Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dec 2025 063reparationtracteur avec annexes tpn 0
Déliberation - dec 2025 081 txeclairagepubliccoeurdebourg avec an
Déliberation - dec 2024 202abattageetelagagedarbres avec annexes
Déliberation - dec 2024 148impressionechoplainaisn173 avec annex
Déliberation - dec 2024 135reparationdumaxity avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 113redevancedechetsprofessionnel avec an
Déliberation - dec 2024 157peinturesignalisationvoirie avec anne
Déliberation - dec 2024 206abonnementspressemediatheque avec ann
Déliberation - dec 2024 144publicationdenquetespubliquepoursanit
Déliberation - dec 2024 155 achat verins podium avec annexes tpn
Déliberation - dec 2024 163interventionbalayeuse avec annexes tpn 0
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 163interventionbalayeuse avec annexes tpn 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-163
Objet : Intervention balayeuse 2 jours
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise SLOMA pour l’intervention d’une balayeuse pour 2 jours, pour un montant de 1 964 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de SLOMA située 13 Chemin des Pinluettes, ZI de la Guerche, 44 250 Saint Brévin, pour l’intervention d’une balayeuse pour les journées du 19 et 22 juillet 2024,
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 964 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 10/07/2024
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20240712-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-07-2024
Publication le : 12-07-2024