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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
as Crand ::::.
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 219/10/2020 : CESSION D'UN VEHICULE REFORME - RENAULT MASTER AMENAGE
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à
l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
© Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
faaam 05632212 00/ Fax: 05 63 93 58 00
= mairiemontaubanfâämontauban.com
® www.montauban. com (#) (æ) (e) (@) (&) 4
tmprimé sur du papier recyclé Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, la Communauté d'Agglomération procède au
renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
Il s’agit de :
- Véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs.…..),
- Mobiliers (administratif.…..),
- Matériel de voirie,
- Multimédias,
- Outillage,
- Divers (lots de pavés, métaux...)
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. |ls peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'un don, d'une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la gestion de ces biens réformés et permettre leur recyclage par toute personne intéressée, le Grand Montauban fait appel à un prestataire pour la vente en ligne.
Dans ce cadre, la Société AGORASTORE a été chargée en 2013, d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations, collectivités.) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme de la période d'enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour le Grand Montauban une recette en toute transparence.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Madame la Présidente a été autorisée par délibération, à procéder, par décision, à la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant que Monsieur CAILLOT Arnaud s'est avéré le mieux disant pour l'acquisition du véhicule suivant :
Nature du bien Année de mise en Immatriculation Prix arrêté après
circulation enchère
Renault Master 20/04/2004 9371 KY 82 7 466 €
aménagé Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28
septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à céder ce véhicule réformé, dans l’état où il se trouve, à Monsieur CAILLOT Arnaud - 10 rue du Val 45490 Courtempierreau prix de 7 466 €,
- autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette vente.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 07 octobre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Pour la Présidente empêchée,
es Le premier Vice-Président, 2 2 CT, 2020 Thierry DEVILLE
De sa publication et/ou affichage le :
4 4 OCT. 2020