Arrêté - 2024 149 S

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Arrêté - 2024 149 S Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 S)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement, PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L’ENCEINTE DE LA SALLE DES SPORTS AUGUSTE DELAUNE

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant au public,

Considérant la nécessité de fermer aux utilisateurs habituels l’enceinte de la salle des sports « AUGUSTE DELAUNE », rue de l’Egalité pour l’installation du bureau 1 dans le cadre des élections législatives,

ARRÊTONS

Article 1er : Du 27 juin au 08 juillet 2024 inclus, l’enceinte de la salle des sports « AUGUSTE DELAUNE », rue de l’Egalité, sera entièrement fermée aux utilisateurs habituels pour l’installation du bureau 1 pour les élections législatives.

Article 2 : le service technique ainsi que le service communication seront tenus de mettre toutes les dispositions pour la fermeture au public et assurer la sécurité.

Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de DECHY,

Le 25 juin 2024

Le Maire

Jean-Michel SZATNY

Publié sur le site de la ville le 25 juin 2024

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2024-n°149-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE