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Déliberation - 2024 080
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 18 juin 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-080
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir Mme Stéphanie SEGUINOT)
Secrétaire de séance : Mme Cécile LAVERGNE
Domaine et patrimoine - Cessions
Cession partielle de la parcelle communale AE 197 Place du Centre
Mme le maire rappelle que, par courrier du 21/03/2024 et suite à leur demande, proposition a été faite à M. et
Mme GAUVIN Eric d'acquérir partiellement la parcelle communale AE 197 Place du Centre.
Une division est à prévoir de la partie accueillant le NRA qui restera propriété communale. La surface bâtie
intéressant M. et Mme GAUVIN a été estimée par l'Office Foncier de Saintonge à 3 500 .00 € hors frais notariés.
Les intéressés ont répondu favorablement.
Mme le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver définitivement cette cession.
Le conseil municipal DÉCIDE et VOTE par 12 voix POUR :
- de Céder partiellement la parcelle communale AE 197 Place du Centre pour le prix de 3 500 € hors
frais de notaire,
- d’Autoriser le maire à commander les travaux de géomètre nécessaires à la division du bien afin de
garder en propriété communale la surface réservée au NRA,
- d’Autoriser Mme le Maire à solliciter un notaire pour mener la transaction, à signer l'acte
authentique et toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du 2 5 JUIN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240618-2024 O80DE
Reçule 2 5 JUIN 20%
l rue de la Cure S a
17570 Saint- Augustin Ù infos@ mairie-saint-augustin fr wWww.mairie-saint-augustin fr f @mairiesaintauqgustin 0546939337 F3