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Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib16 07 13 ticketsports17)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
| Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 20 Juin
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Madame Victoire JASMIN, lere adjoint au Mäire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (18): Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame. Marcienneé LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsiéur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient_ représentés | (01): Madame Jeanny-Claude MONTANTIN/VERCAUTRIN par madame Victoire JASMIN.
Etaient absent et excusé (01) : Monsieur Jean Claude LOMBION (Maire)
Etaient_absents_(14): Monsieur Jean-Claude LOMBION (empêché), Monsieur Roger BASTIN, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAËETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e)\pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l’ordre du jour qui appelait notamment :
_ Délibération n° 16-07-2013
Organisation de la manifestation intitulée « Tickets Sports
. 2013
Q Ÿ JUIL. 2083
Délibération n° 16-07-2013- Organisation des Tickets Sports 2013 1
SPREFECTURE DE POINTE ANCTTRE # Monsieur le Maire $oumet au Conseil Municipal le projet d'organisation de l'opération Tickets Sports 2013. |
Les activités se dérouleront du 08 au 31 juillet 2013 du lundi au vendredi soit 17 jours
d'accueil. L'accueil $era ouvert de 8 heures à 12 heures, un aménagement des horaires sera
prévu à l'occasion dés sorties extérieures.
Les objectifs, contenus, modalité, évaluations et moyens sont définis en annexe de la présente
délibération.
Proposition de participation des parents :
e 50€ / enfant pour la durée du séjour
e Tarif adhérents carte Pass Sport : 30 € / enfant titulaire de la carte
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet d'organisation de la manifestation intitulée « Tickets Sports 2013 » joint en annexe Oui le rapport du Maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1 :
« TICKETS SPORTS » 2013 ainsi que présenté en annexe.
ARTICLE 2 :
D'approuver le projet d'organisation de la manifestation intitulée
D'approuver le plan de financement prévisonnel ainsi qu'il suit :
I. Charges directes
affectées à l’action
I. Ressources directes
affectées à l’action
60 - Achat 70 - Vente de produits finis,
prestations de services,
marchandises
personnels (x 4)
Charges sociales
O1 JUL. 2083
Autres charges de
Personnel
‘75 - Autres produits de
gestion courante
Q'TURE BE POINTE-ASPÎTRE
| Délibération n° 16-07-2013- Organisation des Tickets Sports 2013
Matériel et équipement | 1000€ | Participation des parents 600€ enfants titulaire de la carte
pass sport
Collation 250€ | Participation des parents 11500€ Pharmacie 200€ | Participations des parents 2500€ sortie Deshaies
61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation
Droits d'entrées sorties êt 6000€ | CAF 0€ Prestation de service
activités sportives
Repas 4700€ | ADI 0€ DIJSCS 0€
COMMUNE 6500€
62 - Autres services extérieurs
Location de mini bus (25) 1000€
Transport et 3500€
déplacements
Communication 500€ CE APE 64- Charges de personnel ns Rémunération des 4200€ 65- Autres charges de!
gestion Courante
Dons en natures (goûter) 250€
66- Charges financières
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ville.
ARTICLE 5 :
à l'application de cette décision.
ARTICLE 6 :
67- Charges 76 - Produits financiers exceptionnelles
68- Dotation aux 78 - Reprises sur amortissements amortissements et Provisions
D'approuver la participation financière de la Commune de Morne-à- L'Eau, ce pour un montant de 6 500, 00 euros (six mille cing cents euros).
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget 2013 de la
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente
décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L’Eau, le 20 Juin 2013
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le
Formalités de publicité ffectuées le
Pour le Maire E
Le I‘ adjoint ffs
Victoire JAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre
Délibération n° 16-07-2013- Organisation des Tickets Sports 2013 3