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Déliberation - DEL 2026 008 Autorisation Signature et Depot dp Creation Parc Chenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 008 Autorisation Signature et Depot dp Creation Parc Chenes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_———- SÉANCE DU 23 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de janvier à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Autorisation de signature et dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la création d’un parc espace
vert d’une surface de 5000 m° dans le quartier des Chênes, place de la Grande Tour
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
16 janvier 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN,
N°2026/008
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CHESNEAU- MUSTAFA, M. LAROZE, Mme DEHAS, Adjoints au Maire
Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, M. OFFERLÉ, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. NACCACHE (pouvoir à Mme CHESNEAU-MUSTAFA) Municipaux en exercice est Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à Mme MEZIERE) de 35 (la condidtion de M. BLANCHARD (pouvoir à M. HAQUIN) quorum est de 18 membres M. ANNOUR (pouvoir à M. LAROZE présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBATCHIEFF (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLI) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Absents excusés :
Mme YAHYA
Déposée en Sous-Préfecture le : 29 lo1/è26
Publiée le : @ 3slo11I526
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme BENLAHMAR ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délai et voies de recours :
Si vols désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
: recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260129-2026-008-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Autorisation de signature et dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la création d’un parc espace vert d’une surface de 5000 m° dans le quartier des Chênes, place de la Grande Tour
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121.29 ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R. 421-17 et R. 424-I5 ;
VU la délibération N° 2023/171 du Conseil Municipal du 17 Novembre 2023 autorisant l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB N° 706p sise place de la Grande tour à Ermont ;
VU L'avis de la commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 14 Janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT le projet de création d’un parc espace vert d’une surface de 5000 m? au sein du quartier des Chênes avec la mise en place d’un ilot de fraicheur, des structures de jeux pour enfants et des clôtures périphériques ;
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer une autorisation d'urbanisme pour toutes les constructions et tous les travaux d'aménagement ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à procéder aux travaux de création d’un parc urbain dans le quartier des Chênes ;
-__ AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de permis de construire et déclarations préalables de travaux, ainsi que toute autre autorisation d'urbanisme correspondante et tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260129-2026-008-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026