Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 080
Déliberation - 2022 080
Déliberation - 2023 016 travaux de securisation du cd 145 portion
Déliberation - 2023 078 emprise de limpasse de saint augustin acq
Déliberation - 2023 180 vente de la parcelle ai 102 partie rue du
Déliberation - 2023 051
Déliberation - 2023 049
Déliberation - 2023 179 vente de la parcelle ah 226 rue du centre
Déliberation - 2023 178 vente de la parcelles ac 339 rue bas char
Déliberation - 2023 053
Déliberation - 2023 080 acquisition de la parcelle a 952 route de lilot
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 080 acquisition de la parcelle a 952 route de lilot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 20 JUIN 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-080
L'an deux mille vingt-trois le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-ALGUSTIN, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric —- DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : Mme VIDAL Isabelle ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Acquisitions
Acquisition de la parcelle À 952 route de l’ïlot
Dans le cadre des travaux d'élaboration du tableau de classement des voies communales, Madame le Maire
propose d'acquérir la parcelle À 952 située route de l’îlot, d’une contenance de 577 m2 et inscrite à la côte de
M. CATOIRE Joël. Celle-ci compose en grande partie un chemin rural dont le statut est à régulariser.
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- D’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle A 952, d'une contenance de 577 m2 et
appartenant à Monsieur CATOIRE Joël,
- D'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès d’une étude notariale si accord
du propriétaire et de signer l’acte authentique et tout pièce afférente,
- D'approuver le classement au domaine public communal de ce chemin rural et d'autoriser Madame le
Maire à faire les démarches nécessaires en ce sens et à signer toute pièce afférente.
g: mo 7 Publication dématérialisée du LE -Ot.- Le L2 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230620-2023_080 Reçule 7 { De. de 22
l rue de la Cure a à
17570 Saint-Augustin K ) infos@ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr f @mairiesaintaugustin
05.46.939337 fs