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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
ane Grand ie Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 219/12/2016 : EXERCICE 2017 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KÔOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry
VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOUELIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Gaël
TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, José GONZALEZ, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Michel WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 (015 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif 2017 du budget annexe des transports s’équilibre en dépenses et recettes en
section de fonctionnement à hauteur de 5 242 600 € et à hauteur de 6 000 € en section
d'investissement.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses la contribution forfaitaire de base actualisée d’un montant de 5 010 000 €, conformément à la Délégation de Service Public passée avec la SEMTM et à
ses avenants.
l'est inscrit également des compensations tarifaires à hauteur de 172 000 €.
Le budget s'équilibre essentiellement en recettes par le versement transport, la DGD transports et la participation du budget principal, dont les montants respectifs sont les suivants : - Versement Transport : 3 800 000 €
- _ DGD Transports : 700 000 €
- Participation d'équilibre du budget principal GMCA à hauteur de 742 600 €.
Section d’Investissement :
Un montant de 6 000 € pour le rachat des actions détenu par le Groupe Dexia dans le capital de la Société d'Economie Mixte des Transports Montalbanais {SEMTM).
BUDGET 2017
he
Cf sta % Prépôsition
CHARGES A CARACTERES GENERAL 2 600} 73 IMPOTS ET TAXES 3 800 000!
014 ATIENUATIONS DE PRODUITS 25 000] F4 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS] 1 442 600]
AUTRES CHARGES DE GESTION 5 207 000!
COURANTE]
66 CHARGES FINANCIERES 2 000|
Total Dépenses Réelles Exploitation 5 236 600 Total Recettes Réelles Exploitation 5 242 600
VIREMENT À LA SECTION]
ç23 D'INVESTISSEMENT|
Total Dépenses Ordre Fonctionnement Total Recettes Ordre Fonctionnement
26 TITRÉS ET VALEURS]
Total Dépenses Réelles Investissement Total Recettes Réelles Investissement
VIREMENT DE LA SECTION DE]
Total Dépenses Ordre Investissement Total Recettes Ordre Investissement Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Transports Urbains
2017, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir
:
- adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour Fexercice 2017.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
«
- d'adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour l'exercice 2017.
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 à DEC. 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES
| De sa publication le :
2 3 DEC. 2016 et/ou notification le :