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Arrêté - 2025 05 JUBAUDIERE autorisation debit boisson theatre 14 16 mars
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 JUBAUDIERE autorisation debit boisson theatre 14 16 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-05
. . . COMMUNE LA JUBAUDIÉRE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Les Tréteaux Jubaudois
Le Maire de la Commune déléguée de La Jubaudière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Patrick RAIMBAULT, président de l'association Les Tréteaux Jubaudois, en date du 14 janvier 2025 :
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les Tréteaux Jubaudois bénéficie de sa 4"e autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick RAIMBAULT, président de l'association Les Tréteaux Jubaudois, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du 14 au 16 mars 2025 de 19 h 00 à 23 h 00
à l’occasion des séances de théâtre
qui aura lieu à la Salle de l’'Expression.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à La Jubaudière, le 17 janvier 2025
Christine OUVRARD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.O2 41 717680 / F 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr