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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 32 11 2025 Restructuration du siege de la Communaute de Communes a Champenoux approbation de lavenant n°1 – Lot 5 Menuiseries interieures bois
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 32 11 2025 Restructuration du siege de la Communaute de Communes a Champenoux approbation de lavenant n°1 – Lot 5 Menuiseries interieures bois)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Concurrence,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 55 Pour : 40 32_11_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
Restructuration du siège de la Communauté de Communes à Champenoux - approbation de l’avenant n°1 – Lot 5 Menuiseries intérieures bois
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2025 pour les travaux de restructuration du siège de la Communauté de Communes, à l’entreprise KELLER pour le lot 5 Menuiseries intérieures bois.
La prestation prévue au marché est la mise en œuvre, sur le plancher massif existant d'une surface de 100 m², d'un platelage de 19 mm de remise à niveau pour un recalage estimé en moyenne à 2 cm.
Cependant, le relevé précis du plancher indique des différences de niveaux de 2 à 6 cm et des "creux" entres solives. La prestation initiale ne permet pas la remise à niveau correcte du plancher, et d'obtenir la résistance requise pour recevoir les finitions de sols souples.
La solution technique complémentaire proposée consiste en :
- La dépose et l'évacuation du plancher abîmé sur une surface d'environ 60 m² - La repose d'un lambourdage croisé et ajusté sur les solives existantes - La pose des panneaux de finitions pour une remise à niveau sur la totalité des 100 m².
Ces sujétions techniques imprévues ont une incidence financière sur le marché :
Montant initial du marché 30 000.00 € HT
Avenant n°1 12 662.99 € HT
Nouveau montant du marché 42 662.99 € HT
Soit 42.21 % d’augmentation.
Cet avenant nettement au-delà du risque de bouleversement de l’économie du marché, s’impose compte tenu de l’impossibilité de déceler ces écarts de niveaux avant retrait du plancher, mais également pour garantir la pérennité des éléments repris et assurer la sécurité des utilisateurs.
Les membres de la commission consultative MAPA, réunie le 21 octobre 2025, ont donné un avis favorable pour cet avenant.
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-32_11_2025-DE Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°1, d’un montant de 12 662.99 € HT
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°1.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°1 du marché de restructuration du siège de la Communauté de Communes à Champenoux, d’un montant de 12 662.99 € HT avec l’entreprise KELLER. • Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°1 présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.12 15:29:06 +0100
Ref:9828940-14813563-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-32_11_2025-DE