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Déliberation - 04 Construction et maintenance structure souterraine Avenant n3
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Construction et maintenance structure souterraine Avenant n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Mode, textile et habillement,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_11092023_04
Signataire Date Annotation
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
19/09/2023 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 20/09/2023
Action : Signature
Certificat au nom de JACKY LECHABLE (
MAIRE , COMMUNE DE DOMLOUP) , émis par ChamberSign
France CA3 NG Qualified eID, valide du 01 juin 2023 à 14:32 au 01
juin 2026 à 14:32.
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
21/09/2023 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 11 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi 11 septembre deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 5 septembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU,
Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie
FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,
Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS.
Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU) Laurent CLISSON (pouvoir à
Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Isabelle LHOMME
(pouvoir à Géraldine HARNOIS-MARTIN)
Madame Catherine GUIBERT est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-11/09-04 Marchés publics/ Construction et maintenance d’une structure
souterraine/Avenant n°3
Pour rappel, par délibération du 5 septembre 2022 le Conseil municipal a attribué le marché de «
construction et maintenance d’une structure souterraine » au groupement AXIANS Fibre Bretagne Pays
de Loire/ SANTERNE Bretagne.
Ce marché est passé sous forme d’un accord-cadre tel que présenté ci-après :
Période Maximum HT
1 408 500,00 € travaux
2 1 500,00 € maintenance
Total 410 000,00 €
Afin de tenir compte du montant des travaux après étude, le conseil municipal lors de sa séance du 6
février 2023 avait approuvé l’avenant n°1 d’un montant de 41 722.72 € HT, faisant passer le montant
maximum de l’accord-cadre pour les travaux à 450 222.72 € HT.
Au vu de la réalisation des travaux, le conseil municipal lors de sa séance du 5 juin 2023 a décidé de :
poursuivre l’enfouissement route de Cesson, dans la continuité du « Vissoir » vers
« l’Eclosel » en tenant compte de l’estimatif le plus élevé prévoyant trois traversées de route
et l’étude d’exécution pour un montant évalué à + 20 962.25 € HT 2
d’accepter l’avenant n°2 à l’accord-cadre dont le montant maximum était porté à
471 184.97 € HT
Lors de la poursuite des travaux, des modifications ont été nécessaires sur le terrain. Il s’avère que le
montant maximum de l’accord-cadre sera insuffisant. Il conviendrait donc d’établir un avenant n°3 à
l’accord cadre afin d’ajuster le montant maximum en vue du paiement des entreprises.
Le montant de l’avenant n° 3 serait de 5 837.22 € HT (7 004.66 € TTC) portant ainsi le montant
maximum de l’accord-cadre à 477 022.19 € HT (572 426.63 € TTC).
La Commission MAPA s’est réunie préalablement à la séance du conseil le lundi 11 septembre à 19h00
afin d’étudier le projet d’avenant et a donné un avis favorable.
Vu l’avis favorable de la Commission MAPA,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Accepte l’avenant n°3 à l’accord-cadre d’un montant de 5 837.22 € HT (7004.66 € TTC) dont
le montant maximum serait porté à 477 022.19 € HT (572 426.63 € TTC), tel que présenté en
annexe à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE Suivi financier de l'accord cadre Enfouissement THD Domloup
BDC Désignation Montant HT des BC Montant HT avec avt n°1 et 2 Montant TTC avec avt n°1 et 2 1 2 TOTAL facturé HT TOTAL facturé TTC Avancement Complement HT Complement TTC
1 Etudes EXE des 6 troncons 2 a 7 106 115,00 81 025,32 97 230,38 63 876,26 17 149,06 81 025,32 € 97 230,38 € 79% 0,00 € 0
2 Travaux T02 Le vissoire 24 469,80 24 469,80 29 363,76 23 380,95 0,00 23 380,95 € 28 057,14 € 96% -1 088,85 € -1306,62
3 Travaux T03 La seillerie 95 809,90 95 809,90 114 971,88 95 189,60 3 225,00 98 414,60 € 118 097,52 € 103% 2 604,70 € 3125,64
4 Travaux T04 Les escalandris 5 562,30 5 562,30 6 674,76 5 420,20 680,00 6 100,20 € 7 320,24 € 110% 537,90 € 645,48
5 Travaux T07 La Cheminée 175 581,10 174 581,10 209 497,32 174 484,50 6 586,50 181 071,00 € 217 285,20 € 103% 6 489,90 € 7787,88
6 Travaux T06 Le bas Nugué 13 802,40 13 802,40 16 562,88 13 591,80 680,00 14 271,80 € 17 126,16 € 103% 469,40 € 563,28
7 Travaux T05 La Gibaie 54 971,90 54 971,90 65 966,28 54 947,70 1 720,00 56 667,70 € 68 001,24 € 103% 1 695,80 € 2034,96
8 Etudes EXE complement T08 Rte de Cesson 3 039,20 3 039,20 3 647,04 2 405,72 2 405,72 € 2 886,86 € 79% -633,48 € -760,18 €
9 Travaux complement T08 Rte de Cesson 17 923,05 17 923,05 21 507,66 13 684,90 0,00 13 684,90 € 16 421,88 € 76% -4 238,15 € -5085,78
Total Bons de Commande HT avec Avt1 450 222,72 540 267,26
Total Bons de Commande HT avec Avt2 471 184,97 565 421,96 477 022,19 € 572 426,63 € 5 837,22 € 7 004,66 €
6 470,70 € 7 004,66 €
Total Bons de Commande HT 497 274,65 € en jaune , ce qui n'a pas été encore facturé au 05/09/2023=>
SITUATIONS HT Projet Avenant n°3