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Arrêté - arrete secheresse signe251022 2 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Verneuil. Lien du pdf (Arrêté - arrete secheresse signe251022 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, EE =

PRÉFET Direction départementale

DE LA NIEVRE des territoires

Liberté

Égalité Fraternité

Service Eau Forêt Biodiversité

ARRÊTÉ N°

portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l’eau dans le département de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,

L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ;

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 6465 ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-$ et l'article L.2215-1 relatif

aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la

Nièvre ;

VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-

Normandie en vigueur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des

mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le

bassin Loire-Bretagne ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre

coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2021-06-15-00011 du 15 juin 2021 sur les mesures de préservation

quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-09-28-00001 du 28 septembre 2022 portant limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref gouv.fr

Site internet : http://www nievre.gouv.fr

58-2022-10-25-00001VU le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne Franche-Comté du 10 octobre 2022;

VU le courrier électronique de Mme la Préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 10

octobre 2022, constatant la remontée des valeurs de débit à Gien et classant l'axe Loire-Allier en situation de

vigilance et demandant la mise en œuvre par les préfets de département des mesures associées ;

VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères

(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 11 octobre actant la décision de mise en vigilance de la

Loire et de l'Allier ;

VU la consultation électronique des membres du comité des usagers du 12 au 14 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique sur certains bassins hydrographiques du

département ;

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l’eau et la préservation des milieux

aquatiques ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau

peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la

salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la

ressource ;

CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

constitue une priorité ;

CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources

concernées et être portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre

usagers ;

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires

ARRÊTE

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le

département de la Nièvre, pris en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2021-06-15-00011 du 15 juin

2021 et du courriel de Mme la Préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne du 10 octobre 2022,

susvisés.

Dans le cas d'une commune située sur plusieurs bassins hydrographiques avec des niveaux de restrictions

différents, les mesures de restrictions applicables sont celles du bassin hydrographique où se situe le point de prélèvement (usages agricoles, économiques et industriels).

ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS

Par décision de Mme la Préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, l'axe Loire-Allier est classé au

niveau de vigilance.

Ilest constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil

ACOLIN — COLATRE L’Acolin à St-Germain-Chassenay

ALENE - CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour

ALLIER L'Allier à Cuffy Vigilance

ARON L'Aron à Verneuil

BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Alerte

CHALAUX — CURE La Cure à Crottefou

DRAGNE La Dragne à Vandenesse

IXEURE - CANNE L'Ixeure à La Fermeté

LOIRE amont La Loire à Nevers Vigilance

LOIRE aval La Loire à Gien Vigilance

MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain

NIÈVRE La Nièvre à Poiseux

SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux Alerte

VRILLE La Vrille à Arquian

YONNE amont L'Yonne à Corancy

YONNE aval L'Yonne à Dornecy

La carte des bassins versants et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

ARTICLE 3 : CHAMPS D'APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou

souterraines, et dans le réseau d'eau potable, et ce même s'ils sont dispensés d'autorisation ou de

déclaration.

Ces mêmes dispositions ne sont pas applicables :

- aux prélèvements effectués pour l'abreuvement des animaux ;

- aux prélèvements effectués dans les retenues d'eau étanches et déconnectées du réseau hydrographique

(y compris pour l'irrigation agricole) et ce, quel qu'en soit l'usage :

- à l'utilisation des eaux pluviales collectées et stockées dans des aménagements dédiés, à condition de

pouvoir justifier l’origine pluviale de l'eau, et ce, quel qu’en soit l'usage.

ARTICLE 4 : Mesures de restrictions spécifiques à l’axe Loire-Allier en situation de VIGILANCE.

Les bassins versants de l'Allier, de la Loire amont et de la Loire aval s'inscrivent dans l'ensemble du tracé de

la Loire et de l'Allier.

À ce titre, dès lors qu'ils sont placés en situation de vigilance conformément à la décision de Mme la Préfète

coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, les mesures qui s'appliquent sont celles prévues par l'arrêté

d’orientations de bassin Loire-Bretagne, susvisé. Pour les usages non cités dans celui-ci, les mesures de

restriction sont prises conformément à l'arrêté cadre en vigueur dans le département.SEUIL DE VIGILANCE

Tous usages Sensibilisation de tous les acteurs à un usage raisonné de la ressource en eau

ARTICLE 5 : Limitation des usages en ALERTE {hors bassins versants Loire et Allier)

Les restrictions énoncées ci-dessous s'appliquent.

SEUIL D’ALERTE

Usage

domestique

L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules est interdite, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires, ou transportant du bétail) ou techniques (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité.

Le lavage des allées et des terrasses est interdit, sauf pour les professionnels et sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage des piscines existantes à usage familial, y compris non enterrées, est interdit, sauf pour les piscines et bassins en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage.

Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

L’arrosage des pelouses, des potagers, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, est interdit de 10 heures à 18 heures (pour les stades enherbés et golfs, les mesures qui s'appliquent sont définies dans la partie « autres activités économiques »).

Irrigation

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique, et à l'exception des cultures maraïîchères et horticoles et des pépinières, pour lesquelles les mesures de vigilance sont rappelées :

° dans le cas d’une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de 1 jour par semaine. Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 3 s'organisent en tours d'eau, selon les modalités transmises par l'ADMIEN à la direction départementale des territoires de la Nièvre.

. en tout état de cause, si les tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour

l'irrigation sont interdits de 12 h à 16h.

Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la Direction Départementale des Territoires.

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usages

indusiriels

Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

* des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;

+ des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;

* dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Pour des motifs liés à des impératifs de santé et salubrité publique (y compris l'arrosage des grumes) et raison de sécurité civile (CE, art. L.211-1), une dérogation est possible sur demande motivée adressée à de la direction départementale des territoires sauf pour les cas d'urgence qui donneront lieu à bilan transmis a posteriori à l'autorité compétente.

1) Pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est supérieure à 1 000m* par an :

+ registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle ;

+ réduction des prélèvements et/ou consommation de 10% par rapport à la moyenne hebdomadaire.

2) Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est inférieure ou égale à 1 000 m° par an : mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.Navigation fluviale :

+ mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l'état après le passage d’un bateau ;

* réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eaux et prises d’eau secondaires, mesures à adapter voie d’eau par voie d’eau (ne concerne pas les écluses au fil de l'eau ni Autres celles en dérivation).

_.. ues L'arrosage des golfs et des stades enherbés est interdit de 10 h à 20 h, et un registre hebdomadaire est q mis à disposition des services de contrôle.

L'arrosage des carrières et ces centres équestres est interdit plus de 12 h par jour.

L'arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles {patinoires, hippodromes, motocross, festivals, comices, etc.) est interdit entre 10 h et 20h y compris à partir de réserves.

Seule la vidange des plans d'eau entretenus régulièrement, c'est-à-dire vidangés avec une fréquence Plans d’eau inférieure à 4 ans, est autorisée sous condition de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d'usage de l'eau.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à

tout moment. I! sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes

administratifs.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de père classe (pouvant

aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive).

S'il s’agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité

territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de

récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l’article 131-42 du même code.

ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE

Les mesures de restrictions de l'usage de l'eau du présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa

publication et sont prescrites jusqu’à nouvel ordre, et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2022.

ARTICLE 9 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur

le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : ABROGATION

L'arrêté préfectoral n° 58-2022-09-28-00001 du 28 septembre 2022 portant limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre est abrogé.ARTICLE 11 : EXECUTION

‘La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy, la

sous-préfète et de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Délégué territorial de l'Agence

régionale de santé, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur

départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la sécurité publique, le

Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l'Office

français pour la biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à, vers, le À 5 OCT. 2022

e Al

} #7

L À B ARNIEREE ANNEXE 1 : Carte des niveaux de restriction des PRÉFET

DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre Fais raterate

(Source : budletin hydrologique DREAL BFC 10/10/22)

7 ,

ALLIER SAONE ET LOIRE

Source des dorntes statistioues : DOT SRI SEFE / Source des données ghogrentiques : AGminEspross & CHEN

Niveaux de restriction :

[LL] Pas de vigilance Vigilance D] aient MM Aorie renforcée M <<

TT Limite des zones de gestion

Réaizd per la ONrection Déparñemeniais dos Tarhoires de le KéérereANNEXE 2 : Niveau de restriction par zone de gestion

Zones et communes en VIGILANCE sur l’axe ALLIER -— LOIRE

ZONE DE GESTION Communes

Chantenay-Saint-Imbert Mars-sur-Allier

ALLIER Gimouille Saincaize-Meauce

Langeron Tresnay

Livry

ZONE DE GESTION Communes

Avril-sur-Loire La Machine

Béard Lamenay-sur-Loire

Challuy Luthenay-Uxeloup

Charrin Nevers

LOIRE amont Chevenon Sauvigny-les-bois

Cossaye Sermoise-sur-Loire

Decize Sougy-sur-Loire

Devay Saint-Eloi

Druy-Parigny Saint-Léger-des-vignes

Fleury-sur-Loire Saint-Ouen-sur-Loire

Imphy Varennes-Vauzelles

ZONE DE GESTION Communes

Annay Marzy

Champvoux Mesves-sur-Loire

Chaulgnes Myennes

Cosne-Cours-sur-Loire Neuvy-sur-Loire

LOIRE aval Fourchambault Pougues-les-eaux

Garchizy Pouilly-sur-Loire

Germigny-sur-Loire Saint-Loup

La Celle-sur-Loire Tracy-sur-Loire

La Charité-sur-Loire Tronsanges

La MarcheZones et communes en ALERTE sur les autres secteurs

BEUVRON

Arthel Marcy

Asnan Montenoison

Authiou Moraches

Beaulieu Moussy

Beuvron Neuilly

Brinon-sur-Beuvron Ouagne

Bussy-la-Pesle Parigny-la-Rose

Champallement Rix

Champlin Saint-Germain-des-Bois

Chazeuil Saint-Pierre-du-Mont

Chevannes-Changy Saint-Réverien

Corvol-d'Embernard Taconnay

Cuncy-les-Varzy Talon

Grenois Villiers-le-sec

Guipy

SAUZAY

Billy-sur-Oisy Menou

Breugnon Oisy

Corvol-lorgueilleux Oudan

Courcelles Trucy-l'orgueilleux

La Chapelle-Saint-André VarzyANNEXE 3 : Bassins intégrant des tours d’eau pour l'irrigation

BASSINS EN ALERTE

BEUVRON - niveau alerte

[RAISON SOCIALE |PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

GAEC MASSON LA FORGE

SAINT-

GERMAIN-

DES-BOIS

GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE

SAINT-

GERMAIN-

DES-BOIS

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

SAUZAY - niveau alerte

RAISON SOCIALE IPRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi | dimanche

SCEA REVERDY ET FILS SEMBRÈVES OISY

i: interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.