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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 220630-13)
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux et le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-trois juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,
Maryse SANPONS Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire
MARJAK, Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Jean-Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN , Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN, Amaia ETCHELECOU
Laurent BRIAULT Sophie DUFIET, Éric
IRASTORZA, Manu PORTET, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
Pierre DAGOIS ayant donné pouvoir à Marc
BÉRARD, Fabienne LAUTIER-ROY ayant
donnée pouvoir à Pantxo ITHURRIA, Alexandra
BOUR ayant donné pouvoir à Florence
POEYUSAN
Amaia ETCHELECOU
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SDIS64 POUR LA SURVEILLANCE DE LA ZONE DE BAIN
Monsieur le Maire appelle à l’Assemblée délibérante que depuis de nombreuses années la commune confie le recrutement, la formation, l'organisation et l’encadrement des agents chargés de la surveillance des plages au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
A cet effet, une convention organisant ce partenariat doit être signée entre la commune et le S.D.I.S. 64 au titre des saisons 2022-2026.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des pré - sents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec le S.D.I.S. 64 et ses éventuels ave- nants.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le
et publication ou notification du
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
1 « LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ».
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