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Arrêté - Arrete 197 2022 Rue des Remparts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 197 2022 Rue des Remparts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 83
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 197/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Des Remparts à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de mise en place d’une cuve de récupération des
eaux pluviales, rue des Remparts à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 04 Avril 2022 au vendredi 22 Avril 2022 de la façon
suivante :
Du 04 avril au 11 avril 2022 : parking dépose minutes
- Interdiction de stationner et de circuler sur l'emprise du parking.
Du 11 avril au 22 avril 2022 : pour permettre la réalisation des réseaux pour le raccordement de la
cuve et la remise en état des voirie - rue du Logelbach
- Chaussée rétrécie avec circulation alternée.
Du 11 avril au 22 avril 2022 : parking hôtel de ville
-__ Chaussée rétrécie avec stationnement interdit.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
" GIAMBERINI;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Monsieur le responsable des Ateliers Municipaux de WINTZENHEIM ; " Restaurant le bon coin;
“ Riverains;
” Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 31 Mars 2022
Le Maire
Serge NICOLE