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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 02 2026 Restructuration siege CC approbation de lavenant n°2 – Lot 7 CVC
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 02 2026 Restructuration siege CC approbation de lavenant n°2 – Lot 7 CVC)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Formation,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain M. BAUDOIN Cédric-
Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAUCHEUR Dominique à M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme RUSTOM Lina
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait 47 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 47 09_02_2026 Présents : 39 Contre :
Pouvoirs : 8 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 47
Date d’affichage : 12 février 2026
Restructuration du siège de la Communauté de Communes à Champenoux - approbation de l’avenant n°2 – Lot 7 CVC
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2025 pour les travaux de restructuration du siège de la Communauté de Communes, à l’entreprise BAINVILLE SARL pour le lot 7 Chauffage – ventilation.
Au cours de l’exécution des travaux, il a été proposé de supprimer la fourniture et pose de distributeurs de savon et d’essuie mains.
Cet avenant a une incidence financière sur le marché :
Montant initial du marché 26 298.27 € HT
Rappel Avenant n°1 validé 3 583.39 € HT
Avenant n°2 proposé à la validation - 241.80 € HT
Nouveau montant du marché 29 639.86 € HT
Soit 12.7 % d’augmentation.
Les membres de la commission consultative MAPA réunie le 28 Janvier 2026 ont donné un avis favorable pour cet avenant.Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°2, d’un montant en moins value de 241.80 € HT - d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°2.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve l’avenant en moins value n°2 du marché de restructuration du siège de la Communauté de Communes à Champenoux, d’un montant de 241.80 € HT avec l’entreprise BAINVILLE SARL
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°2 présenté. [[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.02.09 13:05:46 +0100
Ref:10403053-15686817-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48
Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-09_02_2026-DE