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Conseil Municipal - conseil municipal du 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 24

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures quinze minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la Commune de MONTCARET.

Date de convocation : 29 mai 2026

PRESENTS : POURTAL Franck, DE SAULSES DE FREYCINET Henry, COMBESCOT Aurélie, RABOISSON Jean-Luc, LAGORCE Josette, GUIONIE Pierre, DONADIER Hélène, RAGOGNETTI Bertrand, GRAZIANO Laurence, HOURMANT Karine, LARRUE Sophie, BILLOT Geoffroy, NOEL Ghislain, LOPEZ Matthias.

ABSENT EXCUSE : MONMARIN Fabienne

ABSENT NON-EXCUSE : néant

PROCURATION : Mme MONMARIN Fabienne à Mme LAGORCE Josette

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HOURMANT Karine

1- MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL

M. Franck POURTAL, Maire a ouvert la séance.

Mme HOURMANT Karine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme LAGORCE Josette, M. GUIONIE Pierre et M. LOPEZ Matthias, Mme COMBESCOT Aurélie.

2-MODE DE SCRUTIN

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni ne être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art L.O.286-1 du code électoral). Si la commune à 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art L.O. 286-2 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membre de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art L 287, L 445 et L 556 du code électoral).25

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1000 à 8999 habitants, parmi les membres de conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune ;

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le cas échéant l’article L 290- ou L 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de nom qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du code électoral)

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R 138).

3-DEROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qi le contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné).

4-ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

Résultat de l’élection :

Nombre de conseillers présents et représentés : 15

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris par au vote (abstention) : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.26

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrage recueillis par le nombre de siège qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nom de la liste ou du

candidat tête de liste

Suffrages obtenus Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

POURTAL Franck 15 3 3

Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe en annexe.

-Monsieur POURTAL Franck né le 18 avril 1965 à STE FOY LA GRANDE (Gironde), adresse 2 Bis Route du Moulin de Nogaret 24230 MONTCARET, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. -Madame DONADIER Hélène née le 09 avril 1970 à MONTCARET (Dordogne), adresse 4 Ruet Alphonse Poitiers 33220 STE FOY LA GRANDE, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. -Monsieur DE SAULSES DE FREYCINET Henry, né le 27 juin 1980 à LIMOGES (Vienne), adresse 2 Impasse des Saignes 24230 MONTCARET, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. -Madame COMBESCOT Aurélie, née le 02 décembre 1983 à LIBOURNE (Gironde), adresse 73 Route du Nodin 24230 MONTCARET, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. -Monsieur Jean-Luc RABOISSON, né le 15 décembre 1966 à STE FOY LA GRANDE (Gironde), adresse 11 Route des Olivers 24230 MONTCARET, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. -Madame HOURMANT Karine, née le 02 juin 1979 à STE FOY LA GRANDE (Gironde), adresse 60 Route du Nodin 24230 MONTCARET, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent proc-s-verbal, dressé et clos le 05 juin 2026 à 18 H 30 minutes, en triple exemplaires, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le Maire, le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les deux conseillers municipaux Les plus âgés les plus jeunes