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Déliberation - 50 Deliberation Modification du Perimetre du Siarce PAR Adhesion de la Communaute Dagglomeration de Letampois SUD Essonne au Siarce au Titre de la Competence Gemapi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Deliberation Modification du Perimetre du Siarce PAR Adhesion de la Communaute Dagglomeration de Letampois SUD Essonne au Siarce au Titre de la Competence Gemapi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18 JUIN
2020
DATE
D'AFFICHAGE
18
JUIN
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 25
OBJET
:
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
de
lPEtampois
Sud-Essonne
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
26h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO),
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camile
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Etaient
Absents :
M.
Julien
CAYZAC
M.
Laurent
PERTHUIS
Etaient
Absents-excusés
:
M
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
L’ETAMPOIS
SUD-
ESSONNE
AU
SIARCE
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
211-7
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-18
et
L
5211-20
relatif
aux
modifications
statuaires,
VU
l'arrêt
inter-préfectoral
n°
2019-PREF-DCRL/266
du
1%
août
2019
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE),
VU
ia
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
également
connue
en
tant
que
LOI
NOTRe
VU
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne
(CAESE)
en
date
du
17
décembre
2019
demandant
son
adhésion
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
(pour
les
communes
de
Blandy,
Bois-Herpin,
Bouville,
Brouy,
Champmotteux,
La
Forêt-Sainte-Croix,
Maroiles-en-
Beauce,
Mespuits,
Puiselet-le-Marais,
Roinvilliers,
Valpuiseaux
en [n° 120207
vi T_ 50 ]
représentation
substitution
via
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
«
Travaux,
Entretien
de
la
Ville,
Urbanisme,
Aménagement
du
Territoire
»
en
date
du
22
juin
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne
(pour
les
communes
de
Blandy
Bois-Herpin,
Bouville,
Brouy,
Champmotteux,
La
Forêt-Sainte-Croix,
Marolles-en-
Beauce,
Mespuits,
Puiselet-le-Marais,
Roinvilliers,
Valpuiseaux)
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précipitée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
Objet
de
l'acte
: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
L'ETAMPOIS
SUD-ESSONNE
AU
SIARCE
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 6_50
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_50-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9.1 Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 50
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
L'ETAMPOIS
SUD-ESSONNE
AU
SIARCE
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI.pdf (
99_DE-091-219102324-20200624-6_50-DE-1-1_1.pdf
)
lenri
AN /NTNANNN
3
11.14