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Arrêté - 25 07 37 nardelli
Arrêté - 25 02 07
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
7
ae
|
VILLE
DE
ARRÈTE
P.M.
n° 25.02.07
(El
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
Les articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.
417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
le code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
Le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.511-3,
Vu
l’arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie d’occupation
du domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
17
janvier
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Hiver
- Printemps
2025
»,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 03
février
2025
DE
: Rémi
LANDRA,
Coordonnateur
sportif
- Service
des
Sports
Direction
de
l'Éducation
de
la Jeunesse
et de
la Vie Associative
Commune
de LA TRINITÉ
:
06 21
78
80
03
EN
COLLABORATION
AVEC
: Thierry VAUTE,
président de
l'association
TRINITÉ SPORT
ESCALADE
OBJET :
Stationnement
réservé
au
fond
du
parking
(à gauche
devant
les conteneurs)
LIEU :
Palais
des
Sports,
rue Jean
Micheo
DATE
:les
jeudi
13 et lundi
17 février 2025
de
08
h 00
à 18
h 00
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
des
activités sportives,
un
camion
d'escalade
sera
installé au fond
du
parking
(côté
gauche
devant
les containers)
du
Palais
des
Sports,
sous
la responsabilité
de
monsieur
Rémy
LANDRA,
coordonnateur
sportif
du
Service
des
Sports
en
collaboration
avec
monsieur
Thierry
VAUTE,
président
de
l'association
TRINITÉ
SPORT
ESCALADE.
Pour
ce faire,
Le stationnement
est interdit
à tous
véhicules
au
fond
du
parking
(côté
gauche
devant
les conteneurs)
du
Palais des
Sports
comme
suit :
-
Jeudi
13
février
2025
et
lundi
17
février
2025
: de07
h00
à 18h
00.
Page
1
sur2 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.02.07
Article
2/ Afin
de
garantir
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
et
compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« urgence
attentat
», toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin,
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique.
Article
3/ Afin
de
préserver
la sécurité
des
enfants
entre
l’entrée
du
parking
et l’espace
réservé
à la
manifestation,
il sera
installé
un
dispositif
de
sécurité
par
des
véhicules
« ANTI-INTRUSION
» du
Service
des
Sports
et/ou
des
barrières
BAAVA
tout
autour
du
site
d’escalade
(plan
annexe
1).
Aussi,
deux
agents
du
service
des
sports
dûment
désignés
comme
référents
sécurité,
seront
affectés à
la
surveillance
de
la manifestation
et prompts
à donner
l'alerte
aux
services
de
police.
Article
4/
Des
panneaux
conformes
à la signalisation
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
avant
l’activité
sportive.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur le site de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwur.telerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
le
Service
des
Sports
représenté
par
monsieur
Rémi
LANDRA
et monsieur
Thierry VAUTE
président
de
l'association
TRINITÉ
SPORT
ESCALADE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à La
Trinité, le
1 1
FEV.
2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93
54 81
68 | demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur2