unknown - Arrêté n°SG26 386 "Arrêté portant réglementation de travaux de nuit rue Léon Blum du lundi 22 juin au mercredi 1er juillet 2026 de 23h à 6h Dérogation à l'arrêté n°2022 2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit"

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| Reçu en préfecture le 15/05/2026

Publié le 15/05/2026 S L Gr

ID : 093-219300647-20260515-A_SG26_386-AR

Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 386

Service voirie et aménagement urbain

CC

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE TRAVAUX DE NUIT |

RUE LEON BLUM

DU LUNDI 22 JUIN AU MERCREDI 1Ff JUILLET 2026, DE 23H00 A 6H00 - DEROGATION A

L'ARRETE N° 2022-2890 DU 15 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

La Maire de Rosny-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213.2, L 2214,3, L2214.4 L

2521.1 et L 25212,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1, L 2, L 48, L 49, L 772, R 48.1 à R 48.5

VU la Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

VU le Décret n° 95-409 du 18 avril 1995, relatif aux agents de l'Etat et des Communes commissionnés et assermentés

pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté préfectoral du 19 août 1991 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de

voisinage,

VU l'arrêté préfectoral N° 99.5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,

VU la loi du 28 novembre 1990 qui a mis à la charge du maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique

en ce qui concerne les bruits de voisinage,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'édicter en la matière des règles minimales applicables dans l’ensemble des communes

du département, conformément à l'article L2215-1 du Code Général de Collectivités Territoriales,

VU la demande formulée par la société VIRY-ACML sise Z.I. de Châcé, rue du Docteur Weiss, 49400 Bellevigne-les-

Châteaux, que les travaux soient réalisés pour une durée planifiée sur la période ci-dessous indiquée,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d'une grue mobile pour la livraison de matériel situé rue Léon Blum, il est

nécessaire de déroger à l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022.

ARRETE

Article 1 : Conformément à l'arrêté préfectoral N° 2022-2890 du 15 novembre 2022, la Maire de Rosny-sous-Bois

autorise l'installation d'une grue mobile située rue Léon Blum, DU LUNDI 22 JUIN AU MERCREDI 1F8 JUILLET 2026,

DE 23H00 A 6H00

Article 2 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois, |

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois, |

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois, |

Pour information :

À Monsieur l'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers.

À Monsieur le Responsable de la société VIRY-ACML.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. | Fait à Rosny-sous-Bois, le 11 mai 2026. | Pour la Maire et par délégation | Le 1°’ Adjoint au Maire en charge de voirie,

e la propreté et des espaces publics D

(e us)

© [#2

* Bernard JARRI

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut : être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 15-05-2026