Procès Verbal - PV CM 24 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 24 09 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement, 1

VILLE DE DECHY

CONSEIL MUNICIPAL

24 septembre 2024

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 16 septembre 2024, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Monique PASTORET, Stéphane SALAH, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Corinne TABAKA- DAUBRICOURT, Marie-France ROGER, Christelle POULAIN, Didier FULGEROT, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Laëtitia TAILLE-BIJJI, Gilles TUROTTE, Philippe MAUPIN, Séverine DERUDAS, Laurent VINCENT, Rosalie BURGEAT, Lysiane BLONDEL

Étaient absents(es) : Monsieur Donatien DUCATILLION, Madame Cindy DE RYCKE

Etaient représenté(e)s : Monsieur Mohamed IDRAHOU (procuration donnée à Madame Thérèse PARISSEAUX), Monsieur Eric HALLERS (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel SZATNY), Monsieur Hugues WARUSFEL (procuration donnée à Monsieur Stéphane SALAH), Madame Cindy MERY (procuration donnée à Madame Estelle MOUY), Monsieur Saïd NACER (procuration donnée à Madame Laëtitia TAILLE-BIJJI),

Secrétaire de séance : Madame Marie-France ROGER

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation des procès-verbaux du 11 avril et du 27 juin 2024

2. Maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire, après retrait de l’ensemble de ses fonctions 3. Election d’un nouvel adjoint suite au retrait des fonctions d’adjoint au maire

4. Désignation de membres dans les commissions municipales

5. Désignation d’un membre au Conseil d’Administration d’Action Sociale

FINANCES

6. Décision modificative n°1

7. Classes des neiges 2025

8. Tarif des repas des anciens

9. Convention d’accès pour établissements scolaires avec la Société Vert Marine

10. Convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes de l’état-civil avec le Cdg592

11. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’effacement du réseau électrique basse tension aux abords de la Mairie

12. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’effacement du réseau électrique basse tension de la rue de l’Egalité

13. Appel à projet ACTEE/AAP Chêne 3

14. Subvention à l’Association Gym en Musique

15. Subvention supplémentaire à l’Harmonie Municipale

16. Demande de subvention au titre du fonds de concours ERBM de DOUAISIS AGGLO

17. Demande de subvention au titre du fonds de concours communautaire à DOUAISIS AGGLO pour les friches commerciales et soutien aux activités commerciales

18. Demande de subvention à la CAF au titre de l’aide à l’investissement sur fonds locaux 19. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) gaz 2024 20. Don de l’Association du « Parc à Bois » 21. Mandatement au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance et des risques statutaires

URBANISME

22. Cession d’un terrain privé communal de 505m² environ (sous réserve du plan d’arpentage) – cadastré B3619p 23. Abandon de la procédure d’expropriation

24. Achat du terrain cadastré AB19

25. Transfert de bail emphytéotique à la Société PAJJ IMMO

RESSOURCES HUMAINES

26. Modification du tableau des effectifs

DIVERS

27. Convention relative à l’entretien d’une chicane sur la RD13 dite « Route de Loffre » avec le Département du Nord

28. Contrat de ville 2024-2030 -Quartiers 2030

29. Etat des décisions directes

M. LE MAIRE : Bonjour à tous.

Nous avons le quorum.

M. VAILLANT : Je suis un peu surpris, ce n’est pas après vous Madame Blondel, de voir autour de la

table Madame Blondel alors que nous n’avons pas, à l’ordre du jour l’installation d’un nouveau

conseiller municipal. Quand nous avions présenté Rosalie, nous l’avons investie et elle est arrivée au

prochain conseil municipal. Donc, on se pose des questions, si on le fait pour l’un, on le fait pour

l’autre ! Et aujourd’hui, vous ne nous avez pas dit la personne qui a démissionné.3

M. LE MAIRE : Charles, je te l’ai dit hier. Dès l’instant où la démission est acceptée, la personne qui

suit dans le tableau est d’office conseillère municipale et Rosalie, au dernier conseil, aurait pu aussi

être installée.

M. VAILLANT : Vous nous avez dit « non ».

M. LE MAIRE : Dès qu’il y a une démission, c’est acté et c’est le suivant sur la liste.

M. VAILLANT : Vous nous avez dit « non » !

M. LE MAIRE : J’ai eu un pouvoir de Rosalie, elle pouvait donc venir … Pour moi, il n’y a aucun souci.

Elle aurait pu venir…

M. VAILLANT : Ce n’est pas grave, je fais la remarque.

M. LE MAIRE : Je ne me souviens plus, je pensais qu’elle était souffrante, mais pour moi, tu pouvais

venir, il n’y avait aucun problème.

Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Je vous propose Marie-France ROGER.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1. Approbation des procès-verbaux du 11 avril et du 27 juin 2024

M. LE MAIRE : Pour le procès-verbal du 11 avril, avez-vous des remarques ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour le PV du 27 juin, ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire après retrait de l’ensemble de ses

fonctions

M. LE MAIRE : Pour Monsieur Donatien Ducatillion, c’était dans mes prérogatives, donc j’ai retiré

l’ensemble des délégations en juin.

Là, je souhaite que vous vous prononciez pour le maintien ou non de sa fonction d’adjoint au maire

après le retrait de l’ensemble de ses délégations.

Ceux qui sont pour le retrait de sa fonction d’adjoint lèvent la main.4

Une abstention.

ADOPTE

3. Election d’un nouvel adjoint suite au retrait des fonctions d’adjoint au maire

M. LE MAIRE : Il est nécessaire de pourvoir au poste d’adjoint. Nous passons de 8 à 7 et je souhaite

que l’on maintienne le nombre à 8. L’adjoint que je vais proposer occupera le dernier rang des

adjoints.

Je propose la candidature de Didier Fulgerot.

Y a-t-il d’autres candidats ?

M. VAILLANT : Nous proposons Rosalie Burgeat.

M. LE MAIRE : Pour l’élection d’un adjoint, il n’y a pas de vote à main levée. La loi nous impose un

vote à bulletin secret. Je vous propose de nommer un secrétaire, quelqu’un de chez nous et

quelqu’un de chez nous.

M. VAILLANT : Pour nous, Laetitia.

M. LE MAIRE : Pour nous, Estelle.

Les bulletins sont vierges. Vous indiquez le nom et vous signez les émargements, Didier Fulgerot ou

Rosalie Burgeat.

Je fais l’appel.

DEROULEMENT DU VOTE

Mme MOUY : Voici les résultats :

Didier FULTEROT : 18 voix

Rosalie BURGEAT : 7 voix

Bulletins blancs : 2

M. LE MAIRE : Félicitations pour cette élection, je te parlerai des délégations puisque nous allons

nommer les élus dans les commissions. Sache que c’est une délégation importante. Encore toutes

mes félicitations.

M. VAILLANT : Didier, félicitations.

Quelques petits points à vous souligner, en espérant que votre commission sera réunie plus souvent

que ce qu’elle a été depuis trois ans. A mon souvenir, nous n’avons eu qu’une seule réunion de

commission. En espérant aussi que vous ferez autant de travail et si c’est mieux, que votre

prédécesseur.

Sachez que nous serons derrière, comme nous l’avons toujours été quand il y a des commissions, qui

sont très rares depuis trois ans, nous pouvons les compter sur les doigts de la main. Donc, nous5

comptons sur vous avec votre commission parce que vous avez une charge qui est très importante,

les fêtes, les cérémonies et la sécurité. Nous avons des élus dans chaque commission.

Nous espérons être consultés et travailler avec vous.

Et encore au nom de notre groupe, félicitations.

M. FULGEROT : Tout d’abord je tiens à vous remercier et sachez qu’avant de prendre ce poste qui m’a

été proposé par Monsieur le Maire j’ai bien réfléchi. Et en général, quand je fais quelque chose dans

la vie, j’y vais à fond donc vous pourrez compter sur moi, tous ensemble pour travailler, il n’y aura pas

de souci, vous aurez des réunions comme il faut.

Après, je ne connais pas beaucoup la fonction parce que c’est mon premier mandat, j’espère être bien

aidé par les adjoints qui vont me « former », mais il n’y a aucun souci, je respecterai ce que vous

m’avez demandé, vous pouvez compter sur moi. Je n’ai qu’une parole.

M. VAILLANT : On vous attend, Didier.

4. Désignation de membres dans les commissions municipales

M. LE MAIRE : Suite à l’élection, je souhaite que tu sois présent dans les commissions de Donatien.

Pour la commission des finances, il n’y a qu’un membre à remplacer, Donatien par Didier.

Deux membres à la commission fêtes, cérémonies, protocole et sécurité de la ville, remplacement de

Donatien par Didier et Monsieur Abdelaziz Guertit.

Donc, Charles, ?

M. VAILLANT : Nous proposons Laetitia Bijji.

M. LE MAIRE : D’accord, Laetitia.

Un membre à la commission culture, remplacement de Monsieur Ducatillion par Didier.

Un membre à la commission affaires sociales, remplacement de Monsieur Guertit ? M.

VAILLANT : Nous proposons Rosalie Burgeat.

M. LE MAIRE : Rosalie.

Un membre à la commission travaux, urbanisme en remplacement de Monsieur Ducatillion, donc,

Didier Fulgerot.

Un membre titulaire à la commission impôts, remplacement de Monsieur Ducatillion, donc, Didier

Fulgerot.

Deux suppléants en remplacement de Monsieur Guertit et Madame Anne-Sophie Delplanque.6

M. VAILLANT : Nous proposons Laurent Vincent et Rosalie Burgeat.

M. LE MAIRE : D’accord.

Un membre titulaire de la commission d’appels d’offre, en remplacement de Monsieur Ducatillion,

donc Didier Fulgerot.

Remplacement de Monsieur Guertit, suppléant en commission d’appels d’offres ?

M. VAILLANT : Laurent Vincent.

M. LE MAIRE : D’accord.

Un membre à la commission personnes âgées, logements en remplacement de Monsieur Guertit ? M.

VAILLANT : Séverine Derudas.

M. LE MAIRE : D’accord.

Et pour le cadre de vie, environnement et propreté de la ville ? M.

VAILLANT : Laetitia Bijji.

M. LE MAIRE : D’accord.

Pour les commissions, nous faisons un vote groupé, vous êtes d’accord pour acter les noms cités pour

toutes ces commissions ?

Unanimité.

