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Arrêté - 2025 01 JUBAUDIERE autorisation debit boisson 22 mars
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 JUBAUDIERE autorisation debit boisson 22 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-01
._. COMMUNE LA JUBAUDIÉRE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'APEL Ecole Charles de Foucauld
Le Maire de la Commune déléguée de La Jubaudière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Jessie PERRAY, présidente de l'APEL Ecole Charles de Foucauld, en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'APEL Ecole Charles de Foucauld bénéficie de sa 1°" autorisation pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Jessie PERRAY, présidente de l'APEL Ecole Charles de Foucauld, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire :
Le 22 mars 2025 de 16 h 00 à 19h00
à l’occasion du Carna’boum
qui aura lieu à la Maison Commune des Loisirs.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Jubaudière, le 6 janvier 2025
Christine OUVRARD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schurnan - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr