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Déliberation - 20221250 temps de travail des agents 1607 h
unknown - Protocole temps de travail 2025
Conseil Municipal - del 2019 0043 temps travail agents
Acte - acte 2024 007 007 Organisation du temps de travail
Déliberation - 231212 40 Reamenagement temps de travail des agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 40 Reamenagement temps de travail des agents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Définition,
durée
et
organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la ville
de
Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
9
Publié
le
19/12/2023
S
L
ID
: 063-216304303-20231212-231212
40-DE
- N°40—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
K
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
1
9
Publié
le
19/12/2023
S
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20231212-231212
40-DE
DEFINITION,
DUREE
ET
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
Décret
n°61-467
du
10
mai
1961
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
le
Décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985 relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
aux
congés
dit
«
de
fractionnement
»,
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non-titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
21,
Vu
le
Décret
n°
88-1084
du
30
novembre
1988
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et à la majoration
pour
travail
intensif
(filière
médico-sociale),
Vu
le
Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l’ARTT
pour
la Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
Décret
n°2001-623
du 12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l’article
7-1
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif à l’ARTT
dans
la fonction
publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
Décret
n°2004-777
du
29
juillet 2004
relatif à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
Décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'arrêté
du
30
novembre
1988
fixant
les taux
des
indemnités
horaires
pour
travail
normal
de
nuit
et
de
la majoration
pour
travail
intensif
(filière
médico-sociale),
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
30
août
2001
fixant
les
taux
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
de
la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
décembre
et
du
11
décembre
2023
;
Considérant
que
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
la collectivité
ou
l'établissement,
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
en
tenant
compte
de
la spécificité
des
missions
exercées
par
ces
collectivités
ou
établissements.
L’organe
délibérant
fixe
également
les
modalités
d'exercice
du
temps
partiel.
Par
ailleurs,
l'organe
délibérant
est
compétent
pour
instaurer
toute
prime
et
indemnité
prévue
par
une
disposition
législative
ou
règlementaire,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat. Compte
tenu
que
les
documents
actuels
délibérés
par
l'assemblée
:
-
Charte
du
fonctionnement
des
services
de
la ville
de
THIERS
mise
à jour
en
décembre
2013
;
-
Avenant
N°1,
signé
le 2 avril
2016;
-__
Avenant
N°2,
signé
le
7
décembre
2021; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
\
Reçu
en
préfecture
le:
PERS
Ê
9
Publié
le
19/12/2023
Ville
Thiers
ID : 063-216304308-20231212-231212 40-DE
sont
porteurs
d’irrégularités
et
d’inégalités
dues,
à
l’évolution
du
contexte
juridique
d’une
part,
et
à
la
proposition
de
de
modalités
de
compensation
d’heures
supplémentaires
en
dehors
de
pratiques
réglementées
d'autre
part,
Un
nouveau
projet
de
protocole
relatif
au
temps
de
travail
sera
soumis
à l’assemblée
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
dans
le premier
quadrimestre
2024,
réformant
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la collectivité
et mettant
en
place
certaines
indemnités
afférentes
à des
dépassements
de
ce temps
de
travail
ou
à des
sujétions
particulières.
D'ores
et
déjà,
concernant
les
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
le protocole
devra
être
conforme
à la
règlementation.
Il réglementera
:
-
Les
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation
-_
Majorera
le
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
dans
les
mêmes
proportions
que
celles fixées
pour
la rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié,
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation,
-
L’instauration
de
la
majoration
des
heures
complémentaires
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation
-__
L'instauration
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
de
la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
en
faveur
de
tous
les
agents
y
compris
ceux
de
la
filière
médico-sociale,
dans
les
conditions
et aux
taux
en
vigueur
;
-__
L'instauration
de
l’indemnité
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
en
faveur
de
tous
les agents
y
compris
ceux
de
la filière
médico-sociale,
dans
les
conditions
et
aux
taux
en
vigueur
;
ILest
ainsi
rappelé
que
seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C ainsi
que
ceux
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B.
L'octroi
d'Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est subordonné à
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Ces
heures
supplémentaires
seront
ainsi
compensées
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur.
OU Ces
heures
supplémentaires
seront
compensées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le choix
entre
le repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à la libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
A défaut
de
compensation
sous
la forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
suivantes
:
-
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
22h
et 7h),
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour férié.
Conformément
à
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
est
proposé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
d'organiser
le temps
de
travail
des
agents
de
la ville
de
THIERS
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous
à
compter
du
01
janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
N
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
T
9
Publié
le
19/12/2023
S
Ville
de
Thiers
ID
: 063-216304303-20231212-231212
40-DE
Champs
d’application
— Agents
concernés
Sont
concernés
par
les dispositions
suivantes
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
et contractuels,
à temps
complet,
non
complet
où
temps
partiel,
des
catégories
À,
Bet
C.
Durée
annuelle
de
travail
Conformément
au
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
susvisé,
la
durée
annuelle
de
travail
effectif
est
de
1 607
heures,
incluant
la journée
de
solidarité.
