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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 3 avenant convention construction nouvelle caserne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Avenant n°1 à la convention C2019-050 relative à la construction de la nouvelle cas
MILLERY
C2019-050_A01
Entre :
Le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), représe
présidente, dûment autorisée à signer le présent avenant par délibération du Bureat
d'administration en date du 31 mars 2021,
Et:
La commune de Millery, représentée par son maire, dûment autorisé à signer le présent
délibération du Conseil Municipal en date du
Eu égard aux modifications apportées à l'opération de construction delecasernaddesapes de l'intérieur
de Millery, 069-216901330-20210506-29-2021-DE Accusé certifié exécutoire
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 :
L'article 4 alinéa 1° de la convention C2019-050 relative à la construction de la nouvellt
Millery est rédigé comme suit : « le SDMIS, maître d'ouvrage, assurera le financement de
La commune s'engage, pour sa part, à apporter sa contribution au financement de l’opéra
montant global de 360 000 €. Cette contribution, inscrite au budget de la commune sera &
un montant de 120 000 € en 2021, 120 000 € en 2022 et 120 000 € en 2023 ».
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention C2019-050 sont inchangées.
Fait à Lyon, le
en deux exemplaires originaux
La Présidente du Conseil d'Administration du
Service Départemental-Métropolitain
d'incendie et de Secours
/