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Arrêté - ART PA 20201173 tvx enedis la grande halte EGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART PA 20201173 tvx enedis la grande halte EGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ZONE
D’ACTIVITE
DE LA GRANDE
HALTE
PA/2020/11/73
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
pénal;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
de
Mme
Caroline
PATRY
pour
E.G.E.
Travaux
publics
et
privés,
Squividan
29500
ERGUE
GABERIC,
en
vue
de
travaux
pour
ENEDIS
au
441
La
Grande
Halte,
à La
Forêt-Fouesnant
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1°
- Du
lundi
07
décembre
au
lundi
14
décembre
2020
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation
routière
sera
réglementée,
à
la
Grande
Halte
au
niveau
du
n°441,
commune
de
La
Forêt-Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la
date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2 -— La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
routière
sera
régulée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
hormis
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
3
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
- L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 — L'accès
des
riverains
et
des
services
d’urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à tout
moment. - M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Mme
Caroline
PATRY
pour
E.G.E.
Travaux
publics
et privés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
La
Forêt
Fouesnant,
le
17
novembre
2020
Le
Maire
\
Daniel
GOYAT
Ambpliation
à CCPF