Merci beaucoup.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. Désignation d’un membre au Conseil d’Administration d’Action Sociale

M. LE MAIRE : Suite à la démission de Monsieur Abdelaziz Guertit par courrier en date du 6 mai 2024,

il y a lieu de désigner un membre au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

M. VAILLANT : Nous proposons Rosalie Burgeat.

M. LE MAIRE : D’accord.

Ceux qui sont pour ?

Parfait, unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE7

FINANCES

6. Décision modificative n°1

M. LE MAIRE : Je rappelle qu’il faut qu’elle soit équilibrée. Donc, en fonctionnement, nous retirons 10

000 € d’économie d’énergie.

Pour équilibrer, nous mettons les ICNE, intérêts courus non échus pour 10 000 €.

La dotation aux amortissements, c’est la dévaluation des immobilisations et nous avons les

fournitures non stockées pour – 223,50 €, les 5 169,77 €, nous équilibrons avec une opération d’ordre

de 4 946,27 € en recettes.

Nous sommes en fonctionnement.

En investissement, nous avions mis dans le budget 20 000 € pour le cimetière. Les travaux n’ayant pas

eu lieu cette année, nous les retirons.

Le centre socioculturel, nous avions mis au budget 150 000 €, nous allons faire les travaux puisque

l’Etat nous demande un ordre de service avant la fin de l’année, mais l’enveloppe ne sera pas

consommée en totalité. Donc, nous retirons 54 610 €.

L’école Joliot Curie, pour les fenêtres, idem, - 40 000 €.

C’est ce que nous dépensons en moins, mais nous avons des dépenses en plus également.

Pour la salle Ladoumègue et Dojo, nous avions prévu de changer la porte entre le SAS et la salle e des

sports. Nous ne l’avions pas mis dans le budget : 3 100 €.

10 000 € pour les travaux faits en régie pour la mairie, donc du matériel comme du placo, des

radiateurs, bureaux, sanitaires.

Pour les espaces verts, nous nous sommes fait voler 2 000 € de matériel, il faut le remplacer. On

espère être remboursé par l’assurance, mais le matériel est ancien.

Services administratifs : 223,50 €.

Pour a salle Delaune, le contrat nous demande une alarme incendie que nous n’avions pas prévue.

97 000 € pour partie en régularisation, car nous finançons la réhabilitation de la Croix de Pierre, 3 000

€ par logement (environ 45 000 €). Nous avions réglé en partie le montant en fonctionnement, or il

faut le mettre en investissement.

Les opérations d’ordre pour équilibrer.

Ceux qui sont pour ?

Ceux qui s’abstiennent ?

7 abstentions.8

ADOPTE

7. Classes des neiges 2025

M. LE MAIRE : Il y a lieu de délibérer sur le tarif pour 2025, 160 et 320 €.

Mme PARISSEAUX : Je voudrais m’excuser auprès de la commission des écoles, je n’ai pas fait de

réunion pour parler de la classe de neige. Je vous explique pourquoi. Vous n’êtes pas sans savoir les

difficultés que nous avons eues avec les Grangettes, ça a duré plus de six mois. Nous avons eu la

délibération complète de la dissolution de ce syndicat en juin.

Néanmoins, j’avais quand même fait des recherches pour des classes de neige et nous en avions eu

une pour La Clusaz en mars. Quand j’ai eu la confirmation de la dissolution, j’ai fait d’autres

recherches.

J’ai cherché essentiellement en Haute-Savoie pour être sûre d’avoir de la neige pour les gamins parce

que vous savez que maintenant dans le Jura et le Massif central, on n’a plus de neige.

La Savoie, je n’ai pas privilégié parce que là aussi ça commence à manquer au niveau de la neige, j’ai

même recherché au niveau des Pyrénées.

Donc, j’ai beaucoup, beaucoup de mal à trouver, j’ai passé mon mois de juillet à rechercher et j’ai

trouver la station du Grand Bornand, que certains connaissent sans doute, avec un chalet qui

s’appelle « La cordée », vous pourrez aller voir sur internet, c’est très beau.

Je n’ai pas fait de réunion de commission parce que je n’ai eu le devis définitif que le

20 septembre, ayant eu un devis provisoire le 4 septembre et vous pensez bien que je n’allais pas

faire une réunion de commission avant d’en parler à la directrice et aux enseignants qui partent.

Il faut savoir que le seul séjour que j’ai trouvé a lieu le jour de la rentrée des classes après les

vacances de Noël, donc il fallait que je demande si ça pouvait se faire au niveau des enseignants.

J’ai présenté le projet à la rentrée des classes, les enseignants sont d’accord. Je crois qu’une réunion a

été organisée pour en parler aux parents cette semaine, parce qu’il va falloir aller vite, ils partent le

lendemain des vacances.

Pour gagner une journée, ils partiraient le dimanche soir, voyageraient de nuit et arriveraient le matin

pour le petit déjeuner.

J’ai le devis finalisé depuis le 20, il est à votre disposition pour voir les activités, ils vont faire des

choses qu’ils n’ont pas faites jusqu’à présent, du biathlon, construction d’un igloo, visite d’une ferme

avec élaboration d’un fromage qu’ils vont déguster dans la journée et 6 jours de ski alpin.

Est-ce que vous avez des questions ?

M. LE MAIRE : Voilà pour les informations, nous devons délibérer sur un tarif.

Nous étions à 158 euros, pour l’année prochaine, nous proposons 160 euros, les familles pourront

payer en plusieurs fois sachant que pour 8 jours, 160 €, c’est un ticket intéressant.9

Mme PARISSEAUX : C’est un super cadre et ils vont vraiment faire des choses sympas. Le séjour est un

peu plus court, mais je n’ai pas pu plus.

Le premier devis que j’avais fait, j’avais réussi à avoir 11 nuits, 12 jours, mais il est caduc. Avec le

roman des Grangettes, j’ai trop tardé à donner une réponse.

C’est du lundi au lundi, départ le dimanche 5 janvier. Il faut savoir que peu ou plus de communes

envoient leurs enfants plus d’une semaine.

M. LE MAIRE : On est d’accord pour le tarif ?

M. VAILLANT : On se satisfait que nos enfants continuent à aller en classe de neige. Ce qu’il y a c’est

est-ce qu’aujourd’hui, c’est vraiment entériné avec le syndicat des Grangettes et est-ce qu’on a

récupéré ce qu’on devait récupérer ?

M. LE MAIRE : Je ne peux pas te répondre, je n’ai pas eu plus d’informations. Nous nous sommes

battus pour maintenir le syndicat des Grangettes, mais malheureusement, nous n’étions pas

majoritaires, 4 communes sur 10.

M. VAILLANT : Je suis tout à fait d’accord.

M. LE MAIRE : Mais à ce jour, je ne peux pas te Donner plus d’informations sur nos cotisations…

M. VAILLANT : Nous avions un reliquat.

M. LE MAIRE : Au niveau de l’investissement aussi, nous avions financé la réhabilitation du bâtiment.

Si le bâtiment est vendu, comment ça va se gérer ? Dès que j’ai des informations, je te le dirais.

Le bâtiment appartient actuellement à la ville d’Hornaing.

M. VAILLANT : C’est le débat que nous avions eu, que toutes les communes ont participé à la

réhabilitation de ce bâtiment, il va être vendu et la manne va revenir au propriétaire, Hornaing.

Nous ne sommes pas trop d’accord sur ce truc. On a quand même investi pendant des années, à

hauteur de plus de 70 000 € parce qu’il y avait des annuités pour les classes vertes, des personnes

âgées qui y allaient pendant les fêtes de Noël. A ce titre, je crois que le syndicat doit encore de

l’argent à une femme de Dechy.

M. LE MAIRE : Pour les es 70 000 €, c’était plus pour le fonctionnement ; puisque ça concernait

l’hébergement des enfants, le transport, les activités, etc…

Il y a quelques années, je n’étais pas délégué au syndicat mais je savais que le bâtiment nécessitait

des travaux d’investissement et les communes ont financé.

Il y avait même eu des augmentations des participations des communales à l’époque. C’est cette part

qui pourrait nous revenir, s’il y a vente.

Mais à ce jour, je ne peux pas te répondre.

Pour les tarifs, pas de souci ?

160 €, 320 € pour les extérieurs.

C’est bon ?10

Mme PARISSEAUX : Moi, j’invite les parents des enfants qui sont scolarisés chez nous, mais qui

habitent à l’extérieur et qui payent donc le double, de voir avec leur commune pour qu’elle puisse

mettre la différence.

M. LE MAIRE : Ça peut se faire.

Mme PARISSEAUX : C’est la question qu’on me pose, c’est ce que je propose, qu’ils payent la moitié

comme les autres enfants et que l’autre moitié ce soit la commune qui les paye. Ils n’ont pas non plus

50 enfants, je pense à Guesnain par exemple, elle n’a pas 50 enfants chez nous.

Mme ROGER : Sonia habite Guesnain, elle nous a dit incidemment que sa fille partait en classe de

neige bientôt. Je sais aussi que, personnellement, mon petit garçon qui était domicilié à Sin-le-Noble

a payé double tarif. Valérie a essayé avec la municipalité de Sin-le-Noble, mais ça a été un non

catégorique. Maintenant, on peut toujours essayer...

M. FULGEROT : Comme je suis ancien DDEN, il y a des enfants en grosse difficulté dans la commune,

les DDEN peuvent mettre un petit chèque. Il faudra le signaler Thérèse. C’est entre 50 et 100 €.

Mme PARISSEAUX : Je pense à ceux qui ont deux enfants qui partent en classe de neige. M.

LE MAIRE : Il y a lieu d’en délibérer. Ceux qui sont pour ?

Unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. Tarif des repas des anciens

M. LE MAIRE : Suite à la réunion de la commission des affaires sociales en date du 4 juin 2024, il vous

est proposé d’augmenter le prix du repas à compter du 1er octobre 2024 de 4,90 à 5 € et de créer

deux autres tarifs pour tenir compte du coût du transport avec chauffeur. Nous avions un tarif unique,

qu’on ait le transport pour aller à la cantine ou le portage des repas à domicile.

Nous différencions trois tarifs :

- Repas à la cantine sans transport : 5 €

- Repas à la cantine et transport : 5,50 €

- Portage des repas à domicile : 0

Nous avons eu un bon débat en commission des affaires sociales à ce sujet.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE11

9. Convention d’accès pour établissements scolaires avec la Société Vert marine

M. LE MAIRE : C’est une convention pour permettre aux élèves de l’école élémentaire Joliot Curie

d’accéder à Sourcéane pour des séances de natation.

Le tarif proposé est de 62,50 € la séance pour une classe.

Un cycle de natation se compose de 10 séances de 40 minutes sur la base de deux classes par

créneau dans le bassin sportif. Les créneaux pour 2024/2025 sont le lundi et le jeudi pour Dechy du 9

décembre au 14 mars et du 24 mars au 13 juin.

Il faut m’autoriser à signer cette convention sachant que l’an dernier la convention proposée était de

60 €. Il y a une augmentation de 4 %.

Mme PARISSEAUX : Il faut savoir que nous avons 50 à 60 CE1 qui ont bénéficié de ces séances de

piscine l’an dernier et nous repartons sur des CE1 cette année. Les maternelles ne souhaitent pas y

aller. Il y a une volonté municipale que les enfants aillent à la piscine, mais c’est soumis aussi à la

volonté des enseignants donc, Anne Frank nous n’avons pas d’enseignants qui veulent participer aux

séances et à la Longue Borne, nous avons une enseignante qui ne sait pas nager donc elle ne veut pas

y aller. En maternelle, elles sont obligées d’aller dans l’eau avec les enfants, une enseignante va dans

l’eau, il y a le maître-nageur, mais aussi des parents, qui doivent avoir un agrément. Cette année,

nous n’avons aucun parent qui veut passer l’agrément. C’est un agrément qui ne dure que l’année

scolaire. Tous les ans ils doivent le renouveler. Pour la Longue Borne, je n’ai personne cette année.

Après, toutes les classes de CE1 vont y aller cette année, c’est déjà pas mal.

M. LE MAIRE : Il faut délibérer sur la convention scolaire.

Ceux qui sont pour ?

Parfait.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. Convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure

des actes de l’état-civil avec le Cdg59

M. LE MAIRE : Comme nous dépendons du Centre de Gestion, il est demandé d’adhérer au

groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres,

fourniture de papier et à la restauration de documents d’archives, anciens, ou de registres anciens.

Approuver cette convention et m’autoriser à la signer.

Ce sont des marchés qui ont déjà eu lieu, nous sommes dans le deuxième groupement. Les marchés

passés dans le cadre du deuxième groupement arriveront à échéance le 30 avril 2025.12

Nous délibérons pour adhérer à ce groupement de commandes.

Lee dossier devra être retourné aux services archives du CDG 59 avant le 30 septembre.

C’est un groupement de commandes qui a été ouvert en 2017 et il a répondu aux besoins de 172

collectivités et établissements publics du Département.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et surtout d’économie

financière. Par contre, il faudra que l’on réponde à un questionnaire, établir un état des lieux pour

que le centre de gestion connaisse nos besoins avant de lancer la procédure.

Je pense que c’est une bonne solution d’adhérer à ce groupement de commandes, ça va réduire le

coût.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE URBANISME

11. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’effacement du réseau

électrique basse tension aux abords de la mairie M. LE MAIRE : Ca concerne l’enfouissement des

réseaux.

Douaisis -Agglo, ayant la compétence de l’effacement du réseau électrique basse tension, il faut

m’autoriser à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour ces travaux.

Il y a deux conventions, l’une pour un montant de 53 000 € HT avec une prise en charge de 40%.

Nous récupérons 21 251 €.

Il y a lieu donc d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux

d’effacement du réseau électrique basse tension, le plan de financement et autoriser le maire à

signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Ceux qui sont pour ?

Parfait.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’effacement du réseau

électrique basse tension de la rue de l’Egalité

M. LE MAIRE : Même chose pour la rue de l’Egalité. Nous récupérons la compétence, par contre les

montants sont plus importants, 173 108,47 €, les recettes, 40 %, nous sommes sur 69 243 €.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE13

13. Appel à projet ACTEE/AAP Chêne 3

M. LE MAIRE : Le SCoT du Grand Douaisis s’est porté candidat comme coordinateur du Fonds de

Chêne du programme ACTEE pour les communes adhérentes au service énergie collectivité.

Le SCoT a sollicité une aide du Fonds Chêne au nom de la commune, validée par le programme

ACTEE.

D’autres communes ont sollicité ce fonds ; il s’agit d’Aniche, de Cuincy, de Dechy, de Douai, de

Lewarde, de Somain et de Roost-Warendin.

Les dépenses éligibles concernent : poste d’économe de flux, acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, études techniques, mission de maîtrise d’œuvre et prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation.

Pour la réhabilitation de la salle des fêtes, nous avons mis en place une maîtrise d’œuvre, ça rentre

dans ce cadre. L’AMO nous coûtant 18 000 €, la sollicitation nous permet d’obtenir une aide de 3 600

€.

Il est demandé au conseil de valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury

ACTEE pour une subvention de 3 600 €.

M. VINCENT : Sur l’annexe quand on regarde tous les lots, on parle de 18 000 € pour un montant de 3

600 € pour Dechy. Pourquoi sur 6 communes nous sommes la seule à 20 %, toutes les autres sont à

50 % voire plus en aide sollicitée ?

M. LE MAIRE : Il y a 5 postes de dépenses éligibles et je pense que les subventions ne sont pas les

mêmes. Pour la mission de maîtrise d’œuvre, nous ne sommes que sur un montant de 20 %. M.

VINCENT : Si nous étions sur 50 %, on récupérerait 5 400 €.

M. LE MAIRE : Le montant pour nous est de 18 000 € donc 50 %, ça ferait 9 000 €.

M. VINCENT : Oui, mais la différence est de 3 600 €.

M. LE MAIRE : Oui, mais pour une maîtrise d’œuvre le taux est de 20 %.

M. VINCENT : Pourquoi toutes les autres communes sont à 50 %, voire beaucoup plus.

M. LE MAIRE : Ce ne sont pas les mêmes taux de subventions. Lot 4 : maîtrise d’œuvre, certes il n’y a

aucune autre commune qui a fait la demande. Mais si Aniche ou Cuincy l’avaient fait, elles auraient

obtenu aussi 20 % du montant de la maîtrise d’œuvre.

M. VAILLANT : Ça prouve qu’on suit, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE : C’est bien. Après, quand tu regardes Cuincy, les montants ne sont pas les mêmes. Ils

ont une dépense de 59 100 €.

Mais nous avons fait la demande et c’est la première fois que nous avons 20 % sur une AMO.

Ceux qui sont pour ?14

ADOPTE A L’UNANIMITE

14. Subvention à l’Association Gym en Musique

M. LE MAIRE : Nous avions délibéré la dernière fois, mais un problème administratif a fait que ce

n’était pas la Gym en musique donc nous régularisons.

Pas de souci, pour 334 € ?

Ceux qui sont pour ?

Parfait.

ADOPTE A L’UNANIMITE

15. Subvention supplémentaire à l’Harmonie Municipale

M. LE MAIRE : Ce n’est pas une subvention supplémentaire, puisque nous avons délibéré la dernière

fois sur un montant à l’Harmonie.

Par contre, l’année précédente, nous avions intégré l’indemnisation du chef et du sous-chef.

Là, ce n’était pas le cas, donc nous régularisons. 4 800 € pour le chef et le sous-chef pour l’année.

Mme TAILLE-BIJJI : C’est une indemnisation pour rembourser les frais kilométriques.

M. LE MAIRE : C’est comme une indemnité d’adjoint de maire, ce n’est pas un salaire.

Pas de souci ?

Qui est pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

16. Demande de subvention au titre du fonds de concours ERBM de DOUAISIS AGGLO

M. LE MAIRE : Dans le cadre de la mise en place du programme d’aménagement des espaces publics

de la cité Croix de Pierre, il est demandé au Conseil d’autoriser le maire à solliciter le fonds de

concours ERBM pour un montant de 15 060 €, soit 10 % de la dépense.

Nous avons monté un dossier avec un plan de financement pour obtenir les subventions.

Suite à l’appel d’offres, nous avons une maîtrise d’œuvre pour un montant de 150 600 € HT qui va

nous faire des propositions avant que les élus se positionnent.

Pour cette somme, les recettes sont :

- Le fonds Etat/Région qui met 105 000 €, 70 %15

- Douaisis Agglo : 15 060 €, 10 %

- La commune : 20 %.

Il y a lieu de délibérer et d’autoriser le maire à signer la convention pour l’attribution du fonds de

concours ERBM et tous documents y afférant.

Nous avons le chiffre exact nous sollicitons les subventions.

Une étude urbaine et sociale avait déjà été faite par Douaisis Agglo ciblant les différents quartiers de

la Croix de Pierre.

Le bureau d’études va s’en inspirer et faire des propositions aux élus.

Pour moi, la priorité concerne le secteur devant le collège, l’espace avec les 8 maisons qui devraient

être démolies et le piétonnier réhabilité, axe principal.

Sachant que Douaisis Agglo va intervenir au niveau de l’assainissement, réflexion sur l’allée Martin

Luther King

La première étant l’amélioration du cadre de vie devant le collège, la Région nous demande de

travailler avec les enseignants et les collégiens pour voir ce qu’ils souhaitent, pour connaître leurs

attentes.

Nous faire des propositions et pourquoi pas les présenter sous forme d’exposition avec croquis et

dessins, etc ….

Travail avec le référent jeunesse qui est déjà en relation avec le collège.

Objectif : s’approprier le quartier.

Il faut délibérer sur la convention pour pouvoir obtenir les financements sur la maîtrise d’œuvre.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

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17. Demande de subvention au titre du fonds de concours communautaire à DOUAISIS AGGLO

pour les friches commerciales et soutien aux activités commerciales

M. LE MAIRE : Nous avons délibéré pour l’achat du bâtiment.

Je rappelle qu’un particulier voulait en faire une salle de réception.

Nous sollicitons Douaisis-Agglo pour un soutien financier à hauteur de 108 000 euros.

Douaisis Agglo peut participer financièrement à l’acquisition du bien immobilier dont le coût est de

216 000 €, à hauteur donc de 50 %, soit 108 000 € dans le but de pouvoir y installer une épicerie

solidaire.16

Dans l’étude envisagée, prendre en compte ce quartier : amélioration du cadre vie, rond-point et rue

Martin Luther King à intégrer pour assurer plus de sécurité, réduite la vitesse, etc … Il faut délibérer

pour que Douaisis Agglo confirme et délibère vendredi prochain.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

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18. Demande de subvention à la CAF au titre de l’aide à l’investissement sur fonds locaux

M. LE MAIRE : Il est demandé au Conseil de solliciter auprès de la CAF une subvention d’un montant

de 75 000 € au titre de l’investissement sur fonds locaux pour la première phase des travaux

concernant le remplacement des menuiseries, la rénovation électrique et le réaménagement

intérieur du bâtiment.

Nous sommes sur un montant de 151 984,53 € avec un accord de l’Etat et la CAF. C’est une

sollicitation de la CAF, il y a lieu d’en délibérer.

Nous y allons ? Nous lançons ?

Ceux qui sont pour ?

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19. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et redevance d’occupation provisoire du

domaine public (ROPDP) gaz 2024

M. LE MAIRE Chaque année, nous recevons une somme pour l’occupation du domaine public avec les

canalisations de gaz.

Pour l’année 2024, la somme est de 1 688 €.

Il est proposé d’adopter le montant de ces redevances et d’autoriser le maire à signer les documents

relatifs à cette délibération.

Ceux qui sont pour ?

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20. Don de l’Association du « Parc à bois »

M. LE MAIRE : L’association du Parc à bois souhaite effectuer un don à la commune pour l’achat d’un

jeu extérieur à installer dans le parc à bois.

Le montant maximum est de 4 000 €. Ce don sera imputé au compte 10 251.

On indique 4 000 €, mais il se peut que ce soit moins.17

Il s’agit d’une toile d’araignée avec des cordes. Le parc à bois va nous faire un chèque, la mairie sera

propriétaire donc nous allons récupérer la TVA.

M. TUROTTE : Je l’ai dit en finances, il y a quelque chose à faire là-bas. Chaque année nous

investissons de l’argent. Soit on va la retrouver brûlée ou coupée, c’est dommage de travailler un an

avec une association et après de faire un beau projet. Je pense que ça viendra après avec le centre

équestre, il y a peut-être quelque chose à faire sur cette partie. On dit toujours qu’on délaisse un

petit peu le bas de Dechy et je pense qu’il y a du potentiel. Il faut réfléchir, dans quelque temps,

lorsqu’il y aura un peu de budget pour sécuriser, fermer. Il y a quelque chose à faire. M. LE MAIRE :

Pas de souci pour ce don ?

Ceux qui sont pour ?

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21. Mandatement au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché

d’assurance et des risques statutaires

M. LE MAIRE : Il est demandé au Conseil municipal de donner mandat au centre de gestion pour le

lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance

statutaire.

Le contrat prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

- Agents CNRACL (régime spécial) : maladie ordinaire, maternité, paternité, adoption, accident

de service, maladie professionnelle imputable au service, décès, longue maladie, longue

durée y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité

temporaire.

- Les agents IRCANTEC (régime général) : maladie ordinaire, maternité, paternité, adoption,

accident de service, maladie professionnelle imputable au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune

une ou plusieurs formules.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le centre de gestion et en fonction des résultats

obtenus, la commune demeurera libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Je pense qu’avec ce contrat, nous allons nous y retrouver financièrement, meilleure solution que de

passer directement par un appel d’offres.

Mme LABOURE : C’est surtout que de plus en plus, lorsque les communes lancent un marché, il n’y a

pas de réponse, aucune offre n’est remise. C’est un gros problème que les communes ont.

Nous avions eu la chance d’avoir des réponses à notre marché, mais l’assurance statutaire qui avait

répondu, arrête. Donc, à la fin de l’année, nous n’aurons plus de contrat.

M. LE MAIRE : Les centres de gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des

collectivités ; Je pense que ça va être profitable pour la commune et surtout nous allons pouvoir avoir

une assurance.18

Ceux qui sont pour ?

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URBANISME

22. Cession d’un terrain privé communal de 505 m² environ (sous réserve du plan d’arpentage)

– cadastré B3619p

M. LE MAIRE : La commune est propriétaire de la parcelle B3619, rue Suzanne Lannoy, d’une superficie de 595 m². Ce terrain comporte un parking d’environ 80 m², occupé par les propriétaires au 13 rue Suzanne Lannoy.

Afin de régulariser la vente, le futur acquéreur a proposé de racheter cette parcelle sans l’emprise du

parking. Une proposition a été faite au prix de 15 000 € sur l’avis des Domaines en date du 19 janvier

2023.

Suivant le compromis de vente entre Monsieur Sylvain Plouchard et Madame Anne-Sophie Parisseaux en date du 21 juin 2024, Monsieur Laurent Soupison, domicilié à Néchin en Belgique, au 185 rue de la Royère a accepté la proposition de la commune, à savoir 15 000 € pour l’emprise du terrain ainsi que les frais de géomètre s’élevant à 580,80 €. Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

La maison est vendue avec le terrain et notre terrain qui jouxte ce terrain.

A une époque, ce terrain était en emplacement réservé, mais annulé depuis.

C’est intéressant pour nous et pour l’acheteur également puisqu’il aura une parcelle plus importante.

M. VAILLANT : Et pour le vendeur, parce que c’est en vente depuis longtemps !

M. LE MAIRE : Il y avait un premier acheteur, celui-ci n’a pas eu les fonds à l’époque.

Aujourd’hui, il y a un acheteur, il est d’accord pour nous acheter le terrain.

Ceux qui sont pour ?

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23. Abandon de procédure d’expropriation

M. LE MAIRE : Pour le projet de béguinage et le projet d’accession, nous avions besoin de terrains privés. La négociation n’avait pas été faite par la commune mais par un investisseur privé. Ça ne s’est pas fait.

De ce fait, une procédure d’expropriation a été lancée.

Depuis, NOREVIE a revu sa copie avec l’investisseur. Ils peuvent se passer des deux terrains.19

Il faut annuler la procédure d’expropriation lancée, il faut que vous donniez le feu vert.

Nous avions délibéré le 29 septembre 2022.

Il est demandé au Conseil d’annuler cette délibération et d’acter l’abandon de la procédure

d’expropriation.

Ceux qui sont pour ?

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24. Achat du terrain cadastré AB19

M. LE MAIRE : C’est la petite servitude dans le projet de réhabilitation de la place pour le parking des

enseignants. Nous avons proposé de le racheter au prix de 25 € le m² avec une sécurisation dans le

cadre des travaux et pose d’enrobés sur le terrain.

La mairie fait une belle proposition.

Il faut m’autoriser à acheter ce terrain au prix de 25 € du m², sachant que pour l’instant nous n’avons

pas de retour. Mais je n’irai pas au-delà.

Si la personne persiste dans son refus, nous pouvons nous passer du terrain.

Nous délibérons sur le prix. Par contre, s’il refuse, on annulera la délibération.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

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25. Transfert de bail emphytéotique à la Société PAJJ IMMO

M. LE MAIRE : Le Conseil municipal a autorisé le maire à signer un bail emphytéotique avec le centre

équestre le 28 mai 2003.

La parcelle A740 d’une contenance de 3 ha avec les nouveaux propriétaires, à savoir SCI des Sources

dont le siège social est à Dechy, moyennant un fermage de 92,44 € l’hectare.

En 2007, nous avons accepté de modifier la délibération en maintenant le montant du loyer dans les

mêmes termes, maintenu au prix de 6 quintaux de blés l’hectare.

Le Conseil a chargé le maire de toutes les démarches utiles et l’a autorisé à signer un avenant au bail

en ce sens.

La parcelle louée a été officiellement bornée et cadastrée, A852 d’une superficie de 2ha25a75ca.

En 2022, le Conseil municipal a voté le transfert du bail emphytéotique à la Société YS IMMO,

représentée par Monsieur SCHULZ.

Il est demandé à Monsieur le Maire d’autoriser, par délibération communale, le transfert des droits

restants à courir au bail emphytéotique de ladite parcelle, qui expirent le 31 janvier 2088 à la Société

PAJJ IMMO représentée par Monsieur et Madame Réal, qui souhaitent racheter le centre équestre.20

Le propriétaire souhaite, par la suite, acheter le bâtiment, ce bail emphytéotique lui permettant de

lancer son exploitation, de la faire vivre.

D’ici un an ou deux, en fonction de l’activité, ils achèteront ou non le terrain.

mais avant de nous acheter le terrain avec ce bail emphytéotique, ça lui permet sa société et de

savoir si d’ici un ou deux ans, la boutique tourne et si c’est viable, ils achètent le terrain. Là, nous,

terminé, plus de bail emphytéotique, nous vendons le terrain.

Acheter maintenant semble compliqué pour lui, sachant qu’il a fait des travaux importants.

M. LEFEBVRE : Il a rénové tout le centre équestre, tout l’intérieur est neuf. Il y a énormément

dépensé d’argent donc je pense que c’est quelque chose qui va marcher. M. LE MAIRE : Nous

reviendrons en conseil pour la vente du terrain.

Aujourd’hui, c’est un transfert dudit bail à la Société PAJJ IMMO.

M. TUROTTE : Ça va dynamiser le bas de Dechy avec notre nouvelle araignée !

M. LE MAIRE : Surtout que nous ne sommes pas loin.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

26. Modification du tableau des effectifs

M. LE MAIRE : Il est demandé au conseil, après avis favorable du Comité Social, en date du 24 juin

2024, de mettre à jour le tableau des effectifs. Il y a un avancement de grade, vous avez la liste.

Il y a lieu d’en délibérer.

Ceux qui sont pour ?

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DIVERS

27. Convention relative à l’entretien d’une chicane sur la RD13 dite « Route de Loffre » avec le

Département du Nord

M. LE MAIRE : Le Département a procédé à l’implantation d’une chicane sur la RD13.

La convention entre le Département et la commune a pour objet de définir les modalités de gestion

et d’entretien des aménagements réalisés sur cette RD13.

Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer la convention relative.

C’est une convention habituelle.21

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

28. Contrat de ville 2024-2030 – Quartiers 2030

M. LE MAIRE : Nous ne sommes plus intégrés aux contrats de ville.

Ce qu’il faut savoir c’est que Douaisis Agglo, dans le cadre de ses actions, souhaite financer les actions

des trois communes qui ne sont plus en politique de la ville mais en dispositif de veille ; Dechy,

Guesnain et Lallaing.

Pour le dispositif Quartiers 2030, il sera mis en œuvre autour de 5 priorités, vous avez les thèmes

dans le dossier.

L’objectif est que chaque commune délibère sur ce contrat de ville avec signature ensuite avec

Douaisis-Agglo des éventuelles pièces afférentes.

Douaisis-Agglo a délibéré sur ce dossier de présentation du cadre Quartier 2030.

On doit se positionner.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

29. Etat des décisions directes

M. LE MAIRE : Vous avez les informations.

Pas de vote pour les DM, ce sont mes délégations de début de mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, je lève la séance.

Bonne soirée.

Publié sur le site de la ville le 24 décembre 2024