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Déliberation - V2023 079 Autorisation de depot de la DP Mur du Parc
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 079 Autorisation de depot de la DP Mur du Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S L O7
ID : 038-213800261-20231218-D2023 079-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISÈRE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré :11+1
Séance du 18 décembre 2023
Date d'affichage
Date de la convocation : 13 décembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
LE Sas is snse seems
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — LORIOUX Hélène — FRANCHELLIN Jean-Claude — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : PELERIN Yves — TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba — PARISSE Thomas
Procuration(s) : PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2023 079
OBJET : RESTAURATION DU MUR DU PARC — AUTORISATION DE DEPÔT DE LA DP
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le dépôt, au nom de la Commune, d’une autorisation d'application
du droit du sol relève de la compétence du Conseil municipal.
Dans le cadre du projet de rénovation du mur du parc actuellement à l'étude, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le dépôt de la demande d'autorisation et autorise Monsieur
le Maire à procéder au dépôt et à signer tous actes y afférents.
Pour : 11+1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
A1