Nombre
total de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
104
Congés
annuels
:
5
fois
les
obligations
25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
8
Nombre de
jours travaillés
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
1596
h arrondi à
1600
h
heures + Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
1.607
heures
Temps
de
travail
effectif
Le
temps
de
travail
s'entend
comme
le
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
leurs
occupations
personnelles
(article
2 du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat).
Les
absences
liées
à
l'exercice
du
droit
syndical
et
le
temps
pendant
lequel
l'agent
suit
une
formation
professionnelle
sont
considérées
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Le
temps
exclu
du
temps
de
travail
effectif
comprend
notamment
:
-
La
pause
méridienne
d’une
durée
de
45
minutes
minimum,
au
cours
de
laquelle
l’agent
peut
vaquer
librement
à
ses
occupations,
-
Le
temps
de
trajet
entre
le
domicile
et
la
résidence
administrative
désignée
comme
telle
par
l'employeur,
-__
L’astreinte
effectuée
au
domicile
de
l’agent
et
indemnisée
dans
les
conditions
du
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale.
Congés
annuels
Aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
les
agents
en
activité
ont
droit,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
pour
une
année
de
service
accompli
du
1° janvier
au
31
décembre,
à
un
congé
annuel
d’une
durée
égale
à cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service.
Cette
durée
est
appréciée
en
nombre
de
jours
effectivement
ouvrés.
Les
jours
de
congés
annuels
sont
calculés
sur
l’année
civile
;
le
report
des
congés
non
pris
peut
s'effectuer
jusqu’au
31
janvier
de
l’année
N+1.
Congé
fractionné
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
au
fonctionnaire
ou
à l’agent
non
titulaire
dont
le nombre
de
jours
de
congés
pris
en
dehors
de
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours;
il est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à huit
jours. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
\N
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2028
Publié le 19/12/2023
S'EOST
Ville
deThiers
ID : 063-216304303-20231212-231212 40-DE
Organisation
des
cycles
de
travail
Le
travail
des
agents
de
la ville
de
THIERS
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
nommées
cycles
de
travail. Le
cycle
de
travail
de
base
est
de
35
heures
hebdomadaires
pour
un
agent
à temps
plein,
qui
peuvent
être
réparties
sur 5, 4.5
ou
4 et 5 journées
équivalentes
à 31
heures
hebdomadaires
pour
les 4 jours
et 39
heures
hebdomadaires
pour
les 5
jours.
Le jour
non
travaillé
de
la
semaine
de
4 jours
devra
être
un
jour
fixe
défini
avec
le
responsable
de
service
selon
les
nécessités
de
service.
FORMULE
1
FORMULE
2
5 jours
travaillés/semaine
4.5
jours
travaillés/semaine
35h00
par
semaine
35h00
par
semaine
Nombre de
jours
de
congés
annuels |
25
22.50
FORMULE
3
Semaine de
4 jours
31h
par
semaine
Semaine
de
5 jours
39
h
par
semaine
Nombre
de jours
de
congés
annuels |
22.50
Un
cycle
de
35
heures
hebdomadaires
- Annualisé
Les
agents
concernés
sont
ceux
qui
ne
peuvent
prévoir
et
répartir
mensuellement
leur
charge
de
travail.
Ils
s'inscrivent
donc
dans
un
rythme
annuel.
Le
cycle
de
travail
des
agents
annualisés
s'organise
sur
une
moyenne
de
35
heures
hebdomadaires
sur
l’année. Le
temps
de
travail
peut
ainsi
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif :
-
De
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
De
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
agents
dont
les
cycles
ne
sont
pas
hebdomadaires
sont
annualisés.
Contrôle
du
temps
de
travail
Chaque
responsable
de
service
s'assure
du
respect
des
cycles
de
travail
de
ses
agents
dans
le
cadre
des
dispositions
susvisées.
La
ville
de
THIERS
proposera
la
mise
en
place
des
outils
de
contrôle
à l’exclusion
de
badgeuses.
Cela
concernera
tous
les
agents
(A,
B et
C),
en
dehors
des
agents
annualisés
ou
des
agents
qui
sont
tenus
de
travailler
invariablement
aux
mêmes
horaires.
Garantie
minimale
de
repos
La durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni quarante-
huit
heures
au
cours
d’une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives.
Le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35
heures.
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
Les
agents
bénéficient
d’un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
\
Reçu
en
préfecture
le
EMPE2.S
rÉ
9
Publié
le
19/12/2023
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20231212-231212
40-DE
L’amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à 12
heures.
Le travail
de
nuit comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures,
ou
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
comprises
entre
22
heures
et
7
heures.
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les agents
bénéficient
d’un
temps
de
pause
d’une
durée
minimale
de
20
minutes.
Organisation
de
la
journée
de
travail
L'aménagement
du
temps
de
travail
dans
les
services
ne
doit
pas
générer
de
diminution
de
l’amplitude
horaire
d'ouverture
au
public.
Les
agents
peuvent
moduler
leurs
horaires
journaliers
de
travail,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
dans
le
cadre
d’un
dispositif
d'horaires
variables
« les
horaires
variables
permettent
aux
agents
de
faire
varier leurs
horaires journaliers
et hebdomadaires
et journaliers
sur le mois
de
référence,
un
dispositif dit de
"crédit-débit"
peut
permettre
le report
d'un
nombre
limité
d'heures
de
travail
d'un
mois
sur l'autre,
limité
à
+/-
12
heures
(plafond
légal pour
une
période
de
référence
mensuelle)
pour
un
agent
à temps
complet
».
L'organisation
des
horaires
variables
doit
être
déterminée,
en
accord
avec
la
hiérarchie,
en
tenant
compte
des
missions
spécifiques
des
services,
des
nécessités
du
service
public
ainsi
que
des
heures
d’affluence
du
public. Les
agents
effectuent
leur temps
de
travail
en
respectant
des
plages
fixes.
La
plage
fixe
correspond
aux
heures
pendant
lesquelles
les
agents
doivent
être
présents
à leur
poste.
Les
plages
fixes
sont
arrêtées
comme
suit
:
-
Matin
: 9h00
—- 11h30
-
Après-midi
: 14h00
— 16h30
ou
16h00
une
fois
par
semaine
(jour
fixe)
Compte
d'épargne
temps
(CET)
Les
agents
conservent
leurs
droits
CET
acquis
au
31
décembre
2017.
Ils peuvent
les
utiliser
exclusivement
sous
forme
de
congés.
Autorisations
exceptionnelles
d'absence
(AEA)
A
l’occasion
de
certains
évènements
familiaux
ou
liés
à
des
motifs
civiques,
les
agents
peuvent
bénéficier
d’autorisations
exceptionnelles
d’absences
(AEA),
dans
le
cadre
et
selon
les
modalités
prévues
par
délibération. Temps
partiel
et temps
non
complet
Les
agents
en
temps
partiel
verront
leur
temps
de
travail
réduit
proportionnellement
au
temps
de
travail
du
personnel
à temps
complet.
Sauf
annualisation,
le/les
jour(s)
de
temps
partiel
sont
obligatoirement
à
prendre
dans
un
cadre
hebdomadaire. Le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
est
calculé
proportionnellement
au
temps
de
travail
du
personnel
à
temps
complet.
Le
temps
de
travail
des
agents
à temps
non
complet
est
organisé
par
référence
à
un
cycle
hebdomadaire
de
35
heures.
Le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
est
calculé
proportionnellement
au
temps
de
travail
du
personnel
à temps
complet.
Astreinte Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
à l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
K
Reçu
en
préfecture
le.
NPAT
IG
p
9
Publié
le
19/12/2023
Ville
Thiers
ID : 063-216304308-20231212-231212 40-DE
À
compter
du 1er
janvier
2025,
la ville
de
THIERS
souhaite
proposer
3
cycles
supplémentaires
qui
auront
vocation
à devenir
les
années
suivantes
les
3 seuls
cycles
proposés.
Au
regard
de
nécessités
de
services
ou
d'ouverture
de
droit
à
repos
compensateurs
anormalement
élevés,
les cycles
mis
en
place
au
cours
de
l’année
2024
seront
maintenus
de
manière
transitoire
et temporaire
afin
de
de
permettre
à
l’autorité
de
réguler
et
aux
agents
de
préparer
la
mise
en
place
des
trois
cycles
supplémentaires. Ainsi,
à partir
du
1° janvier
2025
:
Seront
proposés
3 cycles
de
36
heures
hebdomadaires
Sont
concernés
tous
les
agents
administratifs
ainsi
que
les
agents
techniques
hors
saisonniers
et
agents
annualisés. Ce
cycle
de
36
heures
hebdomadaires
ouvre
droit
à 6 jours
de
Réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
pour
les
agents
travaillant
à temps
complet.
(Pour
un
agent
à 90%
: 5.5
jours
et
pour
un
agent
à 80%
: 5 jours.)
Pour
la gestion
des
plannings,
ces
jours
s'ajoutent
aux
congés
annuels
et sont
décomptés
de
la même
façon.
Organisation
des
3
cycles
de
travail :
e
Du
lundi
au
vendredi
: 36
heures
réparties
sur
5 jours
;
e
Du
lundi
au
vendredi
: 36
heures
réparties
sur
4 jours %
;
e
Du
lundi
au
vendredi:
36
heures
réparties
sur
4
et
5
journées
équivalentes
à
32
heures
hebdomadaires
pour
les
4 jours
et
40
heures
hebdomadaires
pour
les 5
jours.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
AVEC
28
VOIX
POUR
ET
3
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
e _ Approuve
la
définition,
la durée
et
l’organisation
du
temps
de
travail
telles
que
définies
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
SZ
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le
19/12/2023
GC
ID
: 063-216304303-20231212-231212
40-DE