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Arrêté - AG 2025 0447 ODP C S tvx sur le reseau dassainissement rue Grandet A compter de la signature au 25 04
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0447 ODP C S tvx sur le reseau dassainissement rue Grandet A compter de la signature au 25 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux sur le réseau d’assainissement
Rue Grandet
A compter de la date de signature du présent arrêté au 25 avril
2025
N° AG 2025- 0447
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 14 avril 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES,
Vu l’arrêté n° AG 2025-0363 en date du 28 mars 2025,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 2025-0363 en date du 28 mars 2025.
Article 2 – A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 25 avril 2025, de 8h00 à 18h00, rue GRANDET, l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux sur le réseau d’assainissement.
Article 3 – A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 25 avril 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation sera interdite rue Grandet et la Côte du Monastère fonctionnera en impasse à double sens de circulation. Les accès des riverains de la rue Grandet seront en tout état de cause maintenus depuis le carrefour avenue Louis Bonnefous/Cité de la Boule d’Or en direction de la rue Grandet conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et au manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d’intérêt général prioritaires.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 18 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 avril 2025
Publié le 22 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250418-ARAG20250447-AR
Reçu le 18/04/2025