Convocation - 2017 096 vote du budget primitif

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Convocation - 2017 096 vote du budget primitif Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - 2017 096 vote du budget primitif)Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEANCE DU 6 AVRIL 2017

Date d'envoi de la convocation : 31/03/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 193

Nombre de votants : 215

Secrétaire de séance : DUFOUR Luc

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 6 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 22h00), BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVARD jusqu'à son arrivée), LEBOYER Daniel suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean- Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUËRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu’à 20h46), HOUIVET Benoît (jusqu'à 22h23), HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, LEMENANT Lucien suppléant de JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (jusqu'à 20h04), LE BEL Didier (jusqu'à 22h45), LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert (jusqu’à 22h41), LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h05), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy (jusqu'à 19h45), LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de son arrivée), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (jusqu’à 20h27 et revient à 21h51), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAI Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, COTEN Gérard suppléant de PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, SCHMITT Gilles, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVARD jusqu'à son arrivée), BESUELLE Régine (pouvoir à Jean-Marie LINCHENEAU), CATHERINE Arnaud (pouvoir à Martine GRUNEWALD), DELESTRE Richard, (pouvoir à Valérie VARENNE), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), GAUCHET Marc (pouvoir à d'AIGREMONT Jean-Marie), GESNOUIN Marie-Claude (pouvoir à Sylvie LAINE), GILLES Geneviève (pouvoir à LEFAUCONNIER Jean), GUERARD Jacqueline (pouvoir à VILLETTE Gilbert), JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à Jean LAGARDE), LALOË Evelyne (pouvoir à DUFOUR Luc), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEFRANC Bertrand (pouvoirà LEFAIX-VERON Odile, LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel jusqu'à son arrivée), MARGUERITTE David (pouvoir à LEBARON Bernard), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POIDEVIN Hugo (pouvoir à LEJAMTEL Ralph, SEBIRE Nelly (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), LESENECHAL Guy (pouvoir à LECHEVALIER Michel à partir de 19h45), LAUNOY Claudie (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 20h04), MAUQUEST Jean-Pierre (pouvoir à AMIOT Sylvie à partir de 20h27 et jusqu'à 21h51), BASTIEN Frédéric (pouvoir à CATHERINE Christian à partir de 22h00), LEMONNIER Thierry (pouvoir à HAMON Myriam à partir de 22h05), HOUIVET Benoit (pouvoir à FEUILLY Hervé à partir de 22h23), LEFEVRE Hubert (pouvoir à BARBEY Hubert à partir de 22h41), LE BEL Didier (pouvoir à LECOUVEY Jean-Paul à partir de 22h45), HENRY Yves (pouvoir à BARBEY Stéphane à partir de 20h46).

Excusés: BROQUET Patrick, DUPONT Claude, GOUREMAN Paul, HUET Fabrice, LEPOITTEVIN Michel,

VEILLARD Rodolphe.

Délibération n° 2017-096

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES

Exposé

Conformément à l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération du Cotentin, le budget général communautaire est composé d'un budget principal et de 15 budgets annexes. Ce budget assure le financement des compétences et équipements détenus par les 9 communautés de communes fusionnées ainsi que les compétences obligatoirement transférées par les deux communes nouvelles du nouveau périmètre intercommunal.

Premier budget de ce nouvel établissement public à fiscalité propre créé au 1°’ janvier 2017, il collationne l'ensemble des propositions budgétaires formulées par les territoires qui le composent. L'objectif qui lui est assigné est d'assurer la continuité des services et des équipements publics conduits par les ex-communautés de communes et la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin. || permet également de poursuivre le développement des projets déjà lancés en 2016 et dont le financement était acquis, conformément à la Charte Fondatrice. Tous mouvements confondus, le budget général s’équilibre à 273 153 406 € dont 190 547 587 € en section de fonctionnement et à 82 605 819 € en section d'investissement.

US-PREFECTURE

À mn © CE mm DE

19 AVR. 2017

DE CHERBOURGsection de section : : . total

fonctionnement d'investissement

budget principal 132 781 905 37 890 051 170 671 956 golfs 23 000 6 903 29 903 promotion du tourisme 2 251 285 38 605 2 289 890

activité commerciale 353 290 105 925 459 215 tourisme

assainissement TTC 3452611 18 239 989 21 692 600

cinéma 52 714 308 554 361 268 port Diélette 1 542 190 2511 842 4 054 032

Na Ppement étenemiqus 315 489 183 472 498 961 eau 3 338 114 5 986 591 9 324 705

assainissement TVA 1 668 618 1 769 241 3 437 859

HÉVEIRpPEMENt ÉCONOMIQUE 3 411 230 3 039 174 6 450 404 vente

séveloppement économique 1 700 743 1 103 328 2 804 071 locations M14 abattoir 140 395 202 636 343 031

transports 12 445 064 6 182 212 18 627 276

déchets ménagers M14 24 436 229 4 328 873 28 765 102

déchets ménagers M4 2 634 710 708 423 3 343 133

total 190 547 587 82 605 819 273 153 406

Délibération

Vu la délibération 2017-020 du 23 février 2017 autorisant le conseil à voter le budget principal et les budgets annexes par nature,

Vu les balances et la présentation par chapitre du budget principal et des budgets annexes joints à la présente délibération,

Vu le rapport de présentation budgétaire joint à la présente délibération,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 154 — Contre : 17 — Abstentions : 42) :

- Approuve le budget primitif principal,

Approuve le budget primitif golfs,

Approuve le budget primitif promotion du tourisme,

Approuve le budget primitif activité commerciale tourisme,

Approuve le budget primitif assainissement TTC,

Approuve le budget primitif cinéma,

Approuve le budget primitif port de Dielette,

Approuve le budget primitif développement économique locations M4, Approuve le budget primitif eau,

Approuve le budget primitif assainissement TVA,

Approuve le budget primitif développement économique vente, Approuve le budget primitif développement économique locations M14, Approuve le budget primitif abattoir,

Approuve le budget primitif transports,

Approuve le budget primitif déchets ménagers M14,

Approuve le budget primitif déchets ménagers M4,

Autorise le versement des subventions inscrites au budget.- _Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

(en — Jean-Louis VALENTIN ire Acte rendit

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