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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 31 2024 rue des Remparts rue du Logelbach)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RAIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 31/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Remparts — Rue du Logelbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre l’approvisionnement du chantier pour la construction d’un
périscolaire, rue des Remparts à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de la façon
suivante :
“Route barrée à partir de l'intersection avec la rue du Logelbach de 8h30 à 11h et de 14h
à 15h45.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Ecole élémentaire « La Dame Blanche » ;
“ Ecole Maternelle « Arc-en-ciel » ;
“Transport KUNEGEL — 42, rue des Jardins 68000 COLMAR ;
“ Sogycobois —5, rue André Viellard, 90140 FROIDEFONTAINE ;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
" _ SDIS —- Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 2 février 2024
Benoît FREYBURGER
Conseiller M nicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité