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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire de recueil6 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire de recueil6 2015)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Jeunesse,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 6 - JANVIER 2015
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP)
Décision N °2015019-0028 - Du 19/01/2015 - Décision portant délégation de signature du chef d'établissement par intérim de la maison d'arrêt de Pau .................................... 1
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2015023-0002 - Arrêté de subdélégation de signature du Direccte Aquitaine en matière de Métrologie .................................... 6
Décision N °2015005-0007 - Décision de délégation de signature du Direccte par intérim au RUT64 en matière d'inspection du travail .................................... 9
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2015023-0005 - Arrêté portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de PAU (secteur n ° 19) - 1er
trimestre 2015 (février- mars) .................................... 14
Arrêté N °2015023-0006 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur 21 - Anglet- Bayonne Est Ouest et Nord .................................... 17
Arrêté N °2015023-0007 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur n °21 - Anglet- Bayonne Est Ouest et Nord .................................... 20
Arrêté N °2015023-0008 - Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur n °22 - Biarritz- Bidart .................................... 23
Arrêté N °2015028-0003 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Gérontologique de Pontacq- Nay- Jurançon
(Pyrénées- Atlantiques) .................................... 26
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2015022-0006 - habilitation sanitaire Dr Fabien DESCROUET .................................... 30
Direction départementale des finances publiques
Autre N °2015016-0005 - résiliation de la convention d'utilisation n ° 67 du 11 octobre 2011 - DDFIP - logement du 3 place Albert 1er Pau .................................... 33
Autre N °2015023-0011 - convention d'utilisation n ° 159 - ONF - avenue du 4 septembre - Oloron Sainte Marie .................................... 36
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2015021-0003 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : La commune d'Ascain .................................... 43
Arrêté N °2015021-0004 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : M. Bernard Sallefranque .................................... 47 Arrêté N °2015022-0005 - arrêté relatif à la réalisation de travaux hydrauliques et de gestion des eaux dans le cadre de la création de la ZAC Aritxague
Melville- Lynch à Bayonne et Anglet .................................... 51
Arrêté N °2015023-0010 - Arrêté portant autorisation de capture des poissons à des fins d'inventaire .................................... 58
Arrêté N °2015026-0004 - arrêté préfectoral portant réglementation de police de la circulation du PR 1+461 au PR 11+170 sur l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" .................................... 62
Arrêté N °2015027-0002 - arrêté modificatif à l'arrêté portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 dans le cadre des travaux
d'élargissement à 2x3 voies entre Biriatou et Biarritz La Négresse .................................... 71
Préfecture
Arrêté N °2015021-0008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 75
Arrêté N °2015021-0009 - Arrêté portant extension des compétences de la
communauté de communes de la vallée d'Aspe .................................... 77
Arrêté N °2015021-0010 - Arrêté préfectoral portant composition du comité technique départemental des services déconcentrés de la police nationale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 80
Arrêté N °2015022-0004 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien maire - Louis COSTEMALLE - Gurs .................................... 84
Arrêté N °2015023-0009 - Arrêté renouvelant l'autorisation accordée à M.
Christian Maraval d'exploiter une plate- forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aéronefs ultra- légers motorisés (U.L.M.) à Montaner. .................................... 86
Arrêté N °2015026-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 89
Arrêté N °2015027-0006 - élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - arrêté portant constitution des commissions de propagande et fixant la date
limite de dépôt des documents de propagande électorale .................................... 91