Arrêté - AP 286 RUE DE L Hotel de Ville

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Arrêté - AP 286 RUE DE L Hotel de Ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 286 RUE DE L Hotel de Ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3$SS2 - OBJET : RUE DE L’HOTEL DE VILLE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - APPAREIL DE LEVAGE - SOCIETE GTM BATIMENT- DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB -— AP 286

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société GTM BATIMENT en date du 05/05/2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu lPavis favorable du S M O Seine et Yvelines Voirie en date du 14/05/2025,

Considérant que la société GTM BATIMENT, sise 83-85 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre, doit mettre en place un appareil de levage afin d’effectuer le ravalement de la façade au 17 rue de l’hôtel de Ville,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 02 JUIN 2025 et jusqu’au VENDREDI 13 JUIN 2025 inclus, la société GTM BATIMENT est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir et de la piste cyclable, afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

>. RUE DE L’'HOTEL DE VILLE : au droit du n°17.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - La zone d’intervention sera convenablement balisée,

- La circulation des véhicules et la desserte du bus seront maintenues en toutes circonstances,

- les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation des véhicules,

- la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans l’enceinte de l’opération,

La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 169.20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 24 demi-journées (du 02/06/2025 au 13/06/2025)

- Le paiement sera à effectuer par la société GTM BATIMENT auprès du Trésor public dès réception du titre de recette.

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de Pautorisation.

Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la RATP, VVYVNVYNNVYYNVYNYNYY

Fait à Courbevoie, le 30 MAI 2025

Pour le Maifg

Adjoint au

la prévention

tranquy

la délinquance et la

lité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 30 MAI 2025

Arrêté notifié le 3 û MAI 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)