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Arrêté - AP 154 RUE DE L Hotel de Ville Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 154 RUE DE L Hotel de Ville)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 24 £Lo - OBJET : RUE DE L’'HOTEL DE VILLE - NEUTRALISATON PROVISOIRE DE CIRCULATION - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE SUEZ- DIRECTION DE LA VOIRIE

SMTK/VB/NL-AP 154

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société BIR en date du 11 février 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant

la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société BIR sise, 2 bis avenue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES, doit procéder pour le compte de SUEZ au renouvellement du réseau d’eau potable situé rue de

l'Hôtel de Ville,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 24 MARS 2025 et jusqu'au VENDREDI 11 AVRIL 2025 INCLUS, de 09 H 00 à 16 H 30, la société BIR est autorisée à réaliser une tranchée ou une fouille sur trottoir et chaussée qui sera pontée ou rebouchée et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> RUE DE L'HÔTEL DE VILLE : au droit du n°11 bis.

- La circulation des véhicules et des piétons sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : Pendant Popération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h.

- Les cyclistes seront déviés sur la chaussée.

- Le chantier sera convenablement balisé.

- L'accès des riverains sera maintenu en toutes circonstances,

- Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux, # - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYNYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le ; 2 { MARS 2025

Pour le

la prévention ffe la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 9 û mars 205

Arrêté notifié le 2 û H AS 2995

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)