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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 340 special du 19 décembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 340 special du 19 décembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-340
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-12-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs
commune de Parigny-La-Rose (3 pages) Page 3
2 SP CLAMECY
58-2024-12-19-00004
Arrêté portant convocation des électeurs
commune de Parigny-La-Rose
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs commune de Parigny-La-Rose 3 Ex PRÉFÈTE .
DE LA NIÈVRE Liberté
Égalité . Fraternité Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté N° 58-2024-
Portant convocation des électeurs de la commune de Parigny-la-Rose et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous- préfet de Clamecy;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-08-19-00001 du 19 août 2024 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1er janvier 2025 ;
VU le poste de conseiller municipal non pourvu lors des élections municipales partielles intégrales des 28 janvier et 4 février 2024 ;
VU la démission de M. Hans BOSMA en date du 29 avril 2024, de son poste de conseiller municipal de Parigny la Rose ;
VU la démission de Mme Nicole NAXOS en date du 18 juillet 2024, de ses mandats de 1ère adjointe et de conseillère municipale de Parigny-la-Rose ;
VU les démissions de Mme Catharina HURKMANS, de Mme Nicole WINTSCH et de M. Hans
. SCHOLTEN en date du 19 juillet 2024, de leur mandat de conseillers municipaux de Parigny-la-Rose ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de six conseillers municipaux afin de compléter le conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous- _ préfet de l'arrondissement de Clamecy et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines avant l'élection ;
SUR proposition de Monsieur Enguerran ROBAS, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy ;
SP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs commune de Parigny-La-Rose 4 ARRÊTÉ
Article 1er: Les électeurs de la commune de Parigny-la-Rose sont convoqués en vue de procéder à
des élections municipales partielles complémentaires de six conseillers municipaux, le dimanche 2
février 2025 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 9 février
202%;
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote situé à la mairie de Parigny-la-Rose.
Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeurs français et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales. , :
Les listes d'émargement seront établies au vu:
- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21° et 24° jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui précède la date du scrutin, soit le lundi 13 janvier 20285.
- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du Code électoral et des radiations depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq jours précédant le scrutin) soit le mardi 28 janvier 2025.
Article 4 : || ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1° janvier 2020, que la population de la commune de Parigny-la-Rose est inférieure à 1 000 habitants.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
AU 2° tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services ce la Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous :
Pour le 1° tour Pour le 2° tour (si nécessaire)
Les lundi 13 janvier 2025 et| de 8h30 à 12h00 | de 8h30 à 12h00 | le lundi 3 février 2025 mardi 14 janvier 2025 de 13h30 à 16h00 de 13h30 à 16h00
um dix à de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00 le mercredi 15 janvier 2025 le-mardi 4 février 2025
et de13h30à18h de 13h30 à 18h00
(veuillez vous annoncer (veuillez vous annoncer en sonnant à : en sonnant à
l'interphone pour cette l'interphone pour cette plage horaire) plage horaire)
SP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs commune de Parigny-La-Rose 5 La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d’un justificatif d'identité OU par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété par le candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificatives demandées.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article L47 A du code électoral, la campagne électorale est :
ouverte le : et s'achève le :
Pour le premier tour Lundi 20 janvier 2025 à zéro heure | Sarnedi 1 février 2025 à zéro heure
Pour le second tour Lundi 3 février 2025 à zéro heure Samedi 8 février 2025 à zéro heure
Article 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis au dépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.
Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pour
chaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l’article R. 69 du code précité. L'un sera déposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous- Préfecture de Clamecy.
Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par le Président du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dès réception par la mairie de la commune de Parigny-la-Rose .
Article 10: Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans le délai de deux mois, à compter de sa publication.
Un recours gracieux auprès de la Préfète de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.
Article 11: Le sous-Préfet de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Parigny-ls- Rose, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clamecy, le 19/12/2024
Le sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy
Enguerran ROBAS
SP CLAMECY - 58-2024-12-19-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs commune de Parigny-La-Rose 6