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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020
Date de convocation : 16 mars 2026. Transmise le 16 mars 2026
Membres élus : 15.
En fonction 15.
Présents : 14
Sous la présidence de Mme Josette LAGORCE, 2ème Adjointe au Maire en l’absence du Maire et en qualité de doyenne de l’assemblée
Membres présents : POURTAL Franck, DE SAULSES DE FREYCINET Henry, COMBESCOT Aurélie, RABOISSON Jean- Luc, LAGORCE Josette, RAGOGNETTI Bertrand, GUIONIE Pierre, MONMARIN Fabienne, GRAZIANO Laurence, HOURMANT Karine, LARRUE Sophie, BILLOT Geoffroy, NOEL Ghislain, LOPEZ Matthias, conseillers municipaux. Membre absent excusé : DONADIER Hélène
Membre absent non excusé : néant
Procuration : Mme DONADIER Hélène à Mme LAGORCE Josette
Secrétaire de séance : M. LOPEZ Matthias
Madame LAGORCE donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.
L’an deux mille vingt six le quinze mars, en exécution du décret n°2525-848 du 27 août 2025, convoquant les électeurs, ont eu lieu dans la salle des fêtes les élections municipales (1er tour de scrutin).
CANDIDATS EN PRESENCE : 15
1- Liste 1 : Montcaret, grandir, vivre et cultiver ensemble : 15
Nombre d’électeurs inscrits : 1188
Nombre de votants : 628
Nombre de bulletins nuls : 84
Nombre de suffrages exprimés : 544
Majorité absolue : 273
TABLEAU DES SIEGES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE
Liste 1 : 15
Candidats élus
POURTAL Franck
COMBESCOT Aurélie
DE SAULSES DE FREYCINET Henry
DONADIER Hélène
RABOISSON Jean-Luc
LAGORCE Josette
RAGOGNETTI Bertrand
LARRUE Sophie
NOEL Ghislaine
HOURMANT Karine
BILLOT Geoffroy
MONMARIN Fabienne 7
LOPEZ Matthias
GRAZIANO Laurence
GUIONIE Pierre
Candidat non élu
Néant
Madame LAGORCE Josette, 2ème adjoint au Maire a déclaré le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Madame LAGORCE Josette prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Monsieur LOPEZ Matthias est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales
Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Il est dénombré quatorze conseillers régulièrement présents et constaté que le quorum posé par l’article L 2121- 17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
Destinataires :
-1 exemplaire au registre des délibérations
-1 exemplaire affiché à la Mairie
Fait en Mairie le 20 mars 2026
Le Maire
Franck POURTAL
DE SAULSES DE
FREYCINET Henry
MONMARIN Fabienne
COMBESCOT Aurélie GRAZIANO Laurence
RABOISSON Jean-Luc HOURMANT Karine
LAGORCE Josette LARRUE Sophie
DONADIER Hélène absente BILLOT Geoffroy
RAGOGNETTI Bertrand NOEL Ghislain
GUIONIE Pierre LOPEZ Matthias 8
PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS REGLEMENTAIRES
Séance du 20 mars 2026
Dûment convoqué le 16 mars 2026
Vu le code général des collectivités territoriales
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt-heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONTCARET proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de réunion annexe de la Mairie.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
M. POURTAL Franck, M. DE SAULSES DE FREYCINET Henry, Mme COMBESCOT Aurélie, M. RABOISSON Jean-Luc, Mme LAGORCE Josette, M. RAGOGNETTI Bertrand, M. GUIONIE Pierre, Mme MONMARIN Fabienne, Mme GRAZIANO Laurence, Mme HOURMANT Karine, Mme LARRUE Sophie, M. BILLOT Geoffroy, M. NOEL Ghislaine, M. LOPEZ Matthias.
Absent ayant donné procuration : Mme DONADIER Hélène à Mme LAGORCE Josette Absent excusé : Mme DONADIER Hélène
Absent non excusé : néant
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme LAGORCE Josette, 2ème adjoint au Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur LOPEZ Matthias a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).
2.Election du Maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mrs BILLOT Geoffroy et DE SAULSES DE FREYCINET Henry.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. 9
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause à leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui décomptés des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (art L 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............0 b. nombre de votants (enveloppes déposées).........................................................15 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral).....0 d. nombre de suffrages blancs (art L65 du code électoral).......................................1 e. nombre de suffrages exprimés (b-c-d)..................................................................14 f. majorité absolue.....................................................................................................8
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
POURTAL Franck 14 Quatorze
2.7. Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur POURTAL Franck a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3.Election des Adjoints
Sous la présidence de Monsieur POURTAL Franck élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1 Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
3.2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats 10
ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a été ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3 Résultat du premier tour de scrutin
a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........0 b. nombre de votants (enveloppes déposées)...................................................15 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau...........................................0 d. nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral)................................1 e. nombre de suffrages exprimés (b-c-d)............................................................14 f. majorité absolue..............................................................................................8
Nom et prénom de chaque
candidat placé en tête de liste
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
DE SAULSES DE FREYCINET Henry 14 Quatorze
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DE SAULSES DE FREYCINET Henry. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
-1er adjoint : M. DE SAULSES DE FREYCINET Henry
-2ème adjoint : Mme COMBESCOT Aurélie
-3ème adjoint : M. RABOISSON Jean-Luc
-4ème adjoint : Mme LAGORCE Josette
5 Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 20 mars 2026 à 21 heures quinze minutes, en double exemplaires a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Maire le conseiller municipal le plus âgé le secrétaire
Les assesseurs