parrain
Véronique SARSELLI