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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 213 rue dela republique eiffage 1h entre 27 avr 07 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2026_213
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 14/04/2026, par l’entreprise EIFFAGE représentée par M. MESBAHI Saïd, domiciliée 442 Boulevard du Dr Jean Jules Herert à AIX LES BAINS (73100) en vue d’effectuer les travaux pour FREE : ouverture d’une trappe Télécom, au niveau du 38 Rue de la République
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise EIFFAGE est autorisée à entreprendre les travaux ci-dessus énoncés 38 Rue de la République
Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables 1 heure entre le 27/04/2026 et le 07/05/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière s’effectuera au droit du chantier.
L’entreprise EIFFAGE devra s’assurer de la mise en place des panneaux de signalisation. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise EIFFAGE, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 15/04/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr