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Arrêté - N°2025 0015 PCS Adoption
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0015 PCS Adoption)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
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ARRÊTÉ PERMANENT
PORTANT ADOPTION DU | ARRÊTÉ MUNICIPAL | |
N° 2025_0015 \ | PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la Commune de MAISOD, ‘ Cadre réservé au contrôle de légalité
Vu le CGCT et notamment les articles Envoyé en préfecture le 80/06/2025 Reçu en préfecture le 30/06/2025
L 2542-3 et L 2542-4; lot SLGF ID : 039-213903073-20250630-AR 2025 0015-AR Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment son article L
L 731-3 et le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
La défense extérieure contre l'incendie de la commune de MAISOD
ARRÊTE
&RTICLE 1°:
Il est institué dans la commune un Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il figure en annexe.
ARTICLE 2 :
Le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et
le soutien de la population au regard des risques connus.
ARTICLE 8 :
Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
ARTICLE 4 :
Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet.
ARTICLE 5 :
Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un évènement affectant directement la commune ou dans le
cadre d'une opération de secours de grande ampleur
ARTICLE 6 :
Le plan communal de sauvegarde sera actualisé régulièrement, et au plus, tous les cinq ans.
ARTICLE 7 :
Il sera transmis 1 exemplaire du plan communal de sauvegarde à Monsieur le Préfet du Jura, au SDIS, à la gendarmerie, à la DDT
et au SIDPC.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
Fait à MAISOD,
Le 30 / 06 / 2025 Michel BLASER, Maire
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025_0015 Page I sur 1