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Déliberation - 04 Construction de vestiaires de football lot n 2 avenant n3
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Construction de vestiaires de football lot n 2 avenant n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Pubrié le _£ l (06 /2otc
ID : 035-213500994-20240610-DCM_10062024_04-DE
République Française
Q Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine
Natarellemesrt Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 25
Le lundi 13 juin deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 4 juin 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents[tes) excusée{s) : Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Yves LE GALL (pouvoir à Christophe
LAINÉ), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Elodie RAYMOND
2024-10/06-04 Marchés publics/ Construction de vestiaires de footbali/ Lot 2 « Gros œuvre »
/Avenant n°3
Par délibération du 5 septembre 2022 le Conseil municipal a attribué à l’entreprise ART BATI le lot n°
2 Gros œuvre dans le cadre du marché de construction des vestiaires de football pour un montant de
265 632.98 € HT.
Au cours des travaux, Un premier avenant au marché de 4 000 € HT (complément de terrasse voisin)
a été conclu puis un second d’un montant de 2 203 .84 € HT (supplément d'étanchéité).
A ce jour un avenant n° 3 est proposé concernant la modification de la rampe d'accès et le
soutènement (+ 14 081.22 € HT) et une moins-value de 3 170.91 € pour les vestiaires provisoires soit
un total de 10 910.31 € HT.
Par délibération du 8 juin 2020 le Conseil municipal a décidé de créer une Commission des Marchés
Publics à Procédure Adaptée (MAPA) afin d'étudier, proposer au Conseil ou le cas échéant attribuer des marchés publics dont le montant se situe en dessous du seuil des procédures formalisées des marchés publics, ainsi que d'émettre des avis sur la passation des modifications supérieurs à 5% des marchés passés selon une procédure adaptée. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le £h {0 € /to tt
ID : 035-213500994-20240610-DCM_10062024_04-DE
Le cumul des différents avenants porte le marché au montant de 282 747.13 € HT soit une
augmentation de 6.44 % par rapport au montant initial.
La commission des marchés publics s’est réunie le 10 juin 2024 préalablement à la séance du Conseil
afin d'examiner la proposition d’avenant n°3
Vu le projet d’avenant ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ”_ Accepte l’avenant n°3 au marché de « construction de vestiaires de football », lot n°2 « Gros
oeuvre », présenté par l’entreprise ART BATI d’un montant total de 10 910.31 € HT, soit 13
092.37 € TTC
Indique qu’à la suite des avenants n° 1, 2 et 3, le marché est porté au montant total de 282
747.13 € HT soit 339 296.56 € TTC.
Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision, à signer l’avenant et tout document se
rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE