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Déliberation - 170210116 Participation Ville resto scolaire
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 170210116 Participation Ville resto scolaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 2 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 26 septembre 2017
Date de publication : 10 octobre 2017
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Jean-Pierre CUINET, M. Référence Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. N° 17.02.10.116 Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Commission Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Fonctionnement de Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. l’Institution Alexandre DOUZENEL, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean Objet BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER Participation financière de
la Ville de Dole à la Conseillers absents ayant donné procuration : restauration scolaire M. Sevin KAYI à M. Philippe JABOVISTE Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Catherine DEMORTIER
Secrétaire de séance Mme Laetitia CUSSEY à M. Pascal JOBEZ (jusqu'à la DCM 17.02.10.109) Sylvette MARCHAND M. Jean-Claude WAMBST à Mme Françoise BARTHOULOT
Rapporteur Conseillère absente en cours de séance : Daniel GERMOND Mme Justine GRUET (DCM 17.02.10.110)
Par délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2017, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a approuvé l'extension du périmètre de la définition de l'intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle « action sociale » en ÿ ajoutant la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2017.
Le prestataire de service reste la Grande Tablée et le tarif du repas est fixé à 4 €.
Afin de maintenir une aide directe de la commune aux parents en fonction des revenus, la Ville de Dole
remboursera à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole les aides financières qu'elle entend poursuivre comme suit :
Quotient familial annuel
£ : (fonction du revenu de la : Caregonie famille et du nombre d'enfants TenPrepas à charge)
2,50 € (aide de la Ville
À < 300 € 1,50€/repas)
B >300 € 4,00 €
Cette aide sera accordée uniquement aux enfants dolois, les enfants extérieurs à Dole et inscrits dans les écoles de Dole se verront appliquer le tarif de 4 €. Il est précisé qu'en 2016, la catégorie A représentait 27 774 repas. L'aide prévisionnelle envisagée est de l’ordre de 40 000 €. Les familles concernées par ce dispositif recevront une facture de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole où il sera indiqué le montant des repas, la participation de la commune et le reste à charge des parents.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/10/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171002-DCM170210116-DE Vu l'avis favorable de la commission « Fonctionnement de l'Institution >» du 29 septembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés moins six abstentions :
- APPROUVE l'attribution d’une aide aux parents dolois dont l'enfant fréquente un restaurant scolaire dolois et ayant un QF < 300 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes conventions et avenants qui pourraient s'y rapporter.
Fait à Dole, le 2 octobre 2017
Pour extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pilotage et Coordination
“ Trésorerle Principale
s Pôle Moyens et Ressources/Finances
. Pôle Actions Éducatives
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/10/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171002-DCM170210116-